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Pour juger un accusé en son absence, le procès « par défaut »

La cour aura deux possibilités lundi : juger l'accusé par défaut ou décerner à son encontre un mandat d'arrêt si elle estime qu'elle ne peut passer outre son absence

Hassan Diab, accusé d'avoir commis l'attentat de la synagogue de la rue Copernic en 1980, à son retour au Canada, lors d'une conférence de presse au siège d'Amnesty International Canada à Ottawa, dans l'Ontario, le 17 janvier 2018. (Crédit : Lars Hagberg / AFP)
Hassan Diab, accusé d'avoir commis l'attentat de la synagogue de la rue Copernic en 1980, à son retour au Canada, lors d'une conférence de presse au siège d'Amnesty International Canada à Ottawa, dans l'Ontario, le 17 janvier 2018. (Crédit : Lars Hagberg / AFP)

Hassan Diab, unique accusé de l’attentat contre une synagogue rue Copernic à Paris en 1980, devrait sauf revirement être absent à son procès devant la cour d’assises spéciale de Paris et être jugé selon la procédure du « défaut criminel ».

L’universitaire libano-canadien de 69 ans, qui réside au Canada, a fait savoir qu’il ne se présenterait pas à son procès et qu’il s’en remettait à ses avocats pour le représenter à l’audience, comme le lui permet cette procédure qui s’est substituée en 2004 à la contumace.

L’accusé, qui a toujours clamé son innocence, avait bénéficié d’un non-lieu en janvier 2018, ce qui avait entraîné sa remise en liberté immédiate. Il était alors reparti au Canada. Ce non-lieu avait été infirmé trois ans plus tard.

Hassan Diab est convoqué pour comparaître libre à l’audience. N’étant pas incarcéré, il n’est à l’heure actuelle ni visé par un mandat d’arrêt ni extradable.

À l’ouverture des débats lundi, la cour aura deux possibilités : juger l’accusé par défaut ou décerner à son encontre un mandat d’arrêt si elle estime qu’elle ne peut passer outre son absence.

Cette seconde option ouvrirait « la voie à une procédure d’extradition », ce qui reporterait « évidemment le procès à la Saint-Glinglin », souligne l’avocat de Hassan Diab, Me William Bourdon.

Il est probable que les parties civiles et le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui porte l’accusation, soutiennent également lundi la tenue de l’audience, compte tenu de l’ancienneté des faits et du risque de voir des témoins disparaître, en cas de report.

Selon la procédure du défaut criminel, un accusé condamné en son absence ne peut pas faire appel. S’il se constitue prisonnier ou s’il est arrêté avant que la peine prononcée ne soit éteinte par la prescription, l’arrêt de la cour d’assises est annulé et il est rejugé, en sa présence.

Il peut aussi, en présence de son avocat, accepter la décision de la cour dans un délai d’un mois après son arrestation et renoncer ainsi au nouvel examen de son affaire.

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