Pourquoi des Israéliens innocents croupissent-ils en prison ?
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Pourquoi des Israéliens innocents croupissent-ils en prison ?

Alors que 5 % des cas pourraient être des erreurs judiciaires, le système judiciaire refuse d'admettre qu'il a un problème

Simona Weinglass est journaliste d'investigation au Times of Israël

Hamed Zinati, un agent immobilier druze, a passé quatre ans en prison pour un crime qu'il n'a pas commis (Crédit : Simona Weinglass / Times of Israël)
Hamed Zinati, un agent immobilier druze, a passé quatre ans en prison pour un crime qu'il n'a pas commis (Crédit : Simona Weinglass / Times of Israël)

Hamed Zinati, le père de 5 enfants du nord d’Israël, se rappelle très bien du jour où sa vie a été détruite.

« C’était le 26 octobre 2007. Les policiers sont venus à la maison », a-t-il décrit pour le Times of Israel. « Il ont dit : ‘vous êtes en état d’arrestation’. Et j’ai répondu : ‘pour quoi ?’ ».

Cela pourrait être le pire cauchemar de n’importe qui. Zinati, un agent immobilier druze, est soudainement le suspect principal du meurtre de Youssef Ali, le mari de la femme qui avait une aventure avec l’associé de Zinati.

Zinati a été condamné sur la base du témoignage d’un troisième suspect, et a passé quatre ans en prison avant que la Cour suprême israélienne ne l’acquitte de toutes accusations.

Le tribunal a jugé que le recours du tribunal de district à la confession du suspect, extraite dans des circonstances douteuses, était la plus noire des taches morales du système de justice d’Israël.

Mais l’épreuve de Zinati ne s’est pas terminée là. Malgré le fait qu’il ait obtenu plus de 100 000 dollars en dommages et intérêts de l’Etat, l’homme âgé de 49 ans souffre de stress post-traumatique, de perte d’audition et de douleur chronique dans le dos qu’il a commencé à avoir en prison.

Sa femme et ses cinq enfants font l’objet de ragots et sont rejetés par leurs voisins, et lui en tant qu’ancien détenu, il a été incapable de trouver un emploi.

« Il est très facile d’enlever la vie de quelqu’un », dit-il de son traitement par le tribunal, « mais lui rendre [sa vie] est très difficile ».

« Cela ne pourrait pas arriver en Israël »

Le mois dernier, en l’honneur de la Journée internationale des erreurs judiciaires, le bureau du défenseur public d’Israël a sponsorisé la diffusion d’un film et d’un débat d’un panel pour attirer l’attention sur le problème des condamnations injustifiées en Israël.

Même si les défenseurs publics reçoivent leur chèque du ministère de la Justice, une partie de leur travail est de sensibiliser et d’attirer l’attention sur ce qu’ils considèrent être un échec flagrant du système de justice d’Israël.

« Il y a un problème en Israël », a déclaré le défenseur publique adjoint, Anat Horovitz, au Times of Israel. « Nous sommes toujours en train d’argumenter pour savoir s’il pourrait y avoir des condamnations injustifiées. Nous nous enfonçons la tête dans le sable ».

Le débat, a expliqué Horovitz, était une évidence lors de l’événement, qui comprenait une table ronde précédée d’une projection du film déchirant datant de 1999 « The Hurricane », basé sur la vie de Rubin Carter, un boxeur afro-américain qui a été accusé d’un assassinat et qui a passé presque 20 ans en prison avant de prouver son innocence.

Dans le film, Carter est condamné à tort en raison d’un jury raciste, de la corruption dans police de New Jersey et un détective en chef qui cherchait à se venger de Carter.

La députée de la Knesset Revital Swid (Union sioniste), une avocate au pénal de longue date, a déclaré que, pendant qu’elle regardait le film, sa première réaction était de penser que « ce genre de chose ne pourrait jamais arriver en Israël. Il y a des erreurs ici, mais pas à ce point. Je ne pense pas que la police puisse accuser à tort quelqu’un ».

