Les caméras pourraient mettre en danger l’intégrité du scrutin – Mandelblit
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Les caméras pourraient mettre en danger l’intégrité du scrutin – Mandelblit

Alors que le Likud veut une législation permettant de filmer dans les bureaux de vote, le procureur-général évoque une initiative selon lui "inconcevable" et génératrice de chaos

Le procureur-général Avichai Mandelblit lors d'une conférence à Airport City, aux abords de Tel Aviv, le 3 septembre 2019. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
Le procureur-général Avichai Mandelblit lors d'une conférence à Airport City, aux abords de Tel Aviv, le 3 septembre 2019. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Le procureur-général Avichai Mandelblit a répété jeudi son opposition à une législation qui permettrait aux observateurs déployés par les différents partis politiques dans les bureaux de vote d’amener des caméras au cours des élections du 17 septembre, expliquant qu’une telle initiative pourrait saper l’intégrité du vote.

S’exprimant lors de la Conférence des influenceurs organisée par la Douzième chaîne à Tel Aviv, Mandelblit a expliqué que la Commission centrale électorale disposait d’ores et déjà d’outils suffisants et efficaces pour empêcher les fraudes électorales.

Il a indiqué qu’il était inconcevable que le gouvernement adopte une législation de dernière minute que la commission – l’instance professionnelle chargée de garantir la validité du processus du scrutin – a décrit comme étant susceptible d’entraîner le « chaos ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a juré de faire avancer le projet de loi malgré les objections de Mandelblit mais le gouvernement rencontrera probablement plus de difficultés à défendre un texte auquel le Procureur-général s’oppose avec véhémence, si et quand des plaintes seront déposées auprès de la Haute-cour de justice pour le dénoncer.

Dans son discours de jeudi, Mandelblit a noté qu’il n’était pas initialement opposé à l’idée, et qu’il soutenait pleinement l’emploi d’instruments technologiques pour déjouer les fraudes électorales.

Mais la recommandation professionnelle émise par la Commission centrale électorale contre une autorisation donnée aux formations politiques de déployer des milliers de caméras dans les bureaux de vote l’a fait changer d’avis, a-t-il dit. Il a indiqué qu’il avait été particulièrement influencé par la mise en garde faite par la commission qu’avec l’imminence du scrutin, il serait impossible de déterminer les procédures appropriées, de former les responsables des bureaux de vote ou de rendre publiques « les informations nécessaires pour empêcher la confusion et les mauvaises pratiques ».

Il a repris le positionnement livré par la commission qui avait estimé qu’une telle loi « empêchera donc notre instance d’accomplir les procédures de manière correcte le jour du vote et qu’il est évident qu’elle empêchera certains électeurs de se rendre aux urnes – entraînant même la confusion et le chaos pendant la réalisation du processus électoral ».

Un Arabe israélien se prépare à voter aux élections parlementaires israéliennes dans un bureau de vote installé dans une école à Taibé, dans le nord du pays, le 9 avril 2019. (Crédit : Ahmad Gharabli/AFP)

Mandelblit a indiqué qu’il ne pouvait pas ignorer le positionnement de l’agence chargée du bon déroulement du scrutin.

« Est-il concevable d’adopter une législation aujourd’hui qui ne sera terminée que quelques jours avant le vote et qui, selon l’autorité experte, pourrait entraîner le déni du droit de vote de certains des citoyens du pays ? », a-t-il interrogé.

Mandelblit a également noté que de multiples procédures et outils sont déjà en place pour empêcher les fraudes – et notamment une nouvelle initiative mise en place par la commission elle-même qui déploiera des milliers de ses propres inspecteurs dans les bureaux de vote prévoyant le double contrôle du décompte des bulletins dans des urnes ou une participation élevée ou des résultats asymétriques pourraient servir de signal d’alarme ; le placement d’agents de police dans de nombreux bureaux de vote ; et un processus de révision élargi impliquant « des douzaines d’avocats et de juristes qui travailleront à réexaminer les résultats et les protocoles des comités, dans les bureaux de vote, avant la publication des résultats officiels ».

Les soutiens du projet de loi ont l’intention de le présenter dimanche, sous la forme d’une procédure accélérée, pour permettre son adoption avant le jour des élections. Le texte a été rédigé par le ministre de la Justice Amir Ohana et le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri.

