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Herzog avertit d’un effondrement sociétal, propose un compromis sur la réforme

Selon le président, le plan actuel nuirait aux "fondements démocratiques d'Israël" ; il propose 5 principes de base à la réforme, demande que soit reportée la législation

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le président Isaac Herzog s'adressant à la nation israélienne depuis son Bureau à Jérusalem, le 12 février 2023. (Crédit : Haim Zach/Bureau du Premier ministre)
Le président Isaac Herzog s'adressant à la nation israélienne depuis son Bureau à Jérusalem, le 12 février 2023. (Crédit : Haim Zach/Bureau du Premier ministre)

Dans un discours solennel et sincère dimanche soir, le président Isaac Herzog a exhorté les responsables à accepter un compromis sur les projets du gouvernement visant à remanier de manière radicale le système judiciaire, et a mis en garde contre ce qu’il a qualifié de conflit imminent et même de bain de sang potentiel.

S’exprimant depuis la résidence présidentielle à Jérusalem, Herzog a déclaré que le pays était au bord de « l’effondrement sociétal et constitutionnel », et a imploré les citoyens des deux bords de s’abstenir de toute violence, « a fortiori contre les représentants officiels et élus ».

Le président s’est dit profondément préoccupé par la nature des réformes du gouvernement, déclarant qu’il craignait qu’elles ne portent atteinte aux « fondements démocratiques » du pays. Il a néanmoins ajouté que les « changements » et les « réformes » étaient des objectifs légitimes et a proposé un plan en cinq points comme base générale d’un accord de compromis.

Il a notamment demandé au président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député de HaTzionout HaDatit, à la tête de cette initiative législative, de ne pas faire passer lundi le projet de loi initial qui sera soumis au plénum de la Knesset pour un premier vote, comme prévu, mais plutôt de commencer par examiner ses propositions au sein de la commission – une demande que Rothman s’est empressé de rejeter. (« En fin de compte, la demande de suspension ou de report est une demande de l’opposition », a déclaré Rothman plus tard dimanche. « Le temps dont nous disposons pour agir n’est pas illimité, et bloquer la législation revient à une tentative de bloquer le gouvernement, or nous avons une obligation envers nos électeurs… Nous pouvons tenir des discussions entre la première lecture plénière et les deuxième et troisième »).

Le gouvernement avance actuellement un projet de loi qui remanierait le système judiciaire, en limitant considérablement le pouvoir de la Cour suprême de justice d’exercer tout contrôle judiciaire, donnerait au gouvernement une majorité automatique au sein de la commission de sélection des juges, permettrait aux législateurs d’annuler les décisions de justice à la majorité simple et autoriserait les ministres du gouvernement à nommer leurs propres conseillers juridiques.

Ces propositions ont suscité une vive opposition de la part de nombreux secteurs de la société israélienne et ont conduit à des manifestations de masse hebdomadaires à Tel Aviv et dans d’autres grandes villes, ainsi qu’à des grèves coordonnées, dont l’une est prévue lundi.

Des Israéliens se rassemblent à Jérusalem lors d’une manifestation contre les projets controversés du gouvernement visant à donner aux législateurs un contrôle accru du système judiciaire, le 28 janvier 2023. (Crédit : Jack Guez/AFP)

« J’ai le sentiment, nous avons tous le sentiment, qu’une confrontation, et même une confrontation violente, est sur le point d’éclater », a déclaré Herzog dans ce discours inhabituel, au cours duquel il a exprimé son extrême inquiétude et sa préoccupation face à la situation politique et sociétale dans laquelle le pays est plongé.

« Le baril de poudre est sur le point d’exploser, et des bagarres entre frères risquent d’éclater. Je demande, j’implore chacun d’entre vous – mes frères et sœurs israéliens : la menace [pour Israël] venant de l’extérieur est suffisamment grave. La violence sous toutes ses formes – et a fortiori la violence contre les représentants officiels et les élus – est une ligne rouge que nous ne devons franchir sous aucun prétexte », a-t-il poursuivi.

