Mur Occidental : la Cour suprême hésite à intervenir et rend une décision confuse
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Analyse

Mur Occidental : la Cour suprême hésite à intervenir et rend une décision confuse

La position étrange et sans mordant de la Cour suprême demande à l'État si c'est à elle de faire appliquer l'accord sur l’espace de prière égalitaire et laisse les requérants avec "beaucoup de questions"

Amanda Borschel-Dan édite la rubrique « Le Monde Juif »

Anat Hoffman, à gauche, présidente des Femmes du Mur, à la fin de l'office de Rosh Hodesh, dans la section féminine du mur Occidental, le 25 juin 2017 . (Crédit : Melanie Lidman/Times of Israël)
Anat Hoffman, à gauche, présidente des Femmes du Mur, à la fin de l'office de Rosh Hodesh, dans la section féminine du mur Occidental, le 25 juin 2017 . (Crédit : Melanie Lidman/Times of Israël)

Alors que les enfants israéliens reprennent le chemin de l’école en ce 1er septembre, la Cour suprême a donné hier des devoirs concernant l’espace de prière égalitaire au mur Occidental.

Dans une décision rendue jeudi soir, l’État a reçu l’instruction « d’informer la Cour, d’ici le 14 septembre 2017, s’il est disposé à réenvisager la mise en œuvre de l’accord sur le mur Occidental, qui a été ‘gelé’ par une décision du gouvernement le 25 juin 2017 ».

La décision sur la nouvelle section au mur Occidental a été adoptée en janvier 2016, après trois ans d’intenses négociations initiées par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, et dirigées par le directeur de l’Agence juive, Natan Sharansky.

Les représentants des courants non-orthodoxes israéliens et étrangers, ainsi que le groupe pluraliste Les Femmes du Mur, et l’ultra-orthodoxe Western Wall Heritage Foundation, se sont réunis avec une équipe du gouvernement, et se sont mis d’accord sur un projet qui donnerait au judaïsme pluraliste une espace de prière plus grand et plus visible dans le parc archéologique Davidson, jouxtant la partie sud du mur Occidental.

Rapidement dénoncée par les dirigeants politiques et religieux ultra-orthodoxes, la décision gouvernementale de janvier 2016 n’a pas été appliquée. En juin, elle a été officiellement gelée en juin, bien qu’une rénovation et des travaux d’agrandissement soient en cours, selon l’État.

Cinq organisations juives libérales se sont associées pour faire appel jeudi, notamment les Femmes du Mur, et les mouvements israéliens réformés et conservateurs.

Les membres de l'association "Les femmes du mur" brandissent un rouleau de Torah durant un service de prière marquant le premier jour du mois juif d'Elul, au mur Occidental dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 23 août 2017 (Crédit :Menahem Kahana/AFP Photo)
Les membres de l’association « Les femmes du mur » brandissent un rouleau de Torah durant un service de prière marquant le premier jour du mois juif d’Elul, au mur Occidental dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 23 août 2017 (Crédit :Menahem Kahana/AFP Photo)

L’audience de jeudi était un regroupement de plusieurs appels concernant le mur Occidental déposés au fil des ans. Face à la coalition juive libérale, un nombre encore plus important d’organisations dirigées par l’État et le Grand rabbinat d’Israël, qui pensent que la Cour n’a aucune autorité sur cette affaire.

D’autres groupes plus petits, tel que le groupe dissident des Femmes du mur, représentés par le Center for Women’s Justice (qui s’auto-proclame Femmes du Mur d’origine), et des groupes juifs d’extrême droite, ont également appelé à la dissolution de l’espace de prière égalitaire.

Qui est le patron ?

Dans un retournement étrange de la courte décision de jeudi, la Cour a déclaré que si l’État décidait de ne pas réétudier le gel de l’accord du mur Occidental, il devra également décider, le 14 septembre, « s’il y a ou non une option légale [pour que la Cour] puisse forcer l’État à appliquer cette décision ».

On ne sait pas exactement si la Cour suprême demandait à l’État de faire son travail – rechercher les lois ayant trait à ce litige – ou si elle faisait comprendre qu’elle ne voulait pas être celle qui résoudrait cet épineux problème.

Au cœur de l’audience de jeudi, une affaire de 2003, « le directeur général du bureau du Premier ministre vs. Hoffman » a été abordée.

Rendue devant un panel impressionnant de 9 membres, cette décision devait résoudre un problème des Femmes du Mur, représentées par Anat Hoffman et leur droit à pratiquer la religion au mur Occidental. Dans cette célèbre affaire de 2003, l’État avait eu 10 mois pour préparer correctement la section de l’Arche de Robinson, où les Femmes du mur pourraient continuer à prier.

« Les Femmes du Mur ont le droit de prier au mur Occidental comme elles l’entendent. Cependant, comme tous les droits, il n’est pas infini. Il doit été réévalué et pesé contre d’autres droits, qui doivent également être protégés », peut-on lire dans la décision de 2003.

