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Migrants: HaBayit HaYehudi soumet un projet de loi contournant la Cour suprême

Le texte proposé par Shuli Moalem-Refaeli vise à amender une loi fondamentale pour permettre l'expulsion des migrants africains ; la Haute cour juge ces plans anticonstitutionnels

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Des migrants africains manifestent devant le centre de détention Holot dans le désert du Néguev, dans le sud d'Israël, le 17 février 2014. (Flash90)
Des migrants africains manifestent devant le centre de détention Holot dans le désert du Néguev, dans le sud d'Israël, le 17 février 2014. (Flash90)

Le parti HaBayit HaYehudi a réintroduit lundi un projet de loi destiné à empêcher la Haute cour de Justice d’intervenir sur les projets d’expulsions de milliers de demandeurs d’asile africains.

Le projet de loi, soumis par la présidente de la faction à la Knesset Shuli Moalem-Refaeli, vise à amender une loi fondamentale israélienne pour permettre l’expulsion des migrants africains en vertu de la loi sur la Prévention de l’Infiltration, contournant ainsi les décisions de la Haute cour, qui a jugé le plan d’expulsion anticonstitutionnel.

L’organe judiciaire a bloqué des projets d’expulsion précédents, menés dans le cadre de la loi dite des Infiltrés, qui comprenait notamment la détention à durée indéterminée des migrants ou leur expulsion vers un pays jugé dangereux.

La nouvelle version du projet de loi consiste en un texte moins radical sur la clause de dépassement, qui, selon la droite israélienne, permettrait de rétrograder les décisions d’inconstitutionnalité de la Cour suprême à des simples recommandations.

 

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