Amit Becher met en garde contre la « neutralisation » de l’Association du barreau

Le chef de l’Association israélienne du barreau a averti samedi que les avocats étaient en mesure « d’arrêter » le système judiciaire si certains éléments du projet de refonte radicale du système de la justice dans le pays, un plan initié par la coalition, devaient être ancrés dans la loi.

Certains éléments incluent notamment une législation proposée par un député du Likud qui prévoit d’ôter ses pouvoirs à l’organisation et de les confier à une nouvelle instance dépendante du gouvernement. Ainsi, Amit Becher, opposant fervent et de la première heure au projet de refonte – et qui a été élu à une écrasante majorité à la tête de l’Association du barreau, le mois dernier – a qualifié le texte de loi parrainé par le député Hanoch Milwidsky de « brutal, d’anti-démocratique et d’absurde ».

« Cette loi ne me dérange pas dans la mesure où c’est la vérité qui, en fin de compte, l’emportera », a commenté Becher devant les caméras de la chaîne Kan.

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Becher a aussi évoqué une proposition de restructuration de la commission chargée de nommer les juges à leurs postes en Israël – c’est l’un des éléments les plus controversés du projet de refonte du système judiciaire – une proposition qui prévoit de diviser uniformément les sièges du panel entre membres de la coalition et membres de l’opposition, ce qui exclurait les représentants de la Cour suprême et de l’Association israélienne du Barreau qui y ont actuellement leur place. Le journaliste a demandé à Becher quelle serait sa réponse si cette législation et celle de Mildwidsky devaient être adoptées.

« Nous serons dans les rues et dans les tribunaux, aux côtés de tous ceux qui s’inquiètent de la démocratie israélienne », a dit Becher. « Nous avons aussi la capacité de fermer le système judiciaire ».

« Mais je ne pense pas que nous en arriverons là », a ajouté l’avocat qui a dit qu’il doutait du soutien apporté à ces mesures par une majorité des membres de la Knesset.

S’exprimant devant les caméras de la chaîne peu après, Milwidsky a critiqué Bercher et l’Association, disant que cette dernière était devenue « sans pertinence » aux yeux de la plupart des avocats.

« Amit Becher ne m’intéresse pas, il fait partie intégrante du problème », a ajouté le député.

Le député du Likud Hanoch Milwidsky parle lors d’une audience de la commission des finances de la Knesset, le 22 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Ces propos ont suivi la décision prise, la semaine dernière, par le gouvernement de soutenir le projet de loi – qui priverait le barreau de sa capacité à délivrer des habilitations et qui supprimerait sa présence au sein du panel de sélection judiciaire. Ses pouvoirs seraient confiés à un Conseil des avocats qui doit être créé et qui serait dirigé par un juge d’une Cour de district nommé par le ministre de la Justice.

Milwidsky a, dans le passé, dit avoir l’intention de supprimer la section du projet de loi en relation avec les sièges occupés par l’Association au sein de la Commission de sélection judiciaire, une fois que le gouvernement aura fait avancer sa propre proposition sur la restructuration de la commission.

Il y a plusieurs mois, le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait gelé un projet de loi qui aurait accordé au gouvernement un large contrôle sur la Commission de sélection judiciaire. Mais alors que le gouvernement a relancé son plan de refonte radicale du système israélien de la justice suite à l’effondrement des négociations menées avec l’opposition – des pourparlers portant sur la recherche d’un compromis – il semblerait que Netanyahu programme une nouvelle législation qui sera soumise pendant la session hivernale, à la fin de l’année.

Les deux sièges de l’Association du barreau au sein de la Commission avaient entraîné la colère de la coalition. Un grand nombre des membres de sa base d’extrême-droite accusent le barreau de promouvoir des candidats libéraux au sein des tribunaux israéliens. Sous le mandat d’Efi Nave, l’ancien chef de l’Association – qui a aussi été le principal adversaire de Becher dans la course électorale du mois dernier – des représentants de l’organisation avaient collaboré avec Ayelet Shaked, la ministre de la Justice d’alors, pour nommer des juges de droite.

La commission de neuf membres comprend deux délégués du Barreau, trois délégués du système judiciaire et trois politiciens en plus du ministre de la Justice.