Mais Yoav Sapir, le défenseur public en chef d’Israël, a une position en différente.

Il a précisé qu’avec la révolution de l’ADN qui a eu lieu à la fin des années 1980, des centaines de condamnations injustifiées ont été annulées, en grande partie grâce au Innocence Project, qui a été lancé par la Cardozo Law School.

La députée israélienne Revital Swid du parti Union sioniste. le 31 mars 2015 (Crédit : Nati Shohat / Flash90)
La députée israélienne Revital Swid du parti Union sioniste. le 31 mars 2015 (Crédit : Nati Shohat / Flash90)

Sapir a souligné que 1 600 personnes condamnées à tort ont été innocentées aux États-Unis depuis 1989. Dans 56 % des cas, elles ont été injustement condamnées sur la base de faux témoignages.

Dans 47 % des cas, il y avait une faute de la police et des procureurs. Dans 33 % des affaires, il y avait une erreur d’identification des témoins tandis que dans 22 % des cas, les erreurs concernaient des conclusions douteuses de la science médico-légale. Enfin, dans 13 % des cas, quelqu’un a avoué à tort un crime.

« Il n’y a aucune raison de croire que ces choses ne se produisent pas en Israël aussi », a déclaré Sapir au public présent. « Nous sommes aussi humains ».

En fait, un livre récemment publié du professeur en droit, Boaz Sangero, estime que 5 % des condamnations en Israël sont des erreurs. Un aveu d’un tiers qui accusait faussement Hamed Zinati pour le meurtre est ce qui a permis son inculpation, a expliqué Sapir, son avocat devant la Cour suprême d’Israël.

Il y avait deux autres accusés dans le procès pour meurtre auquel Zinati était accusé. L’un d’eux a été approché par un informateur de la police, qui l’a invité à témoigner contre Zinati afin qu’il puisse s’en sortir. Le défendeur avait demandé à l’informateur, « comment puis-je faire cela ? Que faire s’ils me font passer un test polygraphique ? ».

L’informateur a été enregistré quand il a dit : « ne vous inquiétez pas, ils ne le feront pas. Témoignez juste contre lui pour sauver votre propre peau ».

Alors que Zinati a été acquitté, la Cour suprême a confirmé la culpabilité d’un autre défendeur et le troisième accusé, celui qui a témoigné, est toujours en prison aussi.

Présumé coupable

Zinati, qui a assisté à la projection du film, a dit que cela a ramené des souvenirs douloureux.

« Pendant quatre ou cinq jours après, j’étais dans le flou ».

Il y a une scène dans le film où la femme de Rubin Carter lui rend visite et, après avoir renoncé à jamais obtenir la liberté, il lui dit de demander le divorce. « Non ! », répond-t-elle en sanglotant.

« J’ai dit à Yoav que c’est exactement la conversation exacte que ma femme et moi avions eu pendant quatre ou cinq mois », se souvient Zinati.

Son mariage n’a finalement pas survécu à cette épreuve et pendant son incarcération ses enfants ont été envoyés chez leurs grands-parents. Sa relation avec eux n’est jamais redevenue comme avant, a-t-il expliqué. Il n’a pas non plus d’argent pour payer leurs études car il vit sur les prestations d’invalidité et est actuellement à la recherche de dons pour arriver à joindre les deux bouts.

Zinati réuni avec sa femme et ses enfants (Crédit : Capture d'écran YouTube)
Zinati réuni avec sa femme et ses enfants (Crédit : Capture d’écran YouTube)

« C’était effrayant en prison. Je craignais de quitter ma cellule. Vous êtes assis là avec des violeurs et des meurtriers et des trafiquants de drogue et vous voyez du sang dans leurs yeux. Il y avait de la violence. J’ai vu un gars se pendre ».

Il y a des fois où il se disait : « c’était dommage que je sois vivant » mais il a néanmoins refusé les propositions répétées de négociations de plaidoyer.

« Si j’avais été faible, j’aurais été brisé. Mais je croyais en la justice », a-t-il dit, en citant un proverbe druze : « Tout comme vous pouvez tirer une mèche de cheveux à partir d’une boule de pâte, la justice va émerger ».