Tout changement et toute réforme sont légitimes, a-t-il soutenu. Il a reconnu la nécessité d’une plus grande diversité dans le système judiciaire, y compris à la Cour suprême.

Le président a déclaré que le souhait de longue date de la droite israélienne de procéder à une réforme du système judiciaire était compréhensible, expliquant que « un camp [politique] a le sentiment qu’un déséquilibre s’est développé entre les branches du gouvernement et que des limites ont été franchies dans ce domaine au fil des ans ».

Et dans un geste adressé aux critiques du système judiciaire, le président a déploré un « manque de diversité » dans les tribunaux, y compris à la Cour suprême – mentionnant spécifiquement le manque de représentation des Juifs d’origine sépharade – ce qui, selon lui, est « très dérangeant ».

« Cette douleur ressentie par nos frères et sœurs est réelle, et ce serait une grossière erreur que de la rejeter ou de l’ignorer », a déclaré le président.

Une femme regarde le discours du président Isaac Herzog sur les changements proposés au système juridique, dans une maison du kibboutz Mishmar David, le 12 février 2023. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)

Il a néanmoins rappelé que le système judiciaire était une composante essentielle du bien-être d’Israël en tant que nation, saluant la Cour suprême comme étant « la fierté de notre pays » et louant les accomplissements du système juridique.

« Je crois que la combinaison de toutes ces mesures de réforme, dans leur forme actuelle, soulève de profondes inquiétudes quant à leur impact négatif potentiel sur les fondements démocratiques de l’État d’Israël », a affirmé Herzog.

« Les tribunaux et les juges israéliens protègent bien réellement la société israélienne et l’État, contre la criminalité, contre les attaques [légales] externes à l’encontre des soldats de Tsahal, contre les atteintes aux fondements de la justice, du droit et de la morale, et aussi contre le non-respect des droits de l’individu », a déclaré le président.

« Nous vivons dans un État de droit grâce à un pouvoir judiciaire professionnel, responsable, indépendant et autonome. »

Il a ajouté que « des millions de citoyens ici, ainsi que les Juifs de la diaspora et les grands partisans d’Israël à travers le monde, considèrent que cette réforme est une véritable menace pour la démocratie israélienne. »

Il a déclaré que ces personnes « craignent que la réforme, dans sa forme actuelle, n’efface et ne supprime tous les mécanismes de contrôle et d’équilibre, jusqu’à ce qu’il ne reste plus personne pour protéger les citoyens des pouvoirs gouvernementaux », ajoutant que cette crainte est sincère et ne doit pas être rejetée ou ignorée non plus.

Le député Simcha Rothman, à gauche, et le ministre de la Justice Yariv Levin, à droite, lors d’une audience à la Commission de la Constitution, du droit et de la justice, le 11 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le président Herzog a déclaré qu’au cours des dernières semaines, il avait rencontré et discuté avec des dirigeants de tous les horizons de la société israélienne et de tous les domaines d’expertise, tant ceux favorables que ceux opposés au programme de réforme du gouvernement.

Évoquant la série d’attaques terroristes meurtrières qui ont eu lieu récemment, Herzog a confié que la famille d’une des victimes lui avait demandé de « tout faire pour arrêter cette folie ».

« De ces conversations longues, profondes et exhaustives, je peux affirmer avec certitude qu’il est possible de parvenir à un compromis global qui placera [le bien] des citoyens d’Israël au-dessus de toute dispute – c’est faisable », a déclaré le président, avant d’exposer son plan en cinq points qui servirait de base à un tel accord.

Le premier point sur lequel il a insisté est l’impératif de légiférer sur une nouvelle Loi fondamentale quasi-constitutionnelle. Une législation par laquelle le statut de toutes les législations – lois ordinaires et lois fondamentales – serait clairement défini et qui assurerait ainsi une stabilité constitutionnelle.

