Une association signale à la CPI « l’attaque généralisée » contre les civils en Iran

Une association a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur « l’attaque généralisée » contre les civils en Iran depuis le décès le 16 septembre 2022 de Mahsa Amini, accusant le président iranien Ebrahim Raïssi de « crimes contre l’humanité ».

L’association française Femme Azadi a déposé « une communication » au Bureau du procureur de la CPI, ce qui a valeur de signalement à la justice, a expliqué mercredi à l’AFP son avocat, Me Emmanuel Daoud.

En parallèle, l’association a également envoyé une lettre au Conseil de sécurité de l’ONU afin qu’il renvoie le dossier au procureur de la CPI.

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« Si le Conseil de sécurité de l’ONU prend ses responsabilités en ‘saisissant’ la CPI de la situation iranienne, elle pourra utiliser les éléments apportés par notre communication pour rassembler des preuves. C’est un acte juridique », a précisé Me Daoud.

Illustration : Une manifestante tenant un portrait de Mahsa Amini lors d’une manifestation de soutien à Amini, une jeune femme iranienne décédée après avoir été arrêtée à Téhéran par la police des mœurs de la République islamique, sur l’avenue Istiklal à Istanbul, le 20 septembre 2022. (Crédit : Ozan Kose/AFP)

Il y a un an, Amini, Kurde iranienne de 22 ans, est décédée à Téhéran après avoir été arrêtée par la police des mœurs pour avoir prétendument enfreint le code vestimentaire strict imposé aux femmes.

Les manifestations qui ont suivi ont perdu de leur élan au bout de plusieurs mois, face à une répression qui a vu 551 manifestants incluant 68 enfants et 49 femmes tués par les forces de sécurité, selon l’ONG Iran Human Rights (IHR), et plus de 22 000 autres arrêtés, selon Amnesty International.

Sept hommes ont également été exécutés pour des faits liés à ces protestations.

« Ces actes d’une rare violence ne sont ni isolés ni fortuits, puisqu’ils ont été minutieusement organisés dans le but de faire taire les manifestants », a dénoncé l’association, qui vise plusieurs chefs d’accusation : crime contre l’humanité, meurtre, emprisonnement, torture, violences sexuelles et persécutions.

Le document, consulté par l’AFP, énumère les fonctions occupées par le président Raïssi. Ses débuts remontent au « Comité de la mort », triste surnom donné au comité qui, à Téhéran, décidait en 1988 des prisonniers qui devaient être exécutés.

Samedi, pour le premier anniversaire de la mort de Mahsa Amini, Raïssi, 62 ans, a choisi de rencontrer des familles de forces de l’ordre tuées lors de la contestation.

Ce signalement à la CPI intervient alors qu’a été voté mercredi en Iran un projet de loi visant à durcir les sanctions, pouvant aller jusqu’à la prison, à l’encontre des femmes qui refusent de porter le voile.