Lorsque le défenseur public Yoav Sapir s’est rendu pour la première fois en prison, les gardiens lui ont demandé d’un air moqueur, « vous voulez dire Hamed Zinati, le prisonnier qui pense qu’il est innocent ? ».

Lorsqu’on lui a demandé pourquoi à son avis le tribunal de district de Haïfa l’a déclaré coupable sur des preuves aussi fragiles, Zinati a répondu que cela n’avait rien à voir avec du racisme, ce n’était pas personnel. Au lieu de cela, la police, les juges et les procureurs sont tellement surchargés qu’ils sont poussés à conclure chaque affaire aussi rapidement que possible.

En effet, une étude récente de l’université de Haïfa a révélé que moins de 1 % des affaires criminelles qui vont à un procès en Israël se finissent par des acquittements.

« Je connais quelqu’un dont je pense qu’il est innocent, tout comme moi », a signalé Zinati, « Il y a beaucoup de gens, en fait. Mais ils brisent les gens pendant les interrogatoires. Je pense qu’Israël doit abroger sa loi sur la négociation de plaidoyer. C’est à la cour de découvrir la vérité ».

« Je ne suis pas le seul qui a été condamné à tort et je ne serai pas le dernier ».

Le projet israélien : Innocence Project

Selon Anat Horovitz, le bureau du défenseur public d’Israël reçoit 30 à 40 requêtes par an de prisonniers qui insistent pour dire qu’ils sont innocents et veulent un nouveau procès. Mais le bureau ne soumet qu’une ou deux de ces demandes, principalement parce qu’ils ne disposent pas de preuves à présenter au tribunal.

« En Israël », dit-elle, « il n’y a pas la culture de la préservation des preuves. Elles se perdent ou la police les met dans une installation de stockage sensible aux inondations. C’est ce qui s’est passé, avec des dizaines de milliers de pièces détruites lors d’une inondation. Dans d’autres cas, le procureur de la République nous a apporté un élément de preuve et il avait été à moitié mangé par les souris ».

Le succès phénoménal d’Innocence Project, a expliqué Horovitz, était due au fait qu’il peut revenir en arrière et faire des tests ADN sur des données périmées.

« Mais si vous ne disposez pas des sous-vêtements de la victime d’un viol ou le masque de ski de l’assassin, cela devient vraiment difficile ».

Depuis 1948, seulement 28 demandes de nouveaux procès ont été acceptées en Israël. Parmi ceux-ci, environ 15 ont abouti à des acquittements.

« Les chiffres sont dérisoires », concède-t-elle.

Il y a aussi la question de la main-d’oeuvre. Le bureau du Défenseur public d’Israël dispose d’un total de 100 avocats qui travaillent à plein temps, avec 900 autres qu’ils prennent en externe. La plupart de leur travail consiste à défendre les clients pendant les procès en cours. Le département de révision se compose de la moitié de ces employés.

Pour remédier à cela, Horovitz a lancé une clinique de droit à l’université hébraïque afin de se pencher sur les condamnations injustifiées. Elle a également recruté de grands cabinets d’avocats d’Israël qui donnent de leur temps bénévolement. Mais il n’est pas facile de recruter des gens, surtout quand le travail peut s’avérer être aussi laborieux.

« La guerre privée pour une personne seule consiste à ajouter détail après détail. Ces cas peuvent prendre des années. Beaucoup de gens vont donner cinq minutes de leur temps, mais il est difficile de trouver des gens pour aider à combattre sur le long terme ».

Horovitz est inquiète du fait que la vie en Israël est si difficile que la population ne se soucie pas suffisamment des erreurs judiciaires. Mais ils devraient l’être, dit-elle, parce que la façon dont une nation administre la justice est le test d’une nation éclairée.

« Nous citons souvent les sources [juives]. Comme [le philosophe médiéval] Maïmonide, qui a dit qu’il valait mieux acquitter un millier de personnes coupables que de condamner un seul innocent à la mort ».

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