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Refonte judiciaire : La loi sera sans doute présentée au premier vote lundi prochain

Le ministre de la Justice et le chef de la Commission du droit laissent entendre qu'ils pourraient être ouverts au compromis - mais seulement après la première lecture

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La députée HaMahane HaMamlahti Michal Shir proteste contre la loi sur la refonte du système judiciaire lors d'une réunion de la Commission de la Constitution, du droit et de la justice, le 13 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La députée HaMahane HaMamlahti Michal Shir proteste contre la loi sur la refonte du système judiciaire lors d'une réunion de la Commission de la Constitution, du droit et de la justice, le 13 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La première partie du projet de loi de refonte judiciaire très controversé qui accorderait au gouvernement le contrôle sur la nomination des juges sera présenté en première lecture à la Knesset mercredi ou, plus probablement, lundi prochain.

Cette législation, qui consiste en un amendement à la Loi fondamentale : Le Système judiciaire et qui donnerait au gouvernement la majorité automatique au sein de la Commission de sélection des juges, a été approuvée par la Commission de la Constitution, du droit et de la Justice, en vue d’une présentation en plénière à l’issue d’une session très agitée qui a eu lieu dans la journée de lundi.

Le bureau du ministre de la Justice Yariv Levin a fait savoir que ce dernier n’avait nullement l’intention de retarder le premier vote malgré l’appel lancé par le président Isaac Herzog, qui a demandé à ce que le processus législatif soit stoppé afin de tenter de trouver un compromis à partir des propositions que le chef de l’État a soumises dans la soirée de dimanche.

Après l’approbation d’un projet de loi parrainé par une commission, un délai de 48 heures est nécessaire avant que la législation ne soit présentée au vote à la Knesset – à moins qu’une exception soit réclamée auprès de la Commission de la Chambre, ce qui n’a pas été le cas du texte consacré à la Commission de sélection des juges.

Une fois approuvée en première lecture, la législation – qui interdit également à la Haute-cour de justice de procéder à des réexamens judiciaires des Lois fondamentales – reviendra devant la Commission de la Constitution, du droit et de la Justice où elle sera préparée en vue de la deuxième et de la troisième lecture en plénière. Elle sera ensuite inscrite officiellement dans la loi.

Le député Simcha Rothman de Hatzionout HaDatit, qui est à la tête de la Commission, et Levin ont fait savoir qu’ils pourraient être ouverts au dialogue – et même au compromis – mais qu’ils ne retarderaient pas l’avancée du projet de loi dans cet objectif.

Le président de la Commission de la Constitution, le député Simcha Rothman lors d’une discussion à la Knesset, le 8 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

De son côté, la députée de Yisrael Beytenu Yulia Malinovsky a indiqué qu’adopter la législation en première lecture s’apparentait à une menace proférée à l’encontre de la coalition et que des négociations de compromis dans de telles circonstances étaient impossibles.

« Ils ont une arme fatale, non, un Uzi chargé sur la table. Est-il possible de négocier dans une telle situation ? », a-t-elle dit au Times of Israel.

Malinovsky a aussi souligné qu’après les votes en commission de lundi, Rothman avait continué ses audiences sur les textes traitant d’autres aspects de la réforme radicale du système de la justice en Israël, notamment en lien avec la clause dite « dérogatoire » qui autorisera les députés à légiférer de nouveau une loi qui aura été invalidée au préalable par la Haute-cour.

Malinovsky a insisté sur le fait qu’il ne pourrait pas y avoir de négociations sur un éventuel compromis avant l’arrêt du processus législatif par la coalition.

Une condition que le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a rappelée quand Levin et Rothman a invité les chefs des partis de l’opposition à une rencontre à la résidence présidentielle.

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