Réunion du cabinet pour voter des lois plus sévères contre les lanceurs de pierres
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Réunion du cabinet pour voter des lois plus sévères contre les lanceurs de pierres

Malgré l'opposition du procureur general, les ministres se prononceront sur l'introduction de peines minimales et l'assouplissement des règles d'engagement dans la capitale

Stuart Winer est journaliste au Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige la réunion hebdomadaire du cabinet au bureau du Premier ministre à Jérusalem le 20 septembre 2015 (Crédit photo: Ohad Zwigenberg / Pool / Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige la réunion hebdomadaire du cabinet au bureau du Premier ministre à Jérusalem le 20 septembre 2015 (Crédit photo: Ohad Zwigenberg / Pool / Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a convoqué pour jeudi son cabinet de sécurité pour voter sur un projet de loi imposant des peines minimales obligatoires pour les personnes reconnues coupables d’avoir jeté des pierres et des bombes incendiaires, et l’assouplissement des règles régissant l’utilisation par la police de tirs à balles réelles dans des cas de jets de pierres à Jérusalem.
 
Le cabinet votera également sur l’introduction d’amendes pour les parents de mineurs pris à jeter des pierres ou des cocktails Molotov et la suppression éventuelle de leurs prestations sociales s’ils refusaient de payer.

Le vote du cabinet est fixé malgré l’opposition du procureur général Yehuda Weinstein qui, lors d’une réunion dimanche avec Netanyahu, a suggéré d’instituer des peines minimales pour ces infractions pour une période d’essai d’un an. La ministre de la Justice Ayelet Shaked serait favorable à une période de trois ans.

Weinstein est également opposé à l’assouplissement des règles d’engagement, en faisant valoir que sa récente autorisation de l’utilisation à Jérusalem-Est des fusils Ruger, une arme à feu de calibre 22 avec une capacité de neutraliser sans être aussi mortelle que des armes plus lourdes, était une mesure suffisante pour le moment.

Tant Netanyahu que Shaked ont rejeté l’opposition de Weinstein; le Premier ministre ayant déclaré dimanche que « le gouvernement est souverain et c’est lui qui décide, même si cela est contraire à la position de l’appareil judiciaire. »

« Le Premier ministre est déterminé à faire adopter son plan au cabinet, puis par une législation rapide », a déclaré le bureau du Premier ministre mercredi, a indiqué le quotidien Haaretz.

Pour sa part, Shaked a dit que c’est « le droit et le devoir du procureur général de donner son avis. Mais finalement, si quelque chose n’est pas inconstitutionnel, [c’est] le cabinet [qui] décide de légiférer ou non. »

« Sur le plan législatif, la décision nous revient – à nous les ministres », a ajouté Shaked lundi, rappelant que la loi prévoit déjà des peines minimales pour les infractions sexuelles et les agressions contre les policiers.

Netanyahu a fait pression pour que ces modifications législatives soient adoptées au milieu d’une recrudscence d’attaques par jets de pierres et de bombes incendiaires à Jérusalem et en Cisjordanie ces dernières semaines, notamment une qui fut mortelle il y a une dizaine de jours quand un automobiliste israélien a été tué à Jérusalem en s’écrasant contre un poteau suite à des jets de pierres par des Palestiniens.

Lors de la réunion hebdomadaire du cabinet dimanche, Netanyahu avait ordonné un réexamen des règles d’engagement utilisées par les policiers et envisagé d’autoriser la police à utiliser les tirs à balles réelles dans certaines circonstances, lorsque la vie de civils est en danger.

La permission serait accordée « dans des cas très limités, avec beaucoup de restrictions, » a rapporté samedi la Deuxième chaîne, comme lors d’incidents considérés comme étant du « terrorisme populaire » ou des attaques de type loup solitaire, et non lors de manifestations de masse, notant néanmoins que cela représenterait un écart marqué par rapport aux procédures en vigueur à Jérusalem-Est et en Israël.

Netanyahu cherche à obtenir une peine minimale pour les lanceurs de pierres à 4 ou 5 ans de prison, tandis que les lanceurs de bombes incendiaires passeraient pas moins de 10 ans derrière les barreaux.

Les parents de lanceurs de pierres mineurs pourraient être condamnés à une amende de 100 000 shekels (22 500 euros) en vertu des nouvelles lois, selon la chaîne.

Shaked, quant à elle, chercherait à infliger des amendes aux parents d’enfants de moins de 12 ans de 10 000 à 20 000 shekels (2 250 à 4 500 euros), qui serait remboursée si les enfants ne récidivent pas dans l’année.

Selon la loi israélienne actuelle, les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas être tenus pour responsables de crimes.

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