Report des débats sur le projet de loi relatif à l’enrôlement des haredim

« Étant donné que la conseillère juridique a besoin de plus de temps pour préparer un projet de loi sur la conscription à discuter sur la base du document de synthèse qui a été soumis, le président de la commission a décidé de reporter les discussions prévues à la semaine prochaine, afin de garantir que la prochaine étape des délibérations se déroule uniquement sur la base d’un projet de loi consolidé, dans le cadre d’un processus législatif efficace et ciblé », a expliqué un porte-parole de la commission dans un communiqué.

Jeudi dernier, Bismuth a soumis un document exposant les principes d’un éventuel projet de loi concernant les ultra-orthodoxes à Miri Frenkel Shor, la conseillère juridique de la commission.

Le bureau de l’élu du Likud a déclaré que « sur la base de ce document, un projet de loi sera formulé dans les prochains jours afin de guider la commission dans la poursuite du processus législatif visant à réglementer la question de la conscription ».

Selon les médias israéliens, ce document stipule que, dans un délai de cinq ans, 50 % des jeunes haredim seront appelés sous les drapeaux, et que l’âge d’exemption sera maintenu à 26 ans. Les budgets des yeshivot ne seront réduits qu’en cas de non-respect des quotas d’enrôlement, et ce, après un an. Les sanctions individuelles ne prendront effet qu’après deux ans, si l’objectif global d’enrôlement n’est pas atteint.

De plus, les personnes sanctionnées ne perdront pas leur permis de conduire, même si la nouvelle proposition de loi prévoit des restrictions sur la délivrance de permis aux réfractaires à la conscription.

Le texte de Bismuth a immédiatement suscité de vives critiques de la part des politiciens de l’opposition, l’ancien Premier ministre Naftali Bennett accusant le Premier ministre Benjamin Netanyahu de se livrer à une « manœuvre répugnante, un véritable marchandage sanglant ».

Lors d’une allocution à la Knesset lundi soir, Netanyahu a déclaré que le gouvernement adopterait, lors de la session parlementaire d’hiver, un projet de loi visant à enrôler 10 000 haredim dans l’armée dans un délai de deux ans.