Israël en guerre - Jour 283

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Début de l’audience sur la loi de la « raisonnabilité » à la Haute cour de Jérusalem

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

L’une des audiences les plus importantes de l’histoire du pays devant la Haute cour de justice commence, avec des organisations de la société civile qui demandent à la Cour d’invalider la loi du « caractère raisonnable » du gouvernement, un amendement à la Loi fondamentale : Le pouvoir et un élément clé du programme de refonte du système judiciaire de la coalition.

Les débats sont retransmis en direct sur Internet.

L’audience est essentiellement un affrontement sur la proto-constitution israélienne, les requérants affirmant que la loi limitant le pouvoir judiciaire de réviser les décisions du gouvernement viole le caractère démocratique d’Israël, tandis que le gouvernement soutiendra que l’arrangement constitutionnel d’Israël interdit à la Cour d’intervenir dans les Lois fondamentales.

Le gouvernement et ses représentants légaux seront les premiers à plaider devant le panel de 15 juges, et feront valoir que la Cour est soumise aux Lois fondamentales et ne peut donc pas les invalider, et que la loi ne porte pas atteinte à la démocratie israélienne.

Les requérants soutiendront ensuite que la loi porte atteinte aux principaux garde-fous de la démocratie israélienne et qu’elle devrait donc être abrogée.

Les commentaires et les questions que les juges de la Haute cour formuleront au cours de l’audience, qui durera plusieurs heures, seront déterminants pour comprendre comment ils pourraient finalement statuer sur cette affaire explosive, ce qui pourrait prendre des semaines, voire des mois.

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