Sursis de deux semaines pour que le gouvernement de coalition bricole un budget
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Analyse

Sursis de deux semaines pour que le gouvernement de coalition bricole un budget

L'accord provisoire pour retarder la dissolution de la Knesset implique une réécriture des lois fondamentales et révèle que le budget de l'État a été préparé il y a longtemps

Haviv Rettig Gur

Haviv Rettig Gur est l'analyste du Times of Israël

Des Israéliens portant les masques du Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à gauche), et du ministre de la Défense Benny Gantz lors d'une manifestation à Tel Aviv, le 2 décembre 2020. (Jack Guez/AFP)
Des Israéliens portant les masques du Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à gauche), et du ministre de la Défense Benny Gantz lors d'une manifestation à Tel Aviv, le 2 décembre 2020. (Jack Guez/AFP)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le Premier ministre d’alternance (plus connu sous le nom de ministre de la Défense) Benny Gantz sont parvenus dimanche soir à une sorte de compromis qui pourrait permettre d’éviter des élections anticipées.

Mais les dirigeants du Likud et du parti Kakhol lavan restent loin de tout accord sur les questions de fond qui sont au cœur de leur litige. Pire encore, l’accord intérimaire met en lumière la manière dont le gouvernement a fait de la politique l’otage de la politique.

Netanyahu veut un plus grand contrôle sur les nominations du procureur de l’État, du procureur général et des prochains juges de la Cour suprême. Ses détracteurs soulignent que lui donner cette autorité, par l’affaiblissement du ministre de la Justice de Kakhol lavan, Avi Nissenkorn, signifierait qu’il pourrait faire appel d’une éventuelle future condamnation pour corruption auprès des juges qu’il va maintenant nommer.

Benny Gantz veut être Premier ministre. Netanyahu s’est déjà engagé à un accord de rotation avec lui, et a signé un document en avril et un accord de coalition en mai promettant de l’appliquer. Mais dès que l’encre a séché, le leader du Likud a tout fait pour s’assurer qu’il ne céderait jamais le pouvoir à Gantz.

La seule issue pour Netanyahu est une clause échappatoire intégrée à l’accord de coalition signé en mai, qui lui permettrait de rester Premier ministre si de nouvelles élections sont convoquées en raison de l’échec de l’adoption du budget de l’Etat. C’est pourquoi, au 21 décembre 2020, il n’y a toujours pas de budget de l’Etat pour 2020 ou 2021.

L’accord provisoirement esquissé dimanche soir ne donne à aucun des deux hommes ce qu’ils veulent – un accord évitant réellement des élections anticipées n’est pas plus proche ce lundi qu’il ne l’était la semaine dernière – mais il leur accorderait deux semaines supplémentaires pour négocier.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le Premier ministre d’alternance et ministre de la Défense Benny Gantz donnent une conférence de presse à Tel Aviv, le 27 juillet 2020. (Tal Shahar/POOL/Flash90)

Selon Kakhol lavan, un projet de loi devait être proposé ce lundi qui reporterait l’échéance déjà repoussée pour l’adoption d’un budget ou la dissolution de la Knesset du 23 décembre – mardi soir à minuit – au 31 décembre pour le budget 2020 et au 5 janvier pour le budget 2021.

Dans un communiqué publié dimanche, Kakhol lavan a déclaré que le projet de loi qui reporte l’échéance budgétaire ne retardera pas le jour des élections lui-même, qui sera fixé au 23 mars, contournant ainsi la loi actuelle qui prévoit 90 jours entre la dissolution de la Knesset et un nouveau scrutin.

Gantz a des raisons de craindre les élections. Les sondages montrent que son parti s’effondre. Il est fort probable que les sondages qui suivront les informations de dimanche soir montreront que son effondrement sera encore plus rapide. Sa coopération continue avec Netanyahu semble avoir retourné ses électeurs contre lui, et il est peu probable qu’une plus grande coopération puisse le sauver de cet effondrement.

