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Tunisie: référendum sur une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Les Tunisiens sont appelés à voter sur un texte où deux articles ont provoqué une controverse : l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

Des Tunisiens votent lors d'un référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, dans un bureau de vote du quartier de l'Ariana, près de la capitale, le 25 juillet 2022. (Crédit : FETHI BELAID / AFP)
Des Tunisiens votent lors d'un référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, dans un bureau de vote du quartier de l'Ariana, près de la capitale, le 25 juillet 2022. (Crédit : FETHI BELAID / AFP)

Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d’une traduction officielle) qui a de grandes chances d’être adoptée:

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l’Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l’indépendance Habib Bourguiba.

  • Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L’exécutif n’a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.
  • Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner « en priorité ».
  • Le Parlement est composé de deux chambres de même poids : l’Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau « Conseil des régions et districts » dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.
  • Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.
  • La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.
  • Le chef de l’Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c’était auparavant la prérogative.

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse : l’un sur la place de l’islam et l’autre sur les possibles restrictions aux libertés.

  • Article 5 : « la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique » et il « incombe à l’Etat seul d’œuvrer à la réalisation des finalités de l’islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté ».

    Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention « dans un système démocratique » mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle « la religion de la Tunisie est l’islam », complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

  • L’article 55 stipule que « l’exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d’autrui ou de moeurs publiques ». La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d’inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un « cadre démocratique » mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l’indépendance de la justice.

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