Mandelblit : Une « érosion réelle » des principes juridiques fondateurs d’Israël
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Mandelblit : Une « érosion réelle » des principes juridiques fondateurs d’Israël

Le procureur général dénonce les efforts visant à "délégitimer" le système judiciaire, rejette les "allégations de persécution" dans les enquêtes concernant Netanyahu

Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à une cérémonie pour le nouveau ministre de la Justice Amir Ohana au ministère de la Justice à Jérusalem, le 23 juin 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à une cérémonie pour le nouveau ministre de la Justice Amir Ohana au ministère de la Justice à Jérusalem, le 23 juin 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le procureur général Avichai Mandelblit a mis en garde dimanche contre les efforts visant à « délégitimer » le système juridique israélien, qui, selon lui, pourrait provoquer une « véritable érosion » des principes juridiques sur lesquels le pays est fondé.

S’exprimant lors d’une conférence à Herzliya, M. Mandelblit a salué ce qu’il a appelé la « sécurité juridique » d’Israël, qui, comme l’armée et l’économie, « fait partie intégrante de la force nationale du pays ».

M. Mandelblit a toutefois déclaré que cette sécurité juridique était désormais menacée.

« Ce sentiment provient d’un certain nombre de processus simultanés, qui ont en commun la tentative d’affaiblir considérablement les institutions dont le rôle est de protéger et de défendre la sécurité juridique », a-t-il dit, dénonçant les efforts visant à « délégitimer » le système juridique.

M. Mandelblit a déclaré que ces efforts ne visaient pas à apporter un changement spécifique au fonctionnement du système juridique ou à modifier les relations entre les organes du gouvernement, mais représentaient plutôt une « érosion réelle » des principes juridiques qui ont été mis en œuvre dans le pays depuis sa création.

Les juges de la Cour suprême lors d’une audience, le 13 mars 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Il a déclaré que tout au long de l’histoire d’Israël, le système juridique avait été une « source de fierté » et était considéré comme essentiel pour garantir l’état de droit.

« Mais récemment, malheureusement, les principes fondamentaux les plus essentiels de la primauté du droit, au premier rang desquels le principe de l’égalité devant la loi, sont soudainement devenus une question qui peut légitimement être discutée et examinée », a dit le Procureur général.

« Les processus dont je parle – de délégitimation personnelle et systémique, d’initiatives visant à affaiblir le système judiciaire – sont devenus si visibles et tangibles que de nombreux Israéliens ont compris que l’élément central de la résilience nationale du pays pourrait être considérablement affaibli », a-t-il dit.

M. Mandelblit a ajouté que si les critiques à l’égard du système juridique étaient légitimes, il résisterait à toute tentative visant à saper son statut ou l’état de droit.

Le procureur général n’a pas précisé en quoi consistaient ces tentatives de délégitimation, mais ses commentaires sont arrivés alors que les alliés du Premier ministre Benjamin Netanyahu ont fait pression en faveur d’une législation qui permettrait à la Knesset d’annuler les décisions de la Cour suprême.

L’adoption d’une telle législation marquerait ce qu’on a appelé le plus grand changement constitutionnel de l’histoire d’Israël, avec un vaste impact potentiel sur les freins et contrepoids au cœur de la démocratie israélienne, privant les tribunaux de la capacité de protéger les minorités israéliennes et de faire respecter les droits fondamentaux de la personne.

Cela signifierait aussi, ce qui n’est pas fortuit, que la Cour suprême ne pourrait pas annuler l’immunité approuvée par la Knesset pour Netanyahu, qui fait face à une mise en examen, en attendant une audience, dans trois affaires de pots-de-vin.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le procureur général Avichai Mandelblit lors d’une réunion du gouvernement en juillet 2015, quand Mandelblit était secrétaire du cabinet. (Crédit : Emil Salman/POOL)

Lors de la conférence, M. Mandelblit a évoqué les enquêtes criminelles sur M. Netanyahu, contre lequel il a annoncé des accusations en attente, promettant de lui donner une chance équitable à son audience en octobre prochain.

« J’ai entendu dire qu’il y en a qui savent déjà, avant moi bien sûr, quelle décision je vais prendre à la fin de l’audience », a-t-il dit. « Ils savent aussi que la décision ne sera pas basée sur des considérations professionnelles. »

Mandelblit a vigoureusement nié que ce serait le cas et a déclaré que ceux qui le prétendaient cherchaient à saper le principe de l’égalité devant la loi.

« Il est clair qu’aucune pression ne peut ou ne pourra influencer mes décisions, qui seront prises uniquement en fonction de la preuve et du droit », a-t-il dit.

Netanyahu, qui nie avoir commis des actes répréhensibles, a affirmé que les enquêtes faisaient partie d’un complot des médias et de ses rivaux de gauche pour le destituer du pouvoir, et que Mandelblit avait été contraint de porter plainte.

« Toute allégation de persécution ou d’accusations fallacieuses… est sans fondement et doit être rejetée », a déclaré le procureur général.

« Les enquêtes sur Netanyahu ont été menées par les plus hauts fonctionnaires [et] les plus expérimentés – des fonctionnaires dévoués, honnêtes, courageux et équitables », a-t-il ajouté.

M. Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires, ainsi que de corruption dans l’une d’elles.

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