Le régulateur demande aux prêteurs israéliens de redéfinir sa stratégie bancaire à l’étranger
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Le régulateur demande aux prêteurs israéliens de redéfinir sa stratégie bancaire à l’étranger

Les banques doivent définir un plan de sortie si l'activité d'une unité étrangère n'est pas conforme à leur stratégie ; la banque centrale travaille sur un projet de directive

Hedva Ber, superviseuse des banques à la Banque d'Israël, à l'extrémité, à droite, lors d'une conférence de presse à Tel-Aviv, le 24 mai 2017 (Crédit : Autorisation Shoshanna Solomon)
Hedva Ber, superviseuse des banques à la Banque d'Israël, à l'extrémité, à droite, lors d'une conférence de presse à Tel-Aviv, le 24 mai 2017 (Crédit : Autorisation Shoshanna Solomon)

L’organisme de surveillance du secteur bancaire d’Israël a publié un projet de directive qui oblige les prêteurs locaux à « réexaminer et redéfinir » leur stratégie d’activité bancaire à l’étranger et, si nécessaire, de réduire ses activités à un nombre plus restreint de pays et ainsi que ses principaux services bancaires étrangers.

Le projet de directive exige également que les banques locales utilisent des mécanismes de gestion des risques et des audits externes pour gérer les risques et d’autres aspects de la conformité.

« Au cours des dernières années, les banques du monde entier ont aiguisé leur attention et ont réduit leur activité dans les pays étrangers, étant entendu qu’un large déploiement les expose aux risques de non-respect des lois et règlements locaux », a déclaré le superviseur des banques à la Banque d’Israël, Hedva Ber, dans un communiqué annonçant le projet de directive. « La matérialisation de tels risques a conduit à des enquêtes et à des amendes importantes, et en Israël, cela s’est reflété par des enquêtes sur trois banques menées par les autorités américaines pour évasion fiscale de leurs clients. En tant que tel, et dans le contexte des mesures de surveillance, les banques israéliennes ont nettement réduit leurs activités à l’étranger ces dernières années ».

En 2014, Bank Leumi a accepté de verser environ 400 millions de dollars aux régulateurs américains pour mettre fin à une enquête criminelle après avoir admis que les contribuables américains cachaient les actifs. Les enquêtes menées par les autorités de réglementation américaines sur les activités de Bank Hapoalim Ltd. et Bank Mizrahi-Tefahot Ltd. sont en cours.

Les banques israéliennes ont déjà réduit considérablement leurs activités à l’étranger. Bank Leumi Le-Israel a clôturé des unités en Suisse, au Luxembourg et en Amérique latine, par exemple, et Hapoalim a fermé des unités à Londres et en Amérique latine, entre autres.

« En tant que mesure complémentaire de cette diminution, nous demandons aux banques de réexaminer leur activité restante à l’étranger, de la réduire à un nombre plus restreint de pays et [de diminuer] les principaux services bancaires étrangers, de manière à permettre une allocation appropriée des ressources — en termes de qualité et de quantité — pour une bonne gestion des risques et d’autres aspects de la conformité », a déclaré Ber dans le communiqué.

Hapoalim possède encore des succursales à Miami et New York et des filiales bancaires en Suisse et au Luxembourg, entre autres, tandis que Leumi possède encore des filiales aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Roumanie. Israel Discount Bank Ltd. a de nombreuses activités à l’étranger via son unité de New York, mais a restreint ses filiales en Suisse et à Londres.

Le nouveau projet de directive complète la directive du département de la Supervision bancaire de 2015, qui a déjà permis d’améliorer la gestion des risques des banques dans les bureaux de banques à l’étranger et face aux non-résidents détenant des comptes dans les banques en Israël, a déclaré la Banque d’Israël dans un communiqué.

La directive de 2015 a également contribué à la fermeture des filiales et à « une contraction marquée des activités des banques israéliennes à l’étranger », a déclaré le communiqué.

Le nouveau projet de directive oblige les banques à redéfinir leur stratégie d’activité via les bureaux de banque à l’étranger et leur appétit pour le risque qui découle d’une telle activité.

Dans ce cadre, les banques devront décider dans quels pays elles souhaitent opérer, quelles activités seront réalisées dans chaque bureau bancaire étranger et quelle sera la taille minimale d’une filiale qui permettra une gestion des risques de manière adéquate tout en respectant les lois et les règlements locaux.

« Lorsque l’activité actuelle n’est pas conforme à la stratégie, la société bancaire doit définir un plan de sortie », a déclaré le communiqué.

En outre, les banques sont tenues de renforcer et d’améliorer leur supervision dans les filiales en recrutant des auditeurs externes ayant une expertise locale pertinente dans le pays d’activité et également d’accorder une attention particulière à la gestion du risque liée à la conformité et au blanchiment d’argent, selon le communiqué.

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