Tsahal : Travaux d’intérêt général pour le soldat qui a tué un Palestinien
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Tsahal : Travaux d’intérêt général pour le soldat qui a tué un Palestinien

Les juges ne voient aucune raison d'intervenir dans un accord qui permettrait au soldat qui a tiré sur deux Palestiniens suspectés de jeter des pierres d'éviter la prison

Les proches d'Ahmad Jamal Manasrah, 26 ans, se recueillent près de son corps lors de ses funérailles dans le village de Wad Fokin en Cisjordanie, près de Bethléem, le 21 mars 2019. ( Wisam Hashlamoun/Flash90)
Les proches d'Ahmad Jamal Manasrah, 26 ans, se recueillent près de son corps lors de ses funérailles dans le village de Wad Fokin en Cisjordanie, près de Bethléem, le 21 mars 2019. ( Wisam Hashlamoun/Flash90)

Un tribunal militaire a approuvé mercredi un accord qui donne à un soldat trois mois de travaux d’intérêt général pour avoir tiré illégalement sur deux Palestiniens, dont l’un est mort.

Selon les procureurs militaires, Alaa Ghiyada, 38 ans, a reçu plusieurs balles dans l’estomac en mars sur le bord d’une route près de Bethléem. Le soldat, qui n’a pas été identifié publiquement, a déclaré qu’il avait cru à tort que Ghiyada lançait des pierres aux passants.

Ahmad Manasrah, 23 ans, qui est arrivé sur les lieux et a tenté d’aider Ghiyada, a également été touché par balles par le même soldat et a succombé à ses blessures. Toutes les parties s’accordent maintenant à dire qu’aucune pierre n’a été jetée et que Manasrah et Ghiyada étaient tous deux innocents.

En vertu de l’accord conclu, le soldat a plaidé coupable à l’équivalent militaire d’un homicide par négligence et a été condamné à trois mois de service militaire non rémunéré, à une mise à l’épreuve et à une rétrogradation au rang de simple soldat. Le soldat n’a pas été inculpé du tout pour avoir tiré sur Ghiyada.

La négociation de la peine a rendu furieux les familles de Ghiyada et de Manasrah, qui l’ont jugée beaucoup trop légère.

« L’armée envoie un message clair que les soldats qui tuent ou blessent des Palestiniens ne seront pas punis », a déclaré l’avocat des familles, Shlomo Lecker.

Des dizaines d’anciens hauts responsables militaires n’étaient cependant pas d’accord. Dans de nombreuses déclarations sous serment présentées au tribunal, d’anciens généraux ont défendu les actions du soldat comme « faites sans malice… car il était convaincu qu’il empêchait une attaque terroriste ».

« Le soldat croyait qu’il y avait un danger mortel pour les passants. Il a agi comme on l’attendait de lui, en mettant en œuvre la procédure d’arrestation des lanceurs de pierres », a écrit le député Meretz Yair Golan, ancien chef d’état-major adjoint de Tsahal.

Une précédente requête des familles auprès de la Cour suprême a été rejetée, le juge Menachem Mazuz ayant écrit au tribunal que les juges n’avaient pas le pouvoir d’intervenir. Lecker a déclaré que les familles n’avaient pas l’intention de faire appel.

Les ONG de gauche de défense des droits de l’homme en Israël ont souvent accusé l’armée et le système judiciaire de ne pas rendre les soldats suffisamment responsables des crimes commis contre les Palestiniens.

« Ce n’est pas une erreur, mais une politique – une politique qui consiste à couvrir et à protéger ceux qui ont tiré et tué sans aucune justification, au lieu de protéger les victimes. Pour Israël, le sang palestinien ne vaut rien », a estimé le groupe de défense des droits de l’homme de gauche B’Tselem suite à l’approbation de la négociation de peine mercredi.

Mais les avocats de l’accusé ont salué la négociation de peine comme étant équilibrée dans le contexte de la « situation opérationnelle très complexe » dans laquelle, selon eux, la fusillade a eu lieu.

« La négociation de peine approuvée est équitable et permettra au combattant de s’engager sur sa nouvelle voie dans la vie civile sans une tache qui l’aurait injustement accablé », ont écrit les avocats du défendeur, Ron Cohen et Shlomi Tzipori.

Des Palestiniens portent le corps d’Ahmad Jamal Manasrah, 22 ans, lors de ses funérailles dans le village cisjordanien de Wad Fokin, près de Bethléem. Le 21 mars 2019, Manasrah a été abattu par un soldat israélien au poste de contrôle militaire d’Al-Nashash, près de la ville de Bethléem en Cisjordanie. (Photo par Flash90)

La nuit de l’incident, début mars 2019, le soldat qui a tiré sur Ghiyada et Manasrah était stationné seul dans une cabine sur une route menant à Bethléem, près d’un poste de contrôle sans effectifs. Tsahal a déclaré par la suite que les troupes stationnées dans cette zone avaient été averties plus tôt dans la journée de la possibilité qu’une attaque terroriste soit menée dans la région.

