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Ouverture du procès en appel de Dieudonné pour fraude fiscale

Dans cette affaire, il avait été condamné en première instance en 2019 à trois ans d'emprisonnement, dont deux ferme, et 200 000 euros d'amende

Dieudonné M'Bala M'Bala s'adresse aux médias devant le palais de justice de Chartres, le 22 juin 2020, avant un procès pour propos racistes et antisémites présumés. (Crédit : Guillaume SOUVANT / AFP)
Dieudonné M'Bala M'Bala s'adresse aux médias devant le palais de justice de Chartres, le 22 juin 2020, avant un procès pour propos racistes et antisémites présumés. (Crédit : Guillaume SOUVANT / AFP)

Le procès en appel pour fraude fiscale de Dieudonné M’Bala M’Bala, notamment soupçonné d’avoir détourné plus d’un million d’euros de recettes non comptabilisées de ses spectacles, s’est ouvert vendredi matin à Paris par l’examen de points de procédure.

Dans cette affaire, il avait été condamné en première instance en 2019 à trois ans d’emprisonnement, dont deux ferme, et 200 000 euros d’amende pour fraudes fiscales, blanchiment, abus de biens sociaux ou encore organisation frauduleuse de son insolvabilité.

Dieudonné M’Bala M’Bala, 55 ans, est arrivé vendredi matin à la cour d’appel vêtu de noir, seul avec son avocat. Il a décliné son état civil avant de se rasseoir, étudiant des documents pendant que son conseil David de Stefano plaidait deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Lors du premier procès il y a deux ans, l’homme au casier judiciaire rempli par ses sorties antisémites s’était présenté avec un couvre-chef en forme d’ananas, posant pour des photos devant le public venu à l’audience.

Dieudonné M’bala M’bala, portant un masque représentant un ananas en référence à son expression négationniste ‘shoahananas’, fait le geste controversé de la « quenelle » à son arrivée au palais de justice de Paris le 26 mars 2019, devant un public amusé. (Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Dans ce dossier réexaminé par la cour d’appel jusqu’au 31 mars, Dieudonné est soupçonné d’avoir, entre 2009 et 2014, détourné à son profit des recettes en liquide de ses spectacles, non comptabilisées sur les comptes de sa société.

Il jouait alors dans son théâtre parisien de la Main d’or, dont il a depuis été expulsé.

Il est aussi poursuivi pour avoir commis une fraude à l’impôt sur le revenu en 2011-2012 et des fraudes à la TVA, ainsi que pour avoir blanchi une partie des espèces en les expédiant à l’étranger.

Sa compagne Noémie Montagne, rejugée en tant que gérante de droit, au moment des faits, des Productions de la plume, n’était pas présente vendredi.

Elle avait été condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis, notamment pour abus de biens sociaux et fraude à la TVA.

Dans une lettre adressée à la cour et lue par son avocat, elle a répété son « innocence ». « J’ai géré ma société scrupuleusement », « tout a été réalisé dans les règles et le respect de la loi », a-t-elle écrit, en dénonçant un « harcèlement judiciaire » qui a « détruit [sa] famille ».

En 2019, la société elle-même s’était vu infliger 50 000 euros d’amende pour soustraction au paiement de la TVA. Le tribunal avait aussi ordonné la confiscation des plus de 657 000 euros en espèces saisies au cours de l’enquête.

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