Le nouveau panel contrôlé par la coalition nomme Asher Kula médiateur des juges

Le juge à la retraite Asher Kula a été nommé jeudi, par une toute nouvelle commission, médiateur de l’État pour les juges, après une année de vacance de poste.

Le tout premier poste de juge de Kula remonte en 2004, après quoi il a été vice-président du tribunal de district de Nazareth entre 2021 et 2024, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite.

La commission chargée de nommer le médiateur de l’État pour les juges a choisi Kula à l’issue d’un vote par 5 contre 2 : l’ex-vice-président de la Cour suprême, Elyakim Rubinstein, et l’ex-présidente du Tribunal national du travail, Varda Wirth Livne ont voté contre.

Rubinstein et Wirth Livne estimaient que la pratique ayant jusqu’à présent été de choisir le médiateur parmi les juges à la retraite de la Cour suprême, il serait bon désormais de le choisir parmi les présidents de tribunal à la retraite.

Le médiateur est chargé de superviser les procédures disciplinaires à l’encontre des juges : il enquête sur les plaintes déposées à propos de la conduite des juges – à commencer par la façon dont ils gèrent les procédures qui leur sont confiées ou mènent les procès jusqu’à toute forme d’inconduite en-dehors du tribunal – et recommande des mesures disciplinaires le cas échéant.

La commission chargée de nommer le médiateur ne s’est formée que récemment, après que le gouvernement a imposé à la Knesset une loi donnant à la coalition au pouvoir une majorité automatique en son sein ; auparavant, le président de la Cour suprême et le ministre de la Justice s’accordaient sur une candidature qui était validée par la commission de sélection judiciaire.

Le ministre de la Justice Yariv Levin assistant à une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice à la Knesset, le 21 janvier 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Des groupes de surveillance du gouvernement ont déposé un recours contre cette loi auprès de la Cour Suprême.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, qui est l’un des principaux artisans et partisans de ce nouveau processus de sélection et livre un combat permanent contre le pouvoir judiciaire, s’est réjoui de la nomination de Kula en rappelant que le médiateur jouait « un rôle capital dans la confiance que la population a en son système judiciaire, par le biais d’une surveillance externe, efficace et indépendante ».

L’autorité judiciaire, qui représente le pouvoir judiciaire, s’est elle aussi réjouie de la nomination de Kula, tout en ajoutant qu’il aurait été attendu que le médiateur soit nommé parmi les juges de la Cour suprême ou présidents de tribunal de district à la retraite.

« Cela n’enlève rien à la compétence du juge Kula », a déclaré l’autorité judiciaire dans son communiqué, affirmant qu’elle travaillerait avec lui « pour renforcer la confiance de la population » dans son système judiciaire.