Mais Netanyahu craint probablement lui aussi les élections. Ses rivaux de droite, Gideon Saar, Naftali Bennett et Avigdor Liberman, occupent ensemble plus de sièges à la Knesset que le Likud dirigé par Netanyahu, et au moins deux d’entre eux, Saar et Liberman, ont juré de ne plus siéger avec le Premier ministre à l’avenir. Netanyahu soupçonne également Bennett de refuser de rejoindre son gouvernement s’il voit une chance de le renverser enfin.

L’entrée de Saar dans la compétition au début du mois à la tête de son propre nouveau parti, et sa force dans les sondages depuis cette annonce, semblent avoir convaincu Netanyahu qu’il est préférable de laisser Gantz prendre son siège de Premier ministre entravé par un Netanyahu qui contrôle la moitié du gouvernement en tant que « Premier ministre d’alternance », plutôt que de risquer les urnes et la possibilité que Bennett et Saar remportent la victoire.

Gideon Saar en visite à l’hôpital Hadassah Ein Kerem à Jérusalem, le 16 décembre 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Mais la nouvelle tentative de trouver un arrangement avec Gantz pourrait n’être qu’une autre ruse pour retarder les élections sans avoir à céder le poste de Premier ministre.

L’accord maintient intacte la clause échappatoire de Netanyahu, tout en lui accordant un délai supplémentaire pour que l’excitation initiale autour de Saar s’estompe et pour que les vaccinations de masse diminuent la colère de nombreuses personnes de droite face à la gestion de la pandémie par le gouvernement au cours des huit derniers mois.

Répercussions

Kakhol lavan, quant à lui, insiste sur le fait que l’accord intérimaire présente de réels avantages potentiels pour l’ensemble du pays, tout en maintenant qu’il est conscient des critiques évidentes et de la croyance répandue que Netanyahu mène Gantz par le bout du nez.

Il a raison. D’une part, si l’accord se concrétise, un budget de l’État pour 2020 devrait être adopté dans la semaine à venir, mettant de l’ordre dans les finances chaotiques d’un gouvernement qui vient de passer un an sans budget approuvé.

Les députés votent la dissolution de la Knesset, à Jérusalem, le 11 décembre 2019. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Plus important encore, un budget de l’État pour 2021 devrait être adopté la semaine prochaine, évitant ainsi l’effondrement financier attendu de certaines agences gouvernementales clés en janvier, selon un avertissement émis cette semaine par le comptable général du gouvernement.

Aucun des deux n’avancera si la Knesset se dissout, ont fait remarquer les responsables de Kakhol lavan lundi.

En effet, pour Netanyahu, un nouvel empressement à adopter le budget de l’État pourrait montrer qu’il souhaite des élections. Netanyahu a gelé le budget de l’État pendant plus de huit mois. Mais s’il prévoit de se retrouver bientôt face aux électeurs, il ne préférera pas le faire alors que les ministères sont obligés de réduire jusqu’à un quart de leur budget, comme le comptable général l’a prédit si le budget 2021 n’était pas adopté.

Leket Israël apporte des repas directement aux personnes âgées et autres personnes à risque dans le cadre de la pandémie de COVID, septembre 2020. (Autorisation : Leket Israel)

Ce genre de calculs suggère qu’il y a une réelle perspective que le budget, enfin, sera établi, même si aucune rotation n’est prévue et que l’élection reste inévitable.

L’adoption des projets de loi de finances pour 2020 et 2021 n’est pas une mince affaire. Le fait que ces deux projets aient été tenus en otage de la politique tout au long de la pandémie et de la crise économique constitue une dérogation sans précédent aux règles de base de la gouvernance israélienne. Comme le Times of Israël et d’autres l’ont documenté, des programmes clés, y compris des écoles, des organismes d’aide sociale et des organisations à but non lucratif, ont été touchés.

