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Pas d’astreinte pour l’État néerlandais dans la livraison de pièces de F-35 à Israël

Une cour d'appel avait interdit en février aux Pays-Bas de livrer ces pièces à Israël, jugeant qu'il existait un "risque clair" que les avions soient impliqués dans des opérations violant les lois humanitaires internationales

Un avion de chasse F-35i de l’armée de l’air lors d'un exercice militaire majeur baptisé "Main ferme", sur une photo publiée le 8 juin 2023. (Crédit : Armée israélienne)
Un avion de chasse F-35i de l’armée de l’air lors d'un exercice militaire majeur baptisé "Main ferme", sur une photo publiée le 8 juin 2023. (Crédit : Armée israélienne)

Un tribunal néerlandais a rejeté vendredi une demande de trois ONG de défense des droits humains d’imposer à l’État une astreinte pour la livraison de pièces de chasseurs F-35 à Israël via d’autres pays.

Une cour d’appel avait interdit en février aux Pays-Bas de livrer ces pièces à Israël, jugeant qu’il existait un « risque clair » que les avions soient impliqués dans des opérations violant les lois humanitaires internationales.

Un juge des référés a estimé que l’interdiction en question « a une portée plus limitée » que ce qu’affirment les ONG, selon lesquelles les Pays-Bas auraient dû arrêter le transit et l’exportation de pièces de chasseurs vers d’autres États susceptibles de livrer les pièces à Israël, notamment les États-Unis.

Seules les pièces stockées aux Pays-Bas sont concernées. « La cour n’a rien dit sur l’itinéraire emprunté par les pièces via d’autres pays », selon un communiqué du tribunal de La Haye (sud-ouest).

« Il n’est pas apparu que l’État ne respecte pas l’interdiction ou n’a pas l’intention de continuer à la respecter », a-t-il ajouté. « Il n’y a aucune raison d’imposer une astreinte de 50 000 euros à l’État néerlandais pour chaque jour où l’État viole l’interdiction de transporter des pièces de F-35 vers Israël ».

Citant des documents judiciaires, la chaîne publique NOS indique que le gouvernement néerlandais a reconnu qu’il ne pouvait pas empêcher des pièces envoyées aux États-Unis d’éventuellement se retrouver dans des F-35 israéliens.

Le gouvernement néerlandais a assuré qu’il allait respecter le jugement de février, tout en annonçant qu’il saisissait la Cour suprême.

La guerre à Gaza a éclaté lorsque le Hamas a envoyé 3 000 terroristes armés en Israël, le 7 octobre, pour mener une attaque brutale au cours de laquelle ils ont tué près de 1 200 personnes. Les terroristes ont également pris en otage 251 personnes, pour la plupart des civils, et les ont emmenées à Gaza. Israël a réagi en lançant une campagne militaire dont l’objectif vise à détruire le Hamas, à l’écarter du pouvoir à Gaza et à libérer les otages.

Le ministère de la santé de Gaza, contrôlé par le Hamas, affirme que plus de 38 000 personnes ont été tuées ou sont présumées mortes dans les combats jusqu’à présent. Ce bilan, qui ne peut être vérifié et qui ne fait pas la distinction entre terroristes et civils, inclut les quelque 15 000 terroristes qu’Israël affirme avoir tués au combat et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza.

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