Levin veut relancer rapidement le projet de loi sur la nomination des juges

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a fait part dimanche de son intention de faire adopter rapidement le projet de loi très controversé permettant à la coalition d’avoir la main sur la quasi totalité des nominations judiciaires et a a assuré que le « moment est venu » de le faire voter par la Knesset.

Diffusés par la Treizième chaine et Kan, ses propos ont été enregistrés lors d’une réunion de la commission ministérielle des lois chargée de l’examen d’une proposition de loi de la députée du Likud Tali Gotliv visant à ce que le plénum de la Knesset élise le président de la Cour suprême en lieu et place de la commission de sélection judiciaire.

Levin s’est dit opposé à la proposition de loi de Gotliv qui, selon lui, va à l’encontre de son propre projet de loi, plus ambitieux, puisqu’il tend à donner au gouvernement la majorité au sein du Comité de sélection, c’est-à-dire le contrôle absolu sur les nominations judiciaires, à commencer par celle du président de la Cour suprême.

En 2023, ce projet de loi, au cœur du très controversé projet de refonte judiciaire de Levin, avait franchi toutes les étapes du processus législatif préalables aux dernières lectures à la Knesset, mais avait été suspendu, comme tout le reste du mouvement de refonte, en raison du tollé de la population et des manifestations de grande ampleur qu’il avait déchainé.

Karhi a rappelé que ce projet de loi était gelé depuis maintenant un an et demi et a émis des doutes sur ses chances de prospérer en l’état actuel des choses.

Levin lui a rétorqué « le moment est venu, car comme nous le savons, la date butoir de l’ordonnance est proche » – allusion à l’ordonnance adressée par la Cour Suprême de justice à Levin afin que se tienne le scrutin pour élire le nouveau président de la Cour suprême avant le 16 janvier.

La députée Tally Gotliv lors d’un débat suivi d’un vote à la Knesset au sujet de la procédure d’impeachment du député Ofer Cassif, le 19 février 2024. (Yonatan Sindel/Flash90)

Pour l’heure, Levin ne dispose pas des voix suffisantes au sein de la commission pour faire élire le candidat de son choix à la présidence de la Cour. Un scrutin au sein de la commission, dans son format actuel, donnerait sans doute la victoire au juge libéral Isaac Amit, ce que Levin ne souhaite pas.

Amit reste président par intérim jusqu’à l’élection du prochain président : cela fait maintenant plus d’un an, depuis que l’ex-présidente Esther Hayut a fait valoir ses droits à la retraite, que Levin fait trainer le processus de nomination.

Dimanche, la commission ministérielle des lois s’est donné deux semaines pour statuer sur la proposition de loi de Gotliv, qui supposerait de modifier l’une des lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël, pour confier la désignation du président de la Cour Suprême aux 120 députés de la plénière de la Knesset, en lieu et place du panel de sélection judiciaire .

Dimanche toujours, les services du procureur général ont fait savoir à Levin que la proposition de loi de Gotliv portait atteinte à des principes de base de la démocratie, à commencer par l’indépendance du pouvoir judiciaire, et que le fait de changer la procédure alors que le processus est en cours serait constitutif d’un abus de pouvoir législatif.

Gotliv ne s’est manifestement pas coordonnée avec Levin avant de soumettre sa proposition de loi, mais la proximité de la date butoir du 16 janvier ne laisse que peu de chances d’adoption à son texte.

Levin avait déjà manifesté son intention de faire adopter son propre projet de loi, plus radical – et susceptible d’être adopté plus rapidement compte tenu de son état d’avancement à la Knesset en 2024 – mais plusieurs ministres avaient laissé entendre qu’un projet aussi polémique ne devrait pas être présenté alors qu’Israël est toujours en guerre.

En dépit de ses récriminations envers la Cour Suprême et sa décision de fixer une date butoir pour la désignation de son nouveau président, Levin a programmé des réunions de la commission de sélection judiciaire mardi et jeudi de cette semaine, afin d’examiner les objections populaires à la nomination de l’un des 12 juges de l’actuelle Cour à sa présidence.

En effet, en septembre dernier, la Cour avait enjoint à Levin d’organiser un scrutin pour la désignation de son nouveau président, ce à quoi Levin avait réagi en proposant la candidature des 12 juges de l’actuelle Cour, dans le seul but de retarder la procédure, et ce alors même que 10 d’entre eux lui avaient signifié qu’ils ne souhaitaient pas postuler au poste de président.

Dans le même temps, il avait offet la possibilité à la population israélienne de faire état de ses objections aux différentes candidatures, là encore dans le but de faire traîner les travaux, allant même jusqu’à inviter les auteurs de ces observations à témoigner lors des prochaines réunions du Comité.