Un comité de 3 juges a été choisi pour les procès de Netanyahu

Le président du tribunal de district de Jérusalem, Aharon Farkash, a annoncé mercredi les noms des trois juges qui instruiront les procès du Premier ministre Benjamin, dans lesquels il est accusé de fraude, de corruption et de pots-de-vin.

Le panel sera composé de la présidente Rivka Friedman-Feldman ainsi que des juges Moshe Bar-am et Oded Shaham.

Tous trois siègent au tribunal de district de Jérusalem depuis 2012.

Friedman-Feldman a déjà été impliquée dans le procès de l’ancien Premier ministre Ehud Olmert lorsqu’elle était membre d’un panel similaire de trois juges qui, en 2014, a annulé son acquittement dans une affaire de corruption et l’avait condamné à huit mois de prison.

Rivka Friedman-Feldman, juge au tribunal de district de Jérusalem. (Autorité judiciaire israélienne)

Olmert a été condamné à un total de 27 mois pour des condamnations dans trois procès pour corruption, dont il a finalement purgé 16 mois jusqu’à sa libération en 2017. Olmert avait démissionné de son poste de Premier ministre avant le début des procès.

Shaham, 56 ans, faisait partie d’un panel de juges qui, en 2010, a blanchi le député Tzachi Hanegbi des accusations de corruption alors qu’il était ministre de la Protection de l’environnement. Il a été reconnu coupable de parjure et condamné à une amende de 10 000 shekels (2 500 euros). Hanegbi, membre du Likud de Netanyahu, est actuellement ministre de l’Agriculture et ministre du Développement régional.

En 2018, Bar-Am et Friedman-Feldman ont fait partie d’un panel de juges qui ont blanchi un homme des accusations de meurtre et l’ont libéré de prison après avoir déjà purgé 4 ans et demi derrière les barreaux. Les juges ont constaté qu’il y avait des problèmes dans la manière dont la police avait obtenu des aveux de l’homme ainsi que dans les témoignages des témoins dans l’affaire.

Le juge Oded Shaham du tribunal de district de Jérusalem. (Autorité judiciaire israélienne)

Le 28 janvier, le procureur général Avichai Mandelblit a déposé des actes d’accusation contre Netanyahu auprès du tribunal de district de Jérusalem. C’est la première fois dans l’histoire d’Israël qu’un Premier ministre en exercice fait l’objet d’une inculpation pénale.

Selon le texte des actes d’accusation publiés par le ministère de la Justice en novembre, Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans les affaires 1000 et 2000, et de corruption, d’escroquerie et d’abus de confiance dans l’affaire 4000.

Le dépôt des accusations a eu lieu quelques heures après l’annonce par Netanyahu du retrait de sa demande d’immunité parlementaire dans les affaires de corruption retenues contre lui.

A LIRE : Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Le Premier ministre a nié à plusieurs reprises tout acte délictueux dans les trois affaires, et a allégué que les enquêtes menées contre lui sont une « chasse aux sorcières » impliquant la gauche, les médias et la police qui exercent une pression acharnée sur un procureur général « faible ».

Le juge Moshe Bar-Am, du tribunal de district de Jérusalem. (Autorité judiciaire israélienne)

La semaine dernière, la commission des autorisations du bureau du contrôleur de l’État a déclaré qu’elle envisagerait à nouveau d’autoriser Netanyahu à recevoir un soutien financier extérieur pour ses frais juridiques dans les affaires de corruption.

Notons que la commission est désormais composée de membres entièrement différents de ceux qui ont rejeté les anciennes demandes du Premier ministre.

Dans sa composition antérieure, la commission a rejeté à trois reprises la demande de Netanyahu de recevoir des dons de riches bienfaiteurs pour ses frais juridiques et lui a demandé de restituer les fonds qu’il avait déjà reçus.

Aucune date n’a encore été fixée pour le procès de Netanyahu, bien qu’il devrait commencer après les prochaines élections du 2 mars.

Le tribunal de district de Jérusalem, le 28 janvier 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.