L’État doit s’expliquer sur les 65 M de shekels ôtés de la facture de Dead Sea Works

La Haute Cour de justice a sommé dimanche l’État d’expliquer pourquoi la compagnie des eaux Mekorot, propriété de l’État, ne facturait pas à une société minière de la mer Morte l’eau qu’elle utilisait. Elle lui a donné une date butoir de 60 jours.

Deux organisations à but non lucratif – Adam Teva V’Din et Lobby99 – ont saisi la Cour dans le cadre d’une bataille qui dure depuis longtemps pour que Dead Sea Works, dans le sud d’Israël, paie ce qu’elle doit.

En octobre 2021, l’État a effacé une dette de 65 millions de shekels envoyée à la société d’extraction minière du milliardaire Idan Ofer, Dead Sea Works, parce que le ministère de la Justice n’était pas sûr de pouvoir prouver au tribunal que la société était légalement tenue de payer l’intégralité de ses factures d’eau en vertu des dispositions de la loi sur l’eau.

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On ignore si Dead Sea Works a payé la différence depuis.

L’entreprise a soutenu que les factures étaient couvertes par les redevances que Dead Sea Works verse à l’État et que son contrat de franchise prévalait sur la loi sur l’eau.

La décision d’octobre concernait l’eau des puits que Dead Sea Works pompe à l’intérieur de sa zone de franchise pour l’utiliser dans ses processus industriels.

Canal d’acheminement de l’eau pompée dans la mer Morte vers les piscines d’évaporation des Chantiers de la mer Morte. (Crédit : Sue Surkes/Times of Israel)

Par ailleurs, l’entreprise ne paie pas non plus pour l’eau salée qu’elle pompe dans le nord de la mer Morte, car la salinité y dépasse les niveaux pour lesquels l’eau peut être facturée, conformément à la réglementation en vigueur.

A VOIR : Into the Land : La marche de la mer Morte

Adam Teva V’Din soutient que les accords donnant à la société des droits d’extraction de potasse, de brome et de magnésium du lac d’eau salée n’excluent pas l’applicabilité de la loi sur l’eau ni l’obligation de la société de payer ses factures.

Fin 2019, Adam Teva V’Din a remporté une rare victoire contre la puissante entreprise devant le tribunal de district de Haïfa. Le juge Ron Sokol avait alors statué que la mer Morte était bel et bien couverte par la loi sur l’eau et devait donc faire l’objet d’une licence d’utilisation de l’eau. Il a estimé que la loi sur les concessions visait à protéger l’entreprise de la concurrence, et non à restreindre l’applicabilité de la loi sur l’eau ou à exonérer l’entreprise de son obligation de payer ses factures d’eau.

L’Autorité de l’eau a commencé à délivrer des licences, conformément à la décision du tribunal. Mais après que la compagnie des eaux Mekorot a présenté à la Dead Sea Works une facture d’eau de 83 millions de shekels, l’Autorité de l’eau a effacé la facture, après avoir consulté le ministère de la Justice.

Un panneau signalant le danger de noyade installé à un endroit où l’eau de la mer Morte a disparu depuis longtemps, sur les sites d’exploitation de Dead Sea Works, le 20 janvier 2022. (Crédit : Sue Surkes/Times of Israel)

La mer Morte a diminué de moitié depuis le milieu des années 1970, principalement en raison du détournement, pour les besoins de l’homme, de l’eau des rivières et des ruisseaux qui s’y déverseraient naturellement.

Dead Sea Works et la société jordanienne Arab Potash Company pompent environ 600 millions de mètres cubes d’eau par an et n’en restituent que la moitié après évaporation et extraction des minéraux.