Selon les documents déposés au tribunal, la famille Ghiyada – Alaa, 38 ans, sa femme et leurs deux filles – se déplaçait sur la route dans leur voiture et a eu une petite collision avec un autre véhicule. Alaa s’est arrêté près du bunker et a commencé à agiter ses bras vers l’autre véhicule, qui s’est éloigné à toute vitesse.

L’armée israélienne a déclaré que le soldat « croyait que [Ghiyada] lançait des pierres et mettait en danger les voitures israéliennes qui circulaient sur la route ». L’acte d’accusation formulé par les procureurs militaires indique que le soldat – un nouvel immigrant de Colombie – a d’abord tiré deux coups de semonce en l’air et a demandé à Ghiyada de s’arrêter.

Les témoins palestiniens présents sur les lieux ont nié avoir entendu des coups de feu d’avertissement, selon Lecker.

« Par la suite, et puisque [le soldat] pensait qu’Alaa continuait à jeter des pierres et à mettre en danger les Israéliens passant dans la zone, malgré ses avertissements, l’accusé a tiré un certain nombre de coups de feu vers Alaa… le blessant à l’abdomen », ont déclaré les procureurs.

Ahmad Manasrah était dans une voiture avec trois autres personnes sur le chemin du retour d’un mariage dans la ville voisine de Bethléem. Ils ont vu la femme de Ghiyada appeler à l’aide et se sont arrêtés. Quand ils ont vu son état, ils ont appelé une ambulance.

Une route du centre de la Cisjordanie où Ahmad Manasrah, 22 ans, a été pris pour cible par les tirs d’un soldat israélien en date du 20 mars 2019 – la photo est non-datée. (Crédit : BTselem)

Réalisant que le temps était compté, les compagnons de Manasrah ont aidé Ghiyada à monter dans le véhicule et ont cherché à le conduire à un hôpital voisin pour le soigner, tandis que Manasrah est resté derrière pour aider le reste de la famille Ghiyada à sortir de la zone en toute sécurité, selon les dépositions du tribunal.

Selon Tsahal, le soldat a pris Manasrah pour Ghiyada et a recommencé à tirer alors que Manasrah tentait de fuir les tirs réels. Les balles du soldat ont touché Manasrah à trois reprises, le tuant.

Dans sa décision d’approuver l’accord, un panel de trois juges a décidé à 2 contre 1 que les termes de l’accord – bien qu’ils ne soient pas assez sévères à leurs yeux – ne justifiaient pas une intervention judiciaire.

Les juges ont noté qu’il y a un intérêt impérieux à ne pas intervenir dans les négociations de peine sauf en cas de nécessité absolue, sinon l’institution perdrait de sa force et de sa légitimité. Bien que les juges aient convenu que l’accord aurait pu être plus sévère, le panel a décidé que l’accord de plaider-coupable ne répondait pas à cette norme étant donné la « situation opérationnelle complexe » à laquelle le soldat était confronté cette nuit-là.

« La plupart des juges estiment que l’accord sur le plaider-coupable reflète un juste milieu juridique auquel les parties sont parvenues après avoir pris en compte toutes les considérations pertinentes, et ne s’écarte pas des limites du raisonnable », a écrit la majorité.

Lecker a rejeté cette approche, arguant que le tribunal renonçait à toute responsabilité pour l’instance.

« Bien sûr, il existe une approche qui préconise la discrétion dans le traitement des négociations de peine. Mais cela ne veut pas dire que cela ne peut pas se produire du tout », a déclaré M. Lecker.

Les juges ont également souligné la « bonne moralité » générale du défendeur, attestée par son commandant.

« L’accusé est un jeune homme, qui commence à peine sa vie, sans passé criminel. Les aspects de la réhabilitation pour son avenir doivent être pris en considération », a ajouté la majorité.

Un juge, cependant, a exprimé son désaccord, en disant que le tribunal avait un devoir absolu de condamner le soldat à une peine de prison plutôt qu’à une peine avec sursis, afin de prévenir de futurs incidents. Le juge – qui n’a pas été identifié dans le jugement – a suggéré trois mois de prison.

« Il est incontestable que le soldat s’est écarté des procédures d’ouverture du feu, et a tiré imprudemment dans le cadre de la mission militaire sur ses épaules – surtout si l’on considère qu’il a attenté au corps et à la vie d’un innocent, une telle action exige une punition », a écrit le juge dissident.

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