Un mari récalcitrant incarcéré par un tribunal civil – une première en Israël
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Un mari récalcitrant incarcéré par un tribunal civil – une première en Israël

Meir Gorodetsky est en prison depuis une vingtaine d'années sur ordre du tribunal rabbinique, mais c'est au pénal que sa peine sera renouvelée, contre le souhait de son ex-femme

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

Un tribunal rabbinique privé a dissous le mariage de Tzviya Gorodetsky (Autorisation : Center for Women's Justice/Rachel Stomel)
Un tribunal rabbinique privé a dissous le mariage de Tzviya Gorodetsky (Autorisation : Center for Women's Justice/Rachel Stomel)

Pour la première fois de son histoire, les autorités israéliennes vont incarcérer un mari récalcitrant, avec les encouragements des tribunaux rabbiniques publics, et contre les souhaits de son ancienne femme, qui a obtenu l’annulation de leur mariage, il y a près d’un an.

La cour des magistrats de Jérusalem a statué mardi que Meir Gorodetsky sera incarcéré pour 15 mois. Il est accusé d’avoir enfreint un ordre du tribunal, pour son refus – pendant plus de vingt ans – de se plier à l’ordre rabbinique qui l’enjoint d’accorder le divorce à sa femme. Il avait été condamné au début du mois.

En vertu de la loi juive millénaire, seul le mari peut officiellement dissoudre un mariage. En Israël, où les divorces sont soumis à la loi religieuse, cela a laissé des centaines de femmes dans un flou juridique face à des maris qui refusent de leur accorder le divorce.

Les tribunaux rabbiniques ne peuvent contraindre un homme à donner un guet – un acte de divorce – à sa femme, mais peuvent imposer des sanctions, notamment une peine de prison sans accusation, ou des campagnes de shaming d’un homme qui, selon les juges, refuse injustement de délivrer un guet et met sa femme en position de agouna, une femme enchaînée.

Il s’agirait du cas le plus extrême dans le pays. Gorodetsky a choisi de rester en prison depuis 2000, sous ordre du tribunal rabbinique, plutôt que d’accorder le divorce à sa femme Tzviya.

En juin 2018, un tribunal orthodoxe privé a annulé l’union du couple Gorodestky, une démarche qui n’a pas été reconnue par les autorités.

Satisfaite par l’annulation religieuse après une bataille longue de 23 ans, Tzviya Gorodetsky a souhaité clore son dossier au rabbinat, ce qui déclencherait automatiquement la libération de son ex-mari de prison, selon l’organisation Center for Women’s Justice, qui la représente et qui avait réuni le panel rabbinique, sous l’égide du rabbin Daniel Sperber, qui a procédé à la dissolution de son mariage.

Tzviya Gorodetsky ne souhaite plus que Meir Gorodetsky soit incarcéré, a indiqué le CWJ, mettant en lumière l’inefficacité de la méthode de sanctions pour obtenir un acte de divorce. Gorodetsky a continué à refuser de délivrer un guet malgré un séjour en isolement cellulaire, et autres sanctions en prison, notamment la confiscation de ses phylactères.

Mais le tribunal rabbinique, qui souhaite garder le célèbre mari récalcitrant derrière les barreaux, et qui maintient que le couple est toujours marié aux yeux de l’Etat, malgré la dissolution du mariage par un tribunal privé, a pris une mesure inédite et s’est tournée, de son propre chef, vers les tribunaux civils pour porter plainte contre Gorodetsky. Le tribunal rabbinique a ainsi lancé la première application d’une directive du procureur de l’Etat de 2016, qui permet les poursuites contre les maris récalcitrants au motif qu’ils enfreignent un ordre de la cour en désobéissant au tribunal rabbinique.

Les tribunaux rabbiniques ont déclaré mardi que cette décision était « historique » et qu’ils requerront plus que les 15 mois de prison que le tribunal de Jérusalem a prévu.

Dans un communiqué diffusé mardi, le CWJ a accusé l’Etat et les tribunaux rabbiniques de renforcer le statut de agouna de Tzviya Gorodetsky pour la « punir » d’avoir demandé la dissolution de son mariage hors des auspices du Grand Rabbinat.

« C’est la pire des ironies : pour la première fois de l’Histoire, l’Etat a condamné, au pénal, un homme pour son refus de délivrer un guet, tout ça pour garder la femme enchaînée. Cela affirme que la femme, Tzviya, est toujours mariée, comme pour la punir d’avoir fait appel à un tribunal orthodoxe privé au lieu de rester confinée au monopole des tribunaux rabbiniques d’Etat », peut-on lire.

« Quiconque se soucie des droits des femmes devrait être furieux », ajoute le communiqué. « Quiconque croit en l’Etat de droit et en les libertés civiles devrait être alarmé que la police, le procureur de l’Etat et les tribunaux civils sont complices dans l’inculpation d’un homme et dans son incarcération, uniquement dans le but de maintenir le monopole des tribunaux rabbiniques sur les questions religieuses. »

S’exprimant en 2017 auprès du Times of Israel, au cours de sa grève de la faim, Gorodetsky avait expliqué avoir demandé le divorce deux décennies auparavant « à cause d’un incident tragique de violence familiale » dans lequel elle avait perdu un bébé quelques jours avant la naissance prévue. Après avoir entendu son témoignage et celui de son époux, une cour rabbinique avait ordonné à l’époux d’accorder le divorce dans les 30 jours ou de faire de la prison, avait-elle dit.

Il s’était présenté à l’audience avec sa valise, prêt pour la prison, avait-elle ajouté.

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