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Les bureaux du gouvernement qui ne s’installent pas à Jérusalem sanctionnés

Les ministères n'auront plus de budget mobilier ou rénovation et devront payer un loyer et des taxes sur les locaux à leur disposition dans la capitale, même s'ils sont inoccupés

Des avions de chasse israéliens et allemands survolent la Knesset, le parlement israélien, dans une démonstration de coopération entre les deux pays et leurs armées, à Jérusalem, le 17 octobre 2021. (Crédit : Emmanuel DUNAND / AFP)
Des avions de chasse israéliens et allemands survolent la Knesset, le parlement israélien, dans une démonstration de coopération entre les deux pays et leurs armées, à Jérusalem, le 17 octobre 2021. (Crédit : Emmanuel DUNAND / AFP)

Les ministres ont approuvé dimanche un plan visant à encourager les ministères et les bureaux gouvernementaux à s’installer à Jérusalem, notamment en imposant des sanctions à ceux qui restent en dehors de la capitale.

Conformément au plan, toute unité gouvernementale nationale qui n’a pas reçu d’autorisation spéciale d’un comité d’exemption pour rester en dehors de Jérusalem devra soumettre un plan détaillé de transfert vers la capitale dans un délai de 120 jours.

Le ministère des Finances mettra fin aux budgets d’ameublement et de rénovation des bureaux gouvernementaux qui ne déménageront pas, et dès qu’un bien immobilier sera affecté à Jérusalem pour ce bureau, les fonds destinés au loyer et aux taxes foncières seront déduits du budget du ministère concerné, même si le bien de Jérusalem n’est pas utilisé – ce qui signifie que le ministère paierait concrètement des loyers et taxes pour deux biens immobiliers.

Cette décision vise à renforcer la position de Jérusalem en tant que capitale d’Israël et siège du gouvernement. En outre, cette décision devrait permettre de soutenir l’économie de la ville en augmentant le nombre d’emplois, tout en apportant à la municipalité une augmentation significative des fonds générés par les taxes foncières.

Le quotidien Haaretz a rapporté qu’une centaine d’unités gouvernementales n’ont pas déménagé à Jérusalem, malgré les décisions antérieures sur la question, et que, par conséquent, des milliers d’employés du gouvernement travaillent en dehors de la capitale.

Ces unités comprennent le service pénitentiaire israélien, le département alimentaire du ministère de la Santé, les unités de la police chargées de la lutte contre les fraudes et de la circulation, ainsi que les départements techniques des ministères des Transports et de l’Éducation.

La municipalité de Jérusalem et le ministère des Affaires de Jérusalem tentent depuis de nombreuses années de promouvoir le transfert des bureaux gouvernementaux. Cependant, la réticence des travailleurs qui refusent de déménager a conduit à ce que des bâtiments restent vides dans la capitale, ce qui représente un coût mensuel estimé à plusieurs millions de shekels pour l’État.

Zeev Elkin lors d’un débat entre candidats pour les élections municipales de Jérusalem, le 21 octobre 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministre des Affaires de Jérusalem, Zeev Elkin, qui a également occupé cette fonction dans les coalitions précédentes, a été l’un des principaux partisans de ce plan et c’était une condition pour que son parti Tikva Hadasha rejoigne la coalition du Premier ministre Naftali Bennett.

Elkin a déclaré à Haaretz qu’il se félicitait de la décision et espérait que la menace de sanctions conduirait enfin les bureaux du gouvernement à se déplacer.

« Cette fois, il y a des échéances claires. Dans les 90 jours, nous allons démanteler la commission des exceptions. Ceux qui n’auront pas obtenu d’exemption d’ici là devront déménager, et nous imposerons également des sanctions à ceux qui ne le feront pas. Il a fallu quatre ans et trois gouvernements, mais nous avons réussi », a-t-il déclaré.

« La décision gouvernementale adoptée aujourd’hui est une autre partie de la correction du statut de Jérusalem en tant que capitale et ville gouvernementale d’Israël, et elle est extrêmement importante », a déclaré le maire de Jérusalem, Moshe Lion à Haaretz.

Le maire de Jérusalem Moshe Lion lors d’une conférence de presse pour le marathon 2019, à Jérusalem, le 12 février 2019. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

« Mais d’abord, nous avons d’autres travaux préparatoires à terminer, et c’est ce que nous faisons en ce moment – terminer la construction du métro léger, construire des logements et des bureaux dans lesquels les unités [gouvernementales] pourront s’installer. »

La ministre de l’Egalité sociale, Meirav Cohen, qui a précédemment siégé au conseil municipal de Jérusalem, a noté que la décision ne serait pas appréciée par tous, mais qu’elle était importante.

« Ce n’est pas du tout une situation simple à mettre en œuvre. De nombreuses parties prenantes ne sont pas très à l’aise avec cette décision, mais elle est très importante pour l’avenir de Jérusalem », a-t-elle déclaré à la Douzième chaîne.

La ministre de l’Egalité sociale, Meirav Cohen à Jérusalem, le 18 mai 2020. (Crédit : Flash90)

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