« Plus de lois fondamentales qui poussent comme des champignons après la pluie », a-t-il insisté, faisant référence aux changements constants apportés à ces lois ces dernières années.

Cette Loi fondamentale et toutes les autres ne seraient adoptées qu’avec un « consensus général » et après quatre lectures à la Knesset, au lieu des trois habituelles. Il n’y aurait « aucun contrôle judiciaire sur une Loi fondamentale légiférée de cette manière ».

La Loi fondamentale : La législation « protégerait le droit de la Cour suprême à un contrôle judiciaire » sur les lois non fondamentales, « par le biais d’un tribunal et d’une majorité à convenir. » Elle établirait également les conditions dans lesquelles la Knesset pourrait outrepasser les décisions de la Cour visant à invalider des lois, « au moyen d’une majorité et d’un processus qui sera déterminé par le dialogue et l’accord. »

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, lors d’une audience sur les pétitions demandant l’annulation de la nomination du leader du Shas, Aryeh Deri, en tant que ministre du gouvernement en raison de sa récente condamnation pour délits fiscaux, à la Cour suprême à Jérusalem, le 5 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Son deuxième principe vise à alléger « le fardeau judiciaire » des juges, dont les Israéliens paient le prix, selon lui.

Le troisième principe a été conçu pour apporter une plus grande efficacité au système judiciaire et ainsi contribuer à accroître la confiance de la population dans les tribunaux. Herzog a déclaré qu’il demanderait au ministre de la Justice Yariv Levin et à la présidente de la Cour suprême Esther Hayut de conclure un accord « qui mettra fin aux interminables retards de la justice et à sa lenteur insupportable ».

Quatrièmement, il a demandé que la commission de sélection des juges soit reconfigurée de manière à ce qu’aucune partie ne dispose d’une majorité automatique, précisant que toutes les branches du gouvernement seraient représentées de manière égale au sein du panel, aux côtés de personnalités publiques qui seraient nommées « en coordination et en accord » entre le ministre de la Justice et le président de la Cour suprême. Le choix des juges « doit être basé sur la coopération et l’accord, et non sur les capitulations et les vetos », a-t-il ajouté.

Enfin, il a admis le risque que la doctrine judiciaire du « caractère raisonnable » soit utilisée de manière abusive par les tribunaux si on ne la limitait pas, tout en soulignant la validité du principe « dans les cas d’extrême déraison », comme c’est le cas actuellement.

Se déclarant bien au fait des positions des parties, Herzog a indiqué être convaincu qu’elles pouvaient parvenir à un accord sur les conditions.

Selon lui, ses cinq points constituent la « base d’un accord » et il a appelé Hayut, Levin et Rothman, « en leur demandant du fond du cœur », de « cesser leur danse démoniaque, d’entamer le dialogue … et de faire baisser les flammes », affirmant qu' »un accord peut être conclu en peu de temps sur la base de ces principes ».

Il a également exhorté Rothman et la coalition à ne pas soumettre certains projets de loi à un vote en première lecture à la plénière de la Knesset lundi, comme c’est actuellement prévu.

« Ne soumettez pas la législation [actuellement prévue] à une première lecture » vu le climat actuel de division, a-t-il imploré. « Pesez les principes que j’ai énoncés aujourd’hui comme base de discussion avant la première lecture ».

Herzog a déclaré être prêt à intervenir en personne au sein de la commission si nécessaire pour développer ses propositions.

Il a ajouté que le bureau du président était ouvert à tous, à tout moment, pour faire avancer le processus.

Le président a conclu son discours en soulignant qu’il publiait ses propositions et son appel au dialogue pour le bien de tous les Israéliens, « pour le bien de la Déclaration d’indépendance qui est le fondement de notre existence » et « pour le bien d’Israël en tant qu’État juif et démocratique ».

 

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