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Le texte pour priver le barreau d’Israël de son pouvoir adopté en lecture préliminaire

Le barreau ne pourrait plus délivrer d'habilitations et serait absent de la commission de sélection des juges

La Knesset, le 13 août 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
La Knesset, le 13 août 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

La Knesset a adopté mercredi en lecture préliminaire un projet de loi controversé visant à priver l’Association du Barreau d’Israël de ses pouvoirs pour les transférer à un nouvel organe qui serait nommé par le gouvernement.

Ce vote intervient quelques semaines après que les avocats du pays ont élu à une large majorité Amit Becher – fervent critique de la refonte du système judiciaire lancée par la coalition – à la tête de l’Association du barreau israélien, battant à plates coutures le favori de la coalition, Efi Nave.

Le projet de loi priverait le Barreau de sa capacité à délivrer des habilitations et supprimerait sa présence au sein de la commission de sélection des juges. Ses pouvoirs seraient confiés à un Conseil des avocats qui doit être créé et qui serait dirigé par un juge d’une Cour de district nommé par le ministre de la Justice.

Becher avait qualifié le texte de loi parrainé par le député Hanoch Milwidsky (Likud) de « brutal, d’anti-démocratique et d’absurde ». Il avait également averti que les avocats pourraient « stopper » le système judiciaire si certains éléments du projet de réforme du système de judiciaire, initié par la coalition, devaient être ancrés dans la loi.

Becher avait aussi évoqué un projet de restructuration de la commission chargée de nommer les juges à leurs postes en Israël – c’est l’un des éléments les plus controversés du projet de refonte. Ce projet consiste à diviser uniformément les sièges du panel entre membres de la coalition et membres de l’opposition, ce qui exclurait les représentants de la Cour suprême et de l’Association du barreau qui y ont actuellement leur place.

Un journaliste de la chaîne publique israélienne Kan a récemment demandé à Becher quelle serait sa réponse si ce dernier projet et celui de Mildwidsky devaient être adoptés.

« Nous serons dans les rues et dans les tribunaux, aux côtés de tous ceux qui s’inquiètent de la démocratie israélienne », avait alors répondu Becher. « Nous avons aussi la capacité de stopper le système judiciaire. » « Mais je ne pense pas que nous en arriverons là », avait ajouté l’avocat qui doutait par ailleurs du soutien apporté à ces mesures par une majorité des membres de la Knesset.

S’exprimant devant les caméras de la chaîne peu après, Milwidsky avait critiqué Becher et l’Association, assurant que cette dernière était devenue « sans pertinence » aux yeux de la plupart des avocats.

« Amit Becher ne m’intéresse pas, il fait partie intégrante du problème », avait indiqué le député.

Le député du Likud Hanoch Milwidsky s’exprimant lors d’une audience de la commission des Finances de la Knesset, le 22 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Milwidsky a, dans le passé, dit avoir eu l’intention de supprimer la section du projet de loi liée aux sièges occupés par l’Association au sein de la commission de sélection des juges, une fois que le gouvernement aura fait avancer son propre projet concernant la restructuration de la commission.

Il y a plusieurs mois, le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait gelé un projet de loi qui aurait accordé au gouvernement un large contrôle sur la commission de sélection des juges. Mais alors que le gouvernement a relancé son plan de refonte radicale du système israélien de la justice suite à l’effondrement des négociations menées avec l’opposition, il semblerait que Netanyahu programme une nouvelle législation qui sera soumise à la session hivernale, à la fin de l’année.

La nomination pour occuper les deux sièges de l’Association du barreau au sein de la commission avaient entraîné la colère de la coalition. Un grand nombre des membres de sa base d’extrême-droite accusent le barreau de promouvoir des candidats libéraux au sein des tribunaux israéliens.

Sous le mandat d’Efi Nave, des représentants de l’Association avaient travaillé avec Ayelet Shaked, alors ministre de la Justice, pour nommer des juges penchant plus à droite.

La commission est actuellement composée de neuf membres : deux ministres, deux députés (un de la coalition et de l’opposition), deux membres de l’Association du barreau israélien et trois juges de la Cour suprême.

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