La législation a été avancée à la fin du mois dernier, après l’interdiction faite par la commission centrale électorale aux partis politiques d’équiper leurs représentants de caméras lors du prochain scrutin.

Le juge à la Cour suprême Hanan Melcer lors d’une conférence de presse à la Knesset, à Jérusalem, le 7 février 2019 (Crédit : Sue Surkes/Times of Israel)

Au cours du précédent scrutin, le 9 avril, le Likud avait équipé environ 1 200 employés de caméras mobiles cachées dans les bureaux de vote des centres de populations arabes, indiquant qu’elles serviraient à empêcher la « fraude effrénée » au sein de cette communauté.

Les critiques avaient fustigé une intimidation des électeurs dans le but de tenir hors des urnes les minorités non-juives, – une accusation corroborée par l’entreprise engagée par le Likud pour mener l’opération, la firme de relations publiques Kaizler Inbar.

Autre démarche potentiellement incendiaire, des informations qui ont filtré jeudi ont fait savoir que le Likud avait fait appel aux services de la même entreprise pour vérifier les identités des femmes arabes dont les visages sont dissimulés par des voiles.

Ces observateurs officiels du Likud seront des observatrices dont le rôle sera de vérifier l’identité des femmes, si nécessaire, pour empêcher la fraude électorale, a fait savoir la Douzième chaîne.

Le parti a embauché la firme pour assurer la formation de « dizaines » de femmes. La compagnie s’était enorgueillie d’avoir installé des caméras cachées dans les bureaux de vote des villes arabes peu de temps après les élections du mois d’avril, se vantant d’avoir réussi à faire chuter le taux de participation électorale des Arabes israéliens.

Le plan parrainé par le Likud a été condamné par la Commission centrale électorale et par les partis arabes.

Le leader de Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a expliqué mercredi qu’il voulait que des caméras de surveillance soient installées dans tous les bureaux de vote arabes et ultra-orthodoxes lors des prochaines élections, le 17 septembre, parce qu’il ne croyait pas en un décompte honnête des bulletins.

« Je n’ai absolument pas confiance dans le décompte des votes parmi les ultra-orthodoxes et les Arabes », a déclaré Liberman à la Treizième chaîne. « Nous devons installer des caméras dans tout le pays en ce qui nous concerne », a-t-il déclaré, refusant de limiter l’initiative aux bureaux de vote arabes et ultra-orthodoxes.

Netanyahu a rapidement désapprouvé l’avis juridique de Mandelblit, postant une vidéo sur internet où il promet de ne pas se laisser dissuader et de continuer à promouvoir le projet de loi.

« C’est le seul moyen d’empêcher la fraude électorale », affirme-t-il.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu quitte le 10 Downing Street à Londres le 5 septembre 2019 après une rencontre avec son homologue britannique, Boris Johnson. (Crédit : DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP)

« Nous avons été sidérés par le positionnement adopté par le procureur-général contre le projet de loi visant à autoriser les caméras dans les bureaux de vote, ce qui empêcherait très certainement la fraude électorale », a dit le Likud dans un communiqué.

« Le système légal est supposé protéger contre les fraudes commises par les électeurs de toutes les manières possibles et pourtant, c’est exactement le contraire, pour des raisons qui restent peu claires. De plus, le projet de loi concernant l’installation de caméras établit clairement qu’il n’y aurait pas d’enregistrement d’images derrière l’isoloir et que la confidentialité des électeurs serait respectée ».

Qualifiant « d’alarmant » l’avis juridique de Mandelblit, le communiqué explique que le ministre de la Justice, Ohana, continuera « le processus législatif et présentera la proposition au gouvernement ».

Dans son discours de jeudi, Mandelblit a également défendu le système judiciaire contre une vague de critiques émises par les politiciens de droite. Notant qu’une élection est « une période caractérisée par l’approfondissement des conflits et des rivalités aiguisées », il a toutefois déploré que le discours public ait intégré « des attaques inacceptables contre les forces chargées de faire respecter la loi dans le pays… La Cour suprême, le procureur-général, le bureau du procureur d’Etat, le procureur d’Etat, la police israélienne ».

Il a souligné que les instances juridiques et légales de l’Etat étaient des agences professionnelles qui « tirent leur légitimité de notre travail et de nos décisions issues de la confiance du public, basées sur le fait que nous agissons de manière factuelle, impartiale et sans préjugés – et sans aucune inclinaison politique ».

Jacob Magid a contribué à cet article.

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