Loi anti-BDS : l'Arizona accorde des exceptions aux petites entreprises

JTA — L’État de l’Arizona a allégé ses règles encadrant l’interdiction pour l’État de travailler avec des entreprises boycottant Israël, dans le but d’échapper à d’éventuelles poursuites.

L’amendement exempterait de cette interdiction les individus et entreprises au chiffre d’affaires inférieur à 100 000 dollars (environ 80 000 euros) ou employant moins de 10 personnes à plein temps.

En septembre dernier, un tribunal fédéral avait statué que la loi enfreignait le Premier amendement, garantissant la liberté d’expression et donc le droit de boycotter.

Le gouverneur de l’Arizona Doug Ducey a ratifié l’amendement mardi.

Un amendement similaire devrait être appliqué à la législation du Texas qui interdit également à l’Etat de signer des contrats avec des entreprises boycottant l’État juif.

La loi adoptée en Arizona, et entrée en application en mars 2016, exige que toute entreprise passant des contrats avec l’Etat ou l’administration locale en Arizona certifie par écrit qu’elle ne se livre pas à un tel boycott et qu’elle ne le fera pas.

Le Kansas avait adopté des amendements du même type l’année dernière à la suite d’un procès initié par un prestataire de service du ministère de l’Éducation de cet État du centre des États-Unis. La législation du Kansas ne s’applique donc plus aux individus et entrepreneurs indépendants.

Ces dernières années, pas moins de 26 États ont adopté des lois contre les entreprises choisissant de boycotter Israël.