Le Likud rejette les règles pour contrer la manipulation du vote en ligne

Quelques jours après que l’agence de sécurité du Shin Bet a annoncé qu’elle disposait de renseignements prouvant qu’un pays étranger avait l’intention d’influencer les élections d’avril par le biais d’ingérences en ligne, le parti du Likud a déclaré mardi qu’il bloquerait les mesures proposées pour empêcher ces tentatives de manipulation électorale et autres par des opérateurs israéliens d’Internet.

En réponse à un appel du président de la Commission électorale centrale, le juge de la Cour suprême Hanan Melcer, le Likud a repoussé tous les efforts visant à appliquer au moins des normes de transparence de base sur les campagnes en ligne. Ce rejet, dénoncé par un expert israélien de la législation sur Internet et de la manipulation électorale, semble indiquer que le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu a l’intention de recourir à des méthodes douteuses qui ont pris de l’importance lors des élections présidentielles américaines de 2016.

Ecrivant à Melcer, Avi Halevy, conseiller juridique en chef du Likud, a déclaré que le parti n’accepterait pas d’adopter une loi élargissant les lois actuelles sur la propagande électorale pour y inclure le contenu en ligne, et refuserait de signer un accord entre tous les partis qui s’engagent à revendiquer clairement la paternité de leur matériel de campagne en ligne.

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A la suite d’une requête réclamant la mise en place immédiate de mesures de lutte contre les manipulations et les fake news, Melcer avait demandé au Likud de lever son opposition à un projet de loi qui donnerait un pouvoir légal à la Commission électorale centrale, l’organe chargé de gérer le scrutin national, afin d’empêcher que l’Internet s’en mêle, « s’il pourrait constituer une menace directe pour la démocratie israélienne ».

« A notre avis, la loi électorale devrait être amendée pour l’adapter à l’évolution de la réalité, mais le pouvoir de le faire est exclusivement dévolu à la Knesset, a écrit Halevy au nom du parti et du Premier ministre. Mais, a-t-il ajouté, « la nécessité d’examiner en profondeur les propositions et leurs conséquences signifie que nous ne pouvons pas achever le travail législatif avant les prochaines élections ».

Une capture d’écran de l’une des affiches de campagne du Likud à Tel Aviv : « C’est nous ou eux ». (Crédit : Facebook)

La protection juridique des électeurs en Israël émane principalement du code électoral (Propaganda Methods) de 1959, rédigé avant l’avènement d’Internet et encadrant à l’origine l’allocation des spots radio, dans les avions, les bateaux et des affichages publics. La loi a été amendée depuis pour s’étendre à la télévision, aux stations de radio régionales et aux sondages publics, mais pas encore à Internet.

Un projet de loi visant à étendre la loi sur la propagande électorale au contenu en ligne et à donner à la Commission électorale centrale le pouvoir légal d’empêcher la manipulation en ligne est actuellement bloqué au sein de la Commission de la Knesset par le parti Likud, des sources ayant une connaissance directe du processus législatif indiquant au Times of Israel que Netanyahu a personnellement ordonné qu’il soit mis à l’écart.

Le projet de loi, qui ne nécessite qu’un seul vote supplémentaire en séance plénière pour entrer en vigueur, s’attaquerait spécifiquement aux fake news en forçant les auteurs de tout contenu politique payant, y compris les commentaires, à s’identifier publiquement — ce qui s’appliquerait à la fois à Internet et aux outils de campagne traditionnels comme les affiches.

Le juge Hanan Melcer. (Miriam Alster/Flash90)

Au lieu d’adopter la loi, Melcer a déclaré lors d’une audience tenue dimanche que les partis devraient convenir d’un accord ad hoc pour considérer les campagnes en ligne anonymes et payantes comme une infraction à une clause spécifique de la loi électorale et donc se soumettre à une amende. Tous les partis actuels de la Knesset ont accepté l’idée, à l’exception du Likud.

Halevy a écrit mardi que le parti n’accepterait pas de « remplacer la Knesset par un tel accord entre différentes factions », soulevant ouvertement la crainte qu’un tel accord ne laisse le parti exposé à des accusations pénales.

« L’utilisation d’Internet a été très importante au cours de la dernière campagne électorale et les partis n’étaient pas tenus de légiférer ou de signer un traité ayant des implications criminelles », a-t-il dit. « Il n’y a aucune raison de mener cette élection autrement ».

Depuis le scrutin national de 2015, cependant, les préoccupations concernant l’ingérence d’Internet dans les sondages ont pris le devant de la scène à l’échelle mondiale à la suite des allégations d’ingérence russe dans les élections présidentielles américaines, qui ont vu le piratage des courriels du parti démocrate et l’utilisation de Facebook pour manipuler l’information.

Mme Tehilla Shwartz Altshuler, expert en politique technologique à l’Institut israélien de la démocratie et cosignataire de la pétition, a qualifié la décision du Likud “d’inexplicable » et a déclaré que la seule explication était qu’ils « veulent utiliser ces outils pour manipuler les électeurs ».

Des militants du Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu réagissent aux résultats du scrutin à la sortie des urnes au siège du parti à Tel Aviv, le 17 mars 2015. (AP Photo/Oded Balilty)

Melcer, a-t-elle expliqué, a maintenant trois options.

Selon Shwartz Altshuler, la décision la plus extrême serait que le juge dise que la loi actuelle s’applique en fait à Internet, étant donné qu’elle n’existait pas lorsque la loi a été rédigée pour la première fois, forçant les parties à reconnaître la propriété des documents en ligne.

Tehilla Shwartz Altshuler, chercheur à l’Institut israélien pour la démocratie (Autorisation)

Sinon, il pourrait aller de l’avant avec un accord entre les parties et décider que, même en l’absence d’engagement général, il s’applique toujours à tous.

Étant donné que les deux décisions, cependant, donneraient lieu à des accusations d’activisme judiciaire et pourraient même faire l’objet d’une requête en annulation du Likud devant la Cour suprême, Melcer pourrait être porté à laisser cette question au cas par cas en réponse aux futures requêtes présentées par la Commission, à la discrétion de certains juges.

Dimanche, Shwartz Altshuler a exhorté Melcer à ne pas prendre cette décision à la légère.

« Il s’agit d’une manipulation d’une ampleur et d’une profondeur que nous n’avons jamais vues auparavant », a-t-elle averti lors d’une audition sur le sujet. « Nous savons qu’il y a des difficultés juridiques, mais il y a un besoin immédiat afin de protéger nos élections et notre démocratie ».