Un projet de loi du Shas qui ne fait pas l’unanimité chez les groupes de surveillance

Les membres de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset ont voté mardi en faveur d’un projet de loi accordant au ministre des Affaires religieuses le pouvoir d’allouer des fonds supplémentaires aux conseils religieux locaux à travers le pays.

Le projet de loi, rédigé par le député Erez Malul (Shas), a suscité de vives réactions de la part de certains groupes de surveillance, qui craignent qu’il ne soit utilisé comme moyen détourné pour réintroduire certaines des dispositions du projet de loi sur les rabbins récemment promu par le parti ultra-orthodoxe Shas, ce que Malul et d’autres partisans du projet de loi ont démenti.

Le nouveau projet de loi modifierait la loi sur les services religieux, qui régit le montant des contributions du gouvernement et des municipalités aux budgets des organismes qui fournissent des services religieux aux communautés dans les municipalités et les conseils régionaux.

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Il stipule que le ministre des Affaires religieuses, actuellement Michael Malkieli (Shas), sera autorisé, avec l’accord du ministre des Finances, à payer « les dépenses salariales et les postes au-delà de ce qui est spécifié » dans la loi.

Selon les notes explicatives du projet de loi, la législation permettrait au gouvernement d’aider à payer les « salaires des rabbins régionaux, des rabbins des moshavim et des préposés aux bains rituels sans facturer les autorités et les conseils régionaux », à la fois dans les communautés dotées de conseils religieux et dans celles qui n’en ont pas.

Une fois approuvé, le projet de loi sera soumis à la session plénière de la Knesset pour la première des trois lectures nécessaires à son entrée en vigueur.

Michael Malkieli, membre du Shas, à la Knesset, à Jérusalem, le 20 mai 2019. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Bien qu’il n’accorde pas explicitement au ministre le pouvoir de nommer des rabbins, les opposants au projet de loi ont affirmé à plusieurs reprises qu’il ouvrirait la porte au retour du projet de loi sur les rabbins, qui a été retiré de l’ordre du jour de la Knesset le mois dernier après avoir été bloqué en commission par les législateurs de la coalition.

S’il avait été adopté, le projet de loi sur les rabbins aurait coûté aux contribuables des dizaines de millions de shekels par an en salaires versés à des centaines de nouveaux rabbins de quartier employés par les municipalités locales. Les critiques ont accusé le Shas de profiter de la création d’emplois pour ses apparatchiks, qui exercent une grande influence sur le Grand Rabbinat financé par l’État.

S’adressant au Times of Israel lors d’une pause dans l’audience de mardi, Malul a expliqué que les salaires de nombreux rabbins des implantations, ainsi que des kessim, ou kahenat – chefs religieux de la communauté éthiopienne d’Israël – sont ancrés dans les décisions du gouvernement plutôt que dans la législation.

Souvent, les conseils « ne veulent pas participer au paiement de leurs salaires et nous créons donc simplement un itinéraire qui inclut un budget spécial pour ces postes », a-t-il déclaré.

Ce projet de loi n’est « pas du tout lié au projet de loi sur les rabbins », a-t-il poursuivi, affirmant que « quiconque le prétend cherche à vous embrouiller » et se livre à un « populisme de bas étage ».

Pour étayer son argumentation, Malul a souligné que l’ancien ministre des Affaires religieuses, Matan Kahana, qui est en profond désaccord avec les ultra-orthodoxes sur de nombreuses questions relatives à la religion et à l’État, a lui aussi soutenu le projet de loi.

Le ministre des Affaires religieuses Matan Kahana lors d’une audience de la commission de la Knesset, le 25 avril 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Interrogé sur les raisons pour lesquelles il estime que le projet de loi est nécessaire, Kahana a répondu qu’il s’agissait d’une « anomalie » budgétaire qui compliquait le paiement des salaires de certains employés des conseils religieux, ajoutant qu’il avait tenté en vain de résoudre le problème pendant son mandat de ministre.

