Ofir Katz : "Nous adopterons une loi sur l'armée, puis nous poursuivrons la refonte"

Le député et président de la coalition Ofir Katz (Likud) a déclaré jeudi que le gouvernement prévoyait d’adopter un projet de loi concernant Tsahal destiné à régler la question des exemptions des haredim lors de la prochaine session de la Knesset, avant qu’il ne reprenne le reste du remaniement judiciaire de la coalition.

« Un projet de loi sur l’armée sera adopté lors de la prochaine session de la Knesset, avant que la réforme ne se poursuive, a déclaré Katz, cité par la Douzième chaîne.

Il a ajouté qu’il était clair que la question de l’enrôlement des ultra-orthodoxes dans l’armée israélienne, débattue depuis des décennies, devait être réglée une fois pour toutes.

« Ce n’est pas comme si l’armée israélienne avait enrôlé tous les haredim jusqu’à présent et que le Likud s’apprêtait à renverser la situation. La situation actuelle est que cette question doit être réglée », a-t-il déclaré.

Les partis ultra-orthodoxes ont exigé que la coalition aille de l’avant avec la législation accordant des exemptions générales du service militaire aux étudiants en yeshiva – suscitant l’indignation des opposants au gouvernement – tout en recherchant un mécanisme pour protéger une telle législation d’être invalidée par la Haute Cour de justice pour des questions d’égalité.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré que le projet de loi de la clause dite « dérogatoire », qui permettrait au Parlement d’adopter des lois à l’abri d’une invalidation par la Cour, n’était plus à l’ordre du jour.

Jeudi, le député Matan Kahana (HaMahane HaMamlahti) a rejoint un petit groupe de l’opposition qui réclame un gouvernement d’unité, suggérant que les parties parviennent à un accord pour que Netanyahu reste en fonction deux ans de plus, puis démissionne avant la tenue d’une élection législative anticipée.

Qualifiant sa proposition de « plan Kahana pour sauver l’État d’Israël de la crise », le député a déclaré que les partis HaMahane HaMamlahti et Yesh Atid rejoindraient le gouvernement dirigé par le Likud, ainsi que « tous ceux qui acceptent les valeurs de l’esprit de la Déclaration d’Indépendance ». Dans deux ans, Netanyahu « se retirera dignement dans ses appartements » et des élections seront organisées ».

Kahana n’a fait aucune référence au procès pour corruption dont fait l’objet Netanyahu.

Le chef de HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, et le leader de Yesh Atid, Yaïr Lapid, ont rejeté à plusieurs reprises toute possibilité de siéger dans un gouvernement dirigé par Netanyahu. Cette semaine, cependant, le député Elazar Stern (Yesh Atid) a déclaré qu’il accueillerait favorablement une proposition de gouvernement d’unité en raison de la crise nationale actuelle provoquée par la refonte judiciaire.

Matan Kahana, ministre des Affaires religieuses, s’exprimant à la Knesset, le 28 juin 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

« Pensez-vous vraiment qu’il existe une meilleure solution à la profonde crise dans laquelle le pays se trouve actuellement ? », a écrit Kahana sur X – anciennement Twitter. « Ce gouvernement pourrait combler le profond fossé qui nous sépare et faire de la place à toutes les composantes de la société israélienne. »

Malgré les dénégations répétées du chef de son parti, Kahana a déclaré qu’il pensait que « si un tel scénario était un tant soit peu possible, Gantz l’envisagerait sérieusement ».

Les médias israéliens ont cité une source proche de Gantz qui a répondu que les députés avaient le droit d’exprimer leurs opinions personnelles, mais que cela ne reflétait pas la position de Gantz.

Pour sa part, Yesh Atid a déclaré dans un communiqué : « Un gouvernement d’unité avec Netanyahu détruirait le pays. »

Tensions entre les haredim et le Likud

Ces derniers jours, des informations sont apparues selon lesquelles Netanyahu et le ministre de la Justice, Yariv Levin, chercheraient à suspendre la refonte judiciaire en raison de l’inconfort des ultra-orthodoxes face à la vive réaction de l’opinion publique.

Kikar HaShabat, un important site d’information haredi, a rapporté mardi que Yahadout HaTorah, un parti ultra-orthodoxe ashkénaze qui compte sept députés et dont le soutien est crucial pour la coalition de droite radicale dirigée par le Likud de Netanyahu, a exigé que l’ensemble du processus législatif visant à limiter les pouvoirs du système judiciaire soit arrêté indéfiniment et ne soit avancé que s’il y a un large accord avec l’opposition.

Des manifestants brandissant des drapeaux et des banderoles lors d’un rassemblement contre les projets de refonte judiciaire du gouvernement, à Tel Aviv, le 12 août 2023. (Crédit : Jack Guez/AFP)

Citant le chef de l’une des factions ultra-orthodoxes de la Knesset, l’article indique que les partenaires de la coalition ultra-orthodoxe sont profondément troublés par la conduite de Netanyahu et estiment qu’il tente de détourner les critiques féroces de la refonte sur la communauté haredit, notamment en publiant une déclaration contre les récents incidents de discrimination à l’égard des femmes par des chauffeurs de bus et des passagers pieusement religieux, et dans le contexte des efforts visant à adopter le projet de loi réglementant les exemptions militaires pour les hommes ultra-orthodoxes.

Selon l’article, la demande de gel découle des préoccupations des dirigeants haredim, qui estiment que les grandes lignes actuelles de la refonte – un projet très controversé visant à affaiblir le pouvoir judiciaire et à transférer une partie de ses pouvoirs aux branches exécutive et législative – promettent trop peu d’avantages pour justifier l’exposition de leurs électeurs à l’hostilité des opposants à la refonte et à ses effets de division sur la société israélienne en général.

L’article ajoute que si d’autres projets de loi sur la refonte sont soumis au vote sans l’accord de l’opposition, les partis ultra-orthodoxes voteront contre.

Le quotidien Israel Hayom a rapporté que Netanyahu et Levin envisageaient de geler la refonte pendant un an afin de calmer le mouvement anti-refonte et de créer l’atmosphère nécessaire à l’adoption du projet de loi controversé.

Les partis ultra-orthodoxes ont exigé l’adoption de la loi sur la base d’une promesse du Likud dans les accords de coalition. Ces derniers jours, des responsables du Likud auraient déclaré aux partis haredim que l’atmosphère publique était trop volatile pour légiférer sur cette loi.

Des Juifs ultra-orthodoxes aux mains de la police lors d’une manifestation contre l’arrestation d’un homme haredi qui n’a pas respecté la conscription militaire, à Jérusalem, le 29 septembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

En 2017, la Haute Cour de justice avait invalidé la loi actuelle sur la conscription militaire, qui accorde des exemptions générales aux étudiants religieux à plein temps. Elle a donné au gouvernement une série de délais et de prolongations pour légiférer une nouvelle loi sur l’enrôlement, et a autorisé le ministère de la Défense à s’appuyer sur la loi actuelle, invalidée, jusqu’à ce qu’un texte de remplacement soit adopté. La quinzième prolongation du délai accordé au gouvernement pour légiférer une solution a expiré à la fin du mois de juillet.

À titre préventif, le gouvernement avait approuvé en juin une décision permettant à l’armée de continuer à exempter les Israéliens ultra-orthodoxes de l’enrôlement dans Tsahal.