Israël en guerre - Jour 256

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Levin suggère le renvoi de la procureure générale, qui reste impassible à la menace

Le ministre de la Justice dit espérer que Baharav-Miara "se ressaisira" et que "tout doit être fait en temps voulu" sous peine de voir la Cour suprême intervenir

La procureure générale Gali Baharav-Miara participant à une conférence à l'université de Haïfa, le 15 décembre 2022. (Crédit : Shir Torem/Flash90)
La procureure générale Gali Baharav-Miara participant à une conférence à l'université de Haïfa, le 15 décembre 2022. (Crédit : Shir Torem/Flash90)

Le ministre de la Justice Yariv Levin a semblé suggéré mardi qu’il entrevoyait la possibilité de limoger la procureure générale Gali Baharav-Miara, tandis que les désaccords entre le gouvernement et son plus haut représentant juridique se poursuivent autour d’une série de projets de loi visant à affaiblir le système judiciaire du pays.

Lors d’une interview en direct à la conférence B’Sheva à Jérusalem, la question a été posée à Levin de savoir si le gouvernement envisageait de congédier la procureure générale, qui l’a exhorté à ne pas aller de l’avant avec le projet de refonte du système judiciaire.

Ce à quoi Levin a répondu : « Nous ne pensons pas à son licenciement pour le moment car nous nous concentrons sur la réforme [judiciaire]. Nous ne pouvons pas tout faire en même temps. Si, dans la situation actuelle, nous avions pris une telle mesure, la Cour suprême serait intervenue. Pour ces raisons, tout doit être fait en temps voulu. J’ose donc espérer qu’elle va peut-être se ressaisir et comprendre que son travail ne consiste pas à entraver le travail du ministre et à agir derrière son dos. »

Le bureau de Mme Baharav-Miara a publié une déclaration plus tard dans la journée de mardi, affirmant que « la menace de licenciement ne dissuadera pas la procureure générale de remplir ses fonctions ».

Ces derniers jours, Baharav-Miara a été vivement critiquée par le Premier ministre Benjamin Netanyahu et les membres de son gouvernement pour avoir refusé de permettre au Premier ministre de participer aux plans de réforme judiciaire entrepris par son gouvernement. La procureure générale a jugé que cela violerait la clause de conflit d’intérêts qui interdit au Premier ministre d’être impliqué dans toute législation qui pourrait avoir un impact sur son procès pour corruption en cours.

Dimanche, le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, a accusé la procureure générale d’avoir envoyé ses députés pour « tromper la population » et « manipuler l’opinion publique » au sujet de la refonte.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et le ministre de la Justice Yariv Levin, à droite, à la Knesset, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Baharav-Miara a à son tour accusé Rothman d’avoir tenté de faire taire ses représentants et a déclaré que ces derniers continueraient à remplir leur rôle, y compris lors des audiences de la Knesset dirigées par le président de la commission.

La réforme juridique, proposée par Levin et soutenue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, accorderait au gouvernement le contrôle total sur la nomination des juges dans les tribunaux, notamment à la Haute cour ; elle limiterait de manière importante la capacité de la Cour suprême à invalider des lois et elle permettrait à la Knesset de réadopter des législations rejetées par les juges par une maigre majorité de seulement 61 députés.

Les critiques déclarent qu’avec les autres textes de loi également au programme, ces réformes saperont le caractère démocratique d’Israël en bouleversant son système de contre-pouvoirs, accordant presque tous les pouvoirs à l’exécutif et laissant sans protection les droits individuels et ceux des minorités.

Les partisans du projet affirment que le système judiciaire a trop de pouvoir et ne devrait pas être en mesure d’annuler des décisions soutenues par le cabinet et la Knesset, qui représentent la volonté de la majorité.

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