« Le système de budgétisation des rabbins et des rabbins régionaux existe depuis de nombreuses années sous une forme absurde », a convenu le directeur général du ministère des Affaires religieuses, Yehudah Avidan, se plaignant que la loi sur les offices religieux « n’autorise pas le ministère à conclure des accords sur les salaires. »

« Le gouvernement a décidé il y a de nombreuses années de budgétiser le kessim éthiopien, puis l’État a déclaré que c’était une erreur et qu’il fallait licencier tous les kessim et passer un nouvel appel d’offres », a-t-il expliqué, en illustrant son propos par les problèmes que pose le système actuel.

Malgré les arguments des partisans de la loi, les critiques sont loin d’être persuadés. Les députés de l’opposition, tels que le député Elazar Stern (Yesh Atid), la députée Yulia Malinovsky (Yisrael Beytenu) et le député Gilad Kariv (Avoda), ont exprimé leurs objections à plusieurs reprises au cours de l’audience, qui s’est avérée souvent houleuse.

« Ce qui est troublant, c’est la possibilité que, sur la base de cette législation, une autre voie soit créée qui permette au gouvernement de venir et d’augmenter considérablement un certain nombre de postes », a indiqué Kariv à la commission, se plaignant que cela donnerait aux ministres des différents gouvernements futurs la possibilité d’ajouter et de retirer du personnel aux conseils locaux, entraînant ainsi une certaine instabilité.

Le député de Shas Erez Malul (à droite) et d’autres membres de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset débattent d’une mesure sur le financement des conseils religieux locaux, le 2 juillet 2024. (Crédit : Sam Sokol/The Times of Israel)

« La loi vise à résoudre un problème… mais la réponse crée quelque chose de problématique parce que deux voies légales de budgétisation sont créées pour le même organisme », a convenu Stern.

Assaf Wexler, de la division du budget du ministère des Finances, a également soulevé des questions sur la loi, indiquant que, si elle est adoptée, « le gouvernement décidera pour les conseils religieux où investir leurs ressources, alors qu’aujourd’hui, c’est le conseil religieux qui décide où investir ses ressources ».

« Nous créons ainsi un autre problème : un employé presque entièrement financé par l’État et non supervisé par l’État », a-t-il déclaré, une préoccupation par ailleurs partagée par un représentant du ministère de la Justice, qui craint que la création d’une nouvelle voie de financement n’obscurcisse le contrôle public.

« Ils ont pris différentes parties du projet de loi [sur les rabbins] qu’ils essaient de faire passer », a confié au Times of Israel le rabbin Seth Farber, directeur de l’association à but non lucratif ITIM, qui aide les Israéliens à s’y retrouver dans la bureaucratie religieuse du pays.

« Ils ont pris les éléments économiques qui autorisent le ministère des Affaires religieuses à créer des emplois et à les payer. C’est la partie principale du projet de loi. En gros, ils veulent avoir carte blanche pour nommer des rabbins comme bon leur semble. Dans un gouvernement normal, cela ne passerait jamais, car ces choses-là nécessitent un contrôle ».

Le nouveau ministre des Affaires religieuses Michael Malkieli, à gauche, serre la main du Grand Rabbin Yitzhak Yosef dans le bureau de Malkieli à la Knesset le 29 décembre 2022. (Crédit : Autorisation/Bureau de Michael Malkieli)

Et bien que le projet de loi soit rédigé de manière vague, il semble que son « objectif principal soit la budgétisation des postes rabbiniques », a convenu le Dr Ariel Finkelstein, chercheur à l’Institut israélien de la démocratie (IDI) qui se concentre sur les questions de religion et d’État.

Bien qu’elle ne permette pas au ministre des Affaires religieuses de nommer de nouveaux rabbins, elle incite les autorités locales à accepter de l’argent pour du personnel supplémentaire, créant ainsi « une base pour augmenter le nombre de rabbins en exercice », poursuivant l’objectif du projet de loi sur les rabbins, a-t-il déclaré.

« À mon avis, il s’agit d’une proposition problématique qui crée une voie budgétaire supplémentaire pour les conseils religieux et soulève des inquiétudes quant à l’attribution inutile de postes rabbiniques. »

« Je pense qu’ils veulent augmenter le nombre de postes de rabbins et contrôler la façon dont ils sont attribués sans l’implication du ministère des Finances. »