Trafiquer les comptes

Mais la question même, la suggestion qu’un budget d’État longtemps différé pourrait finalement être adopté parce que les intérêts politiques de Netanyahu et de Gantz s’alignent momentanément, souligne le problème plus profond de tout nouvel accord entre les deux hommes : l’assujettissement des devoirs les plus élémentaires et des structures fondamentales du gouvernement aux caprices politiques du moment.

Le budget 2020 peut être adopté sans problème d’ici le 31 décembre, comme l’exige le nouveau deal, car il existe déjà. Un premier projet a été produit par le ministère des Finances en juin dernier. Un projet mis à jour est vraisemblablement dans un tiroir du département des budgets du ministère des Finances, prêt à être dépoussiéré et soumis à la Knesset.

Il n’en va pas de même pour le budget 2021. Comme le ministre des Finances du Likud, Israel Katz, nous a dit à plusieurs reprises pour justifier des mois de retard dans son avancement, le budget de l’année prochaine est toujours en cours d’élaboration et ne sera pas prêt à être examiné sérieusement par la Knesset avant un mois ou deux.

Comment, dès lors, peut-il être prêt à être adopté pour le 5 janvier ?

Le ministre des Finances Israel Katz tient une conférence de presse au ministère des Finances à Jérusalem, le 1er juillet 2020. (Olivier Fitoussi / Flash90)

Le nouvel accord signifie deux choses : soit Katz a menti et rien ne s’est opposé à l’avancement d’un budget de l’État déjà préparé, à l’exception des stratagèmes politiques de Netanyahu, soit, pire encore, Katz a dit la vérité et la Knesset est prête à faire passer un budget de l’État malmené et truqué par des jurés en trois lectures et tous les documents pertinents des commissions au cours des trois jours de travail parlementaire à compter du 3 janvier, lorsque le budget 2021 sera présenté, jusqu’au 5 janvier.

Jamais auparavant un budget n’a été passé aussi rapidement. Cela pourrait ne pas être possible. Même si un budget est prêt – un fait accablant en soi – la Knesset ne pourra pas faire plus que de servir de tampon, abandonnant le processus budgétaire, son pouvoir le plus fondamental, aux besoins politiques du Premier ministre et de celui d’alternance.

Les sables mouvants de la Constitution

Les lois fondamentales d’Israël ont été reconnues par la Cour suprême de justice comme une quasi-constitution ou une constitution en création qui fixe les règles de base de la législation et de la gouvernance.

Mais le gouvernement d’unité établi en mai par Netanyahu et Gantz a mis en évidence la malléabilité de ces lois. L’accord a nécessité des amendements rapides aux lois fondamentales, en y inscrivant le nouveau poste de « Premier ministre d’alternance », le cabinet élargi, la rotation, le gouvernement « paritaire » dans lequel le « Premier ministre » de chaque partie ne peut renvoyer que les ministres qui appartiennent à leur moitié du gouvernement. Par deux fois, la Knesset a retardé sa propre dissolution parce qu’elle n’a pas réussi à adopter un budget.

Une audience de la Cour suprême de justice à Jérusalem, le 4 mai 2020. (Crédit : Abir Sultan/Pool/AFP)

Tous ces ajouts et les deux retards par rapport à l’échéance budgétaire ont été réalisés par des modifications accélérées aux lois fondamentales, dans le seul but de répondre aux besoins du moment politique.

Si les Lois fondamentales, les règles du jeu démocratique d’Israël, sont modifiables à volonté, le plus généreux et le plus libéral des observateurs peut-il encore les juger constitutionnelles ?

Il est peu probable que la lutte de dernière minute de cette semaine pour éviter les élections soit un effort honnête. Mais cela n’a pas d’importance. Un gouvernement qui ne commence à envisager l’adoption d’un budget de l’État que lorsqu’il a littéralement épuisé toutes les autres options n’est pas un gouvernement susceptible de survivre à la prochaine série de manœuvres politiques, même si, par un miracle inattendu, il parvient à surmonter celle-ci.

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