Smotrich : les banques pourraient devoir indemniser des résidents d’implantations sanctionnés

Le ministre des Finances Bezalel Smotrich a vivement critiqué jeudi les banques israéliennes qui ont refusé de fournir des services à certains résidents d’implantations sanctionnés par l’Union européenne (UE), avertissant qu’elles pourraient être amenées à leur verser des indemnités.

En 2024, l’UE avait imposé des sanctions à cinq résidents d’implantations israéliennes pour leur implication dans des actes de violence contre des Palestiniens. Smotrich a indiqué que des mesures similaires pourraient prochainement concerner d’autres résidents d’implantations.

Dans une lettre adressée à l’autorité de supervision bancaire, le ministre a affirmé que les banques ne devraient pas adopter une politique de « risque zéro », qui reviendrait, selon lui, à abandonner leurs clients israéliens « sous prétexte de se conformer aux sanctions étrangères ».

Dans un communiqué citant cette lettre, Smotrich appelle les établissements bancaires à mobiliser leurs moyens juridiques, économiques et diplomatiques pour s’opposer à ce qu’il qualifie de « sanctions injustes ».

« Les profits considérables des banques leur permettent de prendre des risques mesurés au nom de leurs clients, en particulier lorsqu’il s’agit d’une injustice morale nationale », a affirmé Smotrich.

Smotrich, qui dirige le parti d’extrême droite HaTzionout HaDatit, a précisé que si les banques poursuivaient l’application des sanctions et nuisaient à leurs clients, il proposerait une législation immédiate pour imposer le versement de compensations substantielles aux personnes concernées.

Il entend également demander à la Banque d’Israël de fournir directement des services bancaires aux citoyens visés par ces sanctions.

En réponse, la Banque d’Israël a rappelé que les établissements bancaires sont tenus de respecter les sanctions internationales afin de limiter plusieurs types de risques. Elle a précisé qu’un projet de directive publié ce jour vise à garantir l’accès à des services bancaires appropriés pour les clients concernés.

« Le contournement des régimes de sanctions étrangères via le système bancaire israélien expose les banques à de multiples risques, notamment des risques de conformité, des risques liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que des risques juridiques et de réputation. »

La Banque d’Israël a toutefois assuré avoir pris des mesures pour permettre l’application des sanctions « sans que les banques n’aient à recourir à un refus généralisé de fournir des services à ces clients ».