Le ministre de la Justice propose des discussions sur la refonte judiciaire

Les architectes des efforts de la coalition pour affaiblir considérablement le système judiciaire ont déclaré lundi qu’ils étaient prêts à rencontrer immédiatement les dirigeants de l’opposition à la résidence présidentielle à Jérusalem pour discuter de la proposition de compromis de ce dernier pour le plan de refonte judiciaire.

Ils ont fait cette offre après une journée agitée qui a vu quelque 90 000 personnes manifester à Jérusalem, ainsi que des échauffourées et des cris à la Knesset, tandis que la coalition faisait avancer le processus législatif pour faire aboutir ses projets.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, et le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, ont déclaré qu’ils étaient prêts à se rencontrer sans conditions préalables, mais n’ont pas accepté l’appel du président à suspendre les efforts législatifs pendant la durée des discussions.

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Les dirigeants de l’opposition ont rejeté cette proposition, estimant qu’il était malhonnête de proposer des pourparlers tout en faisant avancer à toute vapeur un processus qu’ils considèrent comme dévastateur pour le caractère démocratique d’Israël.

L’échange a eu lieu après que le projet de loi visant à donner au gouvernement une majorité automatique au sein de la commission de sélection des juges et à rendre les Lois fondamentales quasi-constitutionnelles à l’abri du contrôle judiciaire a été approuvée par la commission des Lois de la Knesset pour une première lecture au plénum de la Knesset, qui aura probablement lieu lundi prochain.

Après avoir fait avancer les projets de loi, Levin et Rothman avaient appelé l’opposition « à entamer un dialogue sans conditions préalables ».

Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a souligné que Herzog lui-même avait demandé à Rothman de reporter l’approbation du projet de loi en commission afin d’entamer un dialogue de bonne foi sur ses propositions.

« Comme le président l’a souligné hier et comme cela a été expliqué à maintes reprises, la condition sine qua non pour entamer un dialogue national est l’arrêt immédiat de tous les processus législatifs pendant une période déterminée, au cours de laquelle des pourparlers auront lieu avec la médiation du président », a déclaré Lapid en réponse à l’invitation.

Le chef du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, a fait des commentaires similaires, disant qu’il avait dit aux responsables de la coalition qu’il entrerait immédiatement en dialogue – s’ils interrompent le processus législatif.

Le député Simcha Rothman, à gauche, et le ministre de la Justice, Yariv Levin, à droite, lors d’une audience à la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, le 11 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Levin et Rothman ont rétorqué qu’ils étaient « attristés de lire la déclaration du chef de l’opposition » qui, selon eux, « signale que sa seule motivation est de stopper la législation et non de tenir un véritable dialogue ».

« Nous serions heureux de rencontrer dès ce soir tout responsable de l’opposition intéressé par un véritable dialogue », ont poursuivi les deux hommes.

Lapid a rétorqué, dans une déclaration, que l’invitation de Levin et Rothman n’était pas sérieuse, sinon « ils auraient accepté de geler les projets de loi jusqu’à la fin des discussions, et peut-être auraient-ils également fait l’effort d’informer le président et moi-même de leur proposition à l’avance, au lieu que nous l’apprenions par les médias ».

Lundi, les médias israéliens ont également rapporté que les avocats du Premier ministre Benjamin Netanyahu avaient approché la procureure générale, Gali Baharav-Miara, pour lui demander la permission d’aborder publiquement et directement le projet de refonte judiciaire. Mais les informations ont indiqué que la demande a été rejetée après plusieurs heures de discussion.

Netanyahu est lié par un accord sur les conflits d’intérêts qui, selon la procureure générale, l’empêche de s’occuper de quelque manière que ce soit du remaniement judiciaire, car certains éléments de ce dernier pourraient avoir un impact direct sur son procès pour corruption actuellement en cours.

La Douzième chaîne a cité des sources au sein du parti de Netanyahu, le Likud, qui ont déclaré qu’il était nécessaire de permettre au Premier ministre de répondre publiquement à la proposition de compromis de Herzog, publiée dimanche, pour que cette initiative puisse aboutir.

Le président Isaac Herzog délivrant un message à la nation depuis son Bureau, à Jérusalem, le 12 février 2023. (Crédit : Haïm Zach/Bureau du Premier ministre)

Plus tôt, Netanyahu a accusé les chefs de l’opposition de « pousser délibérément le pays à l’anarchie ».

« L’opposition se déchaîne à la Knesset », a-t-il déclaré. « Ressaisissez-vous. Faites preuve de responsabilité et de leadership », a-t-il dit aux chefs de l’opposition. « La plupart des citoyens d’Israël ne veulent pas d’anarchie. Ils veulent un discours qui soit ciblé et, au final, ils veulent l’unité », a-t-il ajouté.

Certains députés de la coalition ont cependant salué la proposition de compromis de Herzog, un responsable du bloc au pouvoir ayant déclaré au quotidien Haaretz, sous couvert d’anonymat, que de nombreuses idées du président auraient pu être « acceptées hier ».

Haaretz a également rapporté que Netanyahu a rencontré Levin en privé pendant des heures lundi soir après le discours de Herzog. Une source familière avec les détails de la réunion a déclaré que les deux hommes ont discuté de la proposition de compromis du président.

Cela pourrait constituer une violation de l’accord de 2020 sur le conflit d’intérêts rédigé par le procureur général de l’époque, Avichaï Mandelblit, qui interdit au leader du Likud de participer à des initiatives législatives qui pourraient avoir un impact sur son procès. Les détracteurs du projet de réforme judiciaire du gouvernement affirment que son objectif est de faire échouer les procédures judiciaires engagées contre Netanyahu.

Le bureau de Netanyahu a ensuite démenti l’article du Haaretz, insistant sur le fait que le Premier ministre n’est pas impliqué dans les projets de réforme judiciaire de son gouvernement.