Shaked prédit un « séisme » si la Cour Suprême retoque la loi de l’État-nation
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Shaked prédit un « séisme » si la Cour Suprême retoque la loi de l’État-nation

La ministre de la Justice affirme que la plus haute juridiction d’Israël n’a pas l’autorité de bloquer la loi adoptée car il s'agit d'une Loi fondamentale

Ayelet Shaked, ministre de la Justice, pendant la cérémonie de serments des nouveaux juges, à la résidence présidentielle de Jérusalem, le 28 juillet 2016. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)
Ayelet Shaked, ministre de la Justice, pendant la cérémonie de serments des nouveaux juges, à la résidence présidentielle de Jérusalem, le 28 juillet 2016. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)

Ayelet Shaked, la ministre de la Justice, a prévenu d’un « séisme » si la Cour Suprême de Justice décidait d’annuler la loi polémique de l’Etat-nation.

Dimanche, Shaked a également déclaré à la Radio de l’Armée qu’elle ne pensait pas que la Cour Suprême avait le pouvoir de retoquer la loi sur des bases constitutionnelles, parce qu’elle avait été adoptée comme une Loi fondamentale, la base constitutionnelle du système judiciaire israélien.

« Une telle décision entraînera un séisme entre différentes autorités, a déclaré Shaked à la station de radio quand on l’a interrogée au sujet d’une possible intervention judiciaire sur la loi.

« Les juges de la Cour Suprême sont très sérieux et professionnels, a-t-elle déclaré. La Knesset est l’assemblée constituante qui définit et détermine les Lois fondamentales. [Les juges] doivent interpréter les lois en respect des lois fondamentales, et je ne pense pas qu’une majorité de juges de la Cour Suprême prendrait une telle décision ».

« J’espère vraiment que cela ne se produira pas, et je ne crois pas que cela aura lieu », a-t-elle ajouté.

Pendant des mois, Shaked, avec Naftali Bennett, le président de son parti HaBayit HaYehudi, a tenté de faire adopter une législation limitant largement le pouvoir de la Cour Suprême. Sa démarche n’a pas rencontré beaucoup de succès malgré le soutien du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Le ministre de l’Éducation Naftali Bennett dirige une réunion de sa faction du parti Jewish Home à la Knesset le 12 mars 2018. (Miriam Alster/Flash90)

Dimanche, Shaked a réitéré son soutien à la loi, qui a été très largement critiquée comme étant discriminatoire envers les minorités non-juives d’Israël.

« Il n’y a rien de révolutionnaire dans celle loi spécifique, a-t-elle déclaré. Elle contient les valeurs sur lesquelles l’état a été fondé, des valeurs d’implantation, d’immigration et d’identité nationale, a-t-elle expliqué. Il y a un consensus au sujet de ces valeurs ».

Adoptée le 19 juillet comme une Loi fondamentale, la loi sur l’Etat-nation ancre Israël en tant que « foyer national du peuple juif » et détermine que « le droit à l’exercice de l’auto-détermination nationale au sein de l’Etat d’Israël est propre à la population juive ».

La Déclaration d’Indépendance d’Israël de 1948 a défini l’état comme un état juif et démocratique. Le gouvernement Netanyahu a déclaré que la nouvelle loi ancre simplement le caractère déjà existant du pays et la nature démocratique d’Israël en s’assurant que des provisions pour l’égalité de tous soient inscrites dans la législation qui existe.

Pourtant, les opposants à la loi, dans le pays ou à l’étranger, ont affirmé qu’elle réduit l’engagement de la Déclaration d’Indépendance à garantir l’égalité de tous les citoyens. La loi a entraîné une colère en particulier de la part de la communauté druze d’Israël, dont les membres affirment que certaines provisions de la loi font d’eux des citoyens de seconde zone.

Depuis l’adoption de la loi, la Cour Suprême a reçu trois pétitions demandant aux juges de retoquer la loi qui serait discriminatoire.

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