Un Palestinien condamné à la prison par l’AP pour tentative de vente de terres
Rechercher

Un Palestinien condamné à la prison par l’AP pour tentative de vente de terres

Si la peine de mort peut être appliquée en vertu du code pénal de l'Autorité palestinienne, Abbas n'a pas signé d'ordre d’exécution depuis 2006

Une vue de la ville de Naplouse en Cisjordanie en 2013. (Creative Commons / Mouataz Towfiq Agbaria)
Une vue de la ville de Naplouse en Cisjordanie en 2013. (Creative Commons / Mouataz Towfiq Agbaria)

Un tribunal de l’Autorité palestinienne qui s’est réuni à Naplouse mercredi a condamné un Palestinien à 5 ans de prison pour avoir tenté de vendre des terres à des Juifs israéliens.

« La Grande cour pénale qui s’est réunie a Naplouse a condamné… M.Y.M. à cinq ans de prison pour avoir tenté de couper une partie des terres palestiniennes et de la [vendre] à un Etat étranger », indique une note sur le site du Haut conseil judiciaire de l’AP, n’identifiant le coupable que par ses initiales.

Un responsable du conseil judiciaire de l’AP a déclaré que M.Y.M avait tenté de vendre des terres en Cisjordanie à des Juifs israéliens.

« Il a tenté de faire fuir des terres en faveur des Israéliens, ce qui est contraire à la loi », a déclaré le responsable, qui s’est adressé au Times of Israël sous couvert de l’anonymat, en utilisant le terme en arabe désignant la vente de terres à des Juifs israéliens.

Le droit palestinien considère que toute tentative de vente ou vente foncière à des Juifs israéliens est un délit punissable.

Selon la loi, ceux qui enfreignent cette loi encourent des travaux forcés, une peine de prison, voire la peine capitale.

Cependant, la loi prévoit que le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas approuve toutes les condamnations à mort, ce qui n’a pas été fait depuis 2006.

« Le président n’approuve aucune sentence d’exécution », avait déclaré Hassan al-Aouri, l’ancien conseiller juridique d’Abbas au téléphone en novembre 2018.

Les Palestiniens estiment que vendre des terres de Cisjordanie aux Juifs israéliens nuit à leur efforts d’établir un État, qui, ils l’espèrent, comprendra ce territoire.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...