La section préparée pour la prière pour les Femmes du mur par l'Arche de Robinson dans la vieille ville de Jérusalem, est ouverte aussi bien aux hommes qu'aux femmes juifs pour qu'ils prient ensemble, le 17 juillet 2014 (Crédit : Gershon Elinson/Flash90)
La section préparée pour la prière pour les Femmes du mur par l’Arche de Robinson dans la vieille ville de Jérusalem, est ouverte aussi bien aux hommes qu’aux femmes juifs pour qu’ils prient ensemble, le 17 juillet 2014 (Crédit : Gershon Elinson/Flash90)

L’une des étapes de 2003 pour « réduire l’affront que pourraient ressentir des personnes qui observent différemment la religion, en raison de la façon qu’ont les Femmes du Mur de prier », c’est la création d’une démarcation du gouvernement et la préparation du site de l’Arche de Robinson.

Le gouvernement a été enjoint de « faire de cet espace un espace de prière adéquat, pour que les Femmes du Mur puissent y prier à leur manière, étant donné que le site, dans son état actuel, ne peut pas servir d’espace de prière adéquat », ou de faire d’autres arrangements.

Curieusement, le juge Itzhak Englard, désormais à la retraite, divergeait des autres juges, et s’associait à l’approche du rabbinat, qui prétend que la Cour n’a pas d’autorité sur le mur Occidental, en vertu d’une loi de 1924 du mandat britannique.

L’État a-t-il rempli ses obligations ?

Jeudi, les requérants et les intimés ont été interrogés par la Cour : le gouvernement a-t-il rempli la directive de 2003, et a créé « un espace de prière adéquat » au niveau de l’Arche de Robinson ? Et si ce n’est pas le cas, l’accord du mur Occidental est-il une solution ?

Le fait que cette audience était nécessaire a clairement excédé les juges.

« Vous avez mené des négociations, vous avez atteint un accord, mais, durant les procédures juridiques, vous avez fait des histoires, et vous avez dit ‘c’est gelé’ », a dit Miriam Naor aux avocats de l’État. « Vous devez expliquer pourquoi vous être revenus sur un accord adopté », a ajouté le juge Hanan Meltzer.

Le plan qui créerait un espace de prière unifié qui touche le mur Occidental en un point étroit dans le coin sud-ouest et plus large vers l'arrière. L'espace de prière allait toucher le mur sur un segment de 9,5 mètres. Cette image montre aussi à quoi ressemblera l'entrée de la section: un large escalier et une passerelle plate menant à l'espace de prière (JTA)
Le plan qui créerait un espace de prière unifié qui touche le mur Occidental en un point étroit dans le coin sud-ouest et plus large vers l’arrière. L’espace de prière allait toucher le mur sur un segment de 9,5 mètres. Cette image montre aussi à quoi ressemblera l’entrée de la section: un large escalier et une passerelle plate menant à l’espace de prière (JTA)

Ceci dit, le paragraphe final de la décison de jeudi établit clairement l’approche nuancée adoptée cette fois-ci par la Cour suprême.

« Sans prendre de décision sur cette question, nous sommes conscients que la mise en œuvre de l’accord du mur Occidental a justifié ces appels. Il est possible que durant les procédures, des décisions provisoires soient rendues, et non pas une décision finale qui prendraient en compte toutes les revendications soulevées », peut-on lire dans la décision.

En supposant que l’État ne demande pas de prorogation, les autres requérants et intimés auront le droit de réagir à la réponse du 14 septembre, et ce jusqu’au 28 septembre.

Un ordre ? Une recommandation ? Une décision ?

Après l’audience, les avocats n’étaient pas satisfaits – et très confus – par la décision.

Le docteur Susan Weiss, directrice du CJQ a déclaré vendredi : « je pense que nous pouvons, au mieux, appeler ça une recommandation. C’est une façon de faire un bras de fer avec le gouvernement, pour qu’il honore les promesses qu’il a fait aux différents courants, tout en ignorant les droits des citoyens individuels de ce pays (qui sont comme d’habitude, les femmes). »

L'avocate Susan Weiss, fondatrice et directrice du Centre pour la justice des femmes (CWJ), à une conférence de presse au Jerusalem Press Club. le 29 mars 2016 (Photo: Amanda Borschel-Dan / Times of Israel)
L’avocate Susan Weiss, fondatrice et directrice du Centre pour la justice des femmes (CWJ), à une conférence de presse au Jerusalem Press Club. le 29 mars 2016 (Photo: Amanda Borschel-Dan / Times of Israël)

L’avocate Orly Erez-Likhovski, directrice du département juridique de l’IRAC, qui représente la coalition des requérants juifs libéraux, a déclaré vendredi, qu’à l’issue de l’audience de jeudi, son équipe « avait beaucoup de questions ». Et il est clair que « les juges ont également beaucoup de questions ».

Selon Erez-Likhovski, les juges « comprennent que l’État continue à discriminer et humilier les juifs qui ne sont pas harédi orthodoxe » au mur Occidental.

« La Cour comprend que [le statut actuel de l’Arche de Robinson] est une violation des droits des juifs non-orthodoxes et des Femmes du Mur, et que [le gouvernement] ne s’en est pas préoccupé. » Selon Erez-Likhovski, la cour semble penser que le statu quo – et les petites rénovations prévues – ne sont pas suffisants pour garantir les droits des requérants.

D’un autre côté, dans sa décision écrite de jeudi, il semble que la Cour remet elle-même en question son droit à faire appliquer le détail de la décision qui sera prise avec le gouvernement. « Cela complique un peu les choses », a déclaré Erez-Likhovski.

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