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Une loi contre le port du masque présentée à l’assemblée législative de New York

Le projet de législation, qui est soutenu par des groupes juifs, établirait un délit "de harcèlement masqué", en partie pour répondre aux manifestations anti-israéliennes et aux crimes de haine antisémites

Luke Tress est le vidéojournaliste et spécialiste des technologies du Times of Israël

Des militants anti-Israël manifestant devant l'Université Columbia, le 21 janvier 2025. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)
Des militants anti-Israël manifestant devant l'Université Columbia, le 21 janvier 2025. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)

NEW YORK — Un projet de loi réprimant le port du masque – ce qui est une priorité pour certains groupes juifs – a été présentée devant les députés de l’état de New York dans la journée de jeudi.

La législation, si elle est adoptée, permettra de créer le crime de « harcèlement masqué » – un crime qui sera établi, dans les faits, quand « un individu dissimule son visage » avec pour principal objectif de « menacer ou de harceler ».

Une première loi sur le sujet avait été présentée l’été dernier, vers la fin de la session législative de l’état – mais elle n’avait pas réussi à franchir les différentes étapes du processus législatif en temps voulu. Le texte qui a été présenté jeudi n’est pas le même que celui de l’année dernière.

Le député Jeffrey Dinowitz, l’un des auteurs du projet de loi, a confié au Times of Israel qu’il avait l’intention de le faire adopter avant la fin de la prochaine session législative, au mois de juin. Il a toutefois reconnu qu’il fera probablement face à des résistances.

« Les gens, de manière générale, ne portent pas le masque pour de bonnes raisons. Nous voulons que ce projet soit mené à bien cette année. Mais il y aura de la résistance, cela ne fait aucun doute », a ajouté Dinowitz, un législateur juif qui représente le district 81 de l’Assemblée, dans le Bronx.

« Les gens qui portent le masque le font pour deux raisons. D’une part, à des fins d’intimidation et d’autre part, pour cacher leur identité », a-t-il estimé.

« L’État de New York est actuellement confronté à une nouvelle ère de harcèlement et d’intimidation sous couvert du port du masque. Les individus qui s’en prennent à d’autres, par la violence et par le biais des intimidations, utilisent des masques et autres formes de dissimulation du visage pour amener ceux qu’ils prennent pour cible à craindre des dégâts physiques », est-il écrit dans le projet de loi.

Des manifestants portant des bandeaux et des masques du Hamas, au Baruch College, à Manhattan, le 5 juin 2024. (Crédit : Luke Tress via JTA)

La législation prévoit des exceptions : c’est ainsi le cas pour les fêtes, pour les célébrations ou pour les déguisements ; lorsque le masque est porté à des fins de sécurité – comme pour un soudeur qui en utilise un pour se protéger. Autres exceptions, les masques utilisés pour contrer certaines conditions météorologiques, comme pour les skieurs ; les événements artistiques ou les pièces de théâtre ; les masques à gaz et autres équipements de protection pour les urgences ou pour les exercices ; les visages cachés à des fins religieuses et les masques médicaux.

Le texte est assez différent de celui qui avait été présenté l’année dernière. Il interdisait « la dissimulation de l’identité lors d’un rassemblement légal, d’un rassemblement illégal ou d’une émeute » et le nombre d’exceptions était plus limité. Le nouveau projet de loi n’évoque ainsi pas le cas des rassemblements publics.

La nouvelle loi ferait de ce « harcèlement masqué » une infraction, un délit non pénal, a noté Dinowitz. Toutefois, si ce harcèlement doit s’accompagner de faits de discrimination, alors il deviendra un délit, a-t-il précisé.

La législation n’affectera pas « un groupe ethnique en particulier », a-t-il fait remarquer, tout en soulignant les cas de harcèlement à l’encontre des Juifs qui se sont multipliés depuis le début de la guerre opposant Israël au groupe terroriste du Hamas, dans la bande de Gaza.

« Au cours des quinze derniers mois – mais même avant cela – les Juifs ont probablement été la toute première cible des manifestations de haine et cette loi est destinée à lutter contre ce phénomène. Mais comme je l’ai dit, elle s’applique à tout le monde », a-t-il insisté.

Le port du masque fait polémique dans le débat qui porte sur l’activisme anti-israélien sur les manifestations pro-palestiniennes qui ont pu avoir lieu à New York. Certains groupes juifs ont affirmé que les militants dissimulaient leur identité pour intimider et pour harceler les Juifs, et que le port du masque entravait les poursuites judiciaires pour certains délits, comme les délits liés à la haine et les actes de vandalisme. Les partisans du port du masque, avec parmi eux certaines organisations juives de gauche, ont fait savoir que l’interdiction qui avait été présentée l’année dernière aurait porté atteinte aux libertés civiles et qu’elle aurait constitué un risque pour la santé.

Des groupes communautaires juifs et afro-américains, dont l’Anti-Defamation League et la NAACP, avaient formé, l’année dernière, une coalition appelée UnMaskHateNY pour soutenir la législation contre le port du masque. Une initiative qui avait été annoncée lors d’une conférence de presse organisée au mois de juin devant l’université de Columbia, une université qui a été particulièrement secouée par les mouvements de protestation anti-israéliens depuis le début de la guerre opposant Israël au Hamas.

Jeffrey Dinowitz, législateur de l’État de New York, lors d’une conférence de presse devant l’université de Columbia à New York, le 27 juin 2024. (Crédit : Luke Tress/JTA)

Mardi – au premier jour de cours du semestre de printemps – plusieurs manifestants masqués ont perturbé un cours sur l’histoire moderne d’Israël, un cours qui était donné par un professeur israélien.

Lors d’autres manifestations anti-israéliennes à New York, les manifestants ont souvent recouvert leur visage – y compris quand ils ont été amenés à commettre des crimes antisémites.

« La nouvelle législation qui est présentée aujourd’hui rétablira et renforcera une loi interdisant le phénomène d’intimidation et de harcèlement permis par le port du masque », a annoncé UnMaskHateNY dans un communiqué qui a été publié jeudi. « La loi s’engage à protéger enfin les New-Yorkais contre le harcèlement et contre la violence incontrôlés, car les masques et autres moyens de dissimulation du visage ont été exploités pour menacer, pour violenter ou pour intimider des New-Yorkais innocents ».

L’ADL, l’UJA-Federation of New York, le Jewish Community Relations Council of New York et le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, ont également apporté leur soutien au texte de loi.

« Cette proposition de loi viendra rétablir et renforcer une loi qui interdit les actes d’intimidation facilités par le port du masque – elle n’interdit pas les masques, qui restent un outil essentiel de santé publique. Conformément à cette loi, vous pourrez porter un masque pour des raisons légales, mais vous ne pourrez pas cacher votre identité tout en commettant un crime », a expliqué Bragg.

Des militants anti-Israël manifestant devant l’Université Columbia, le 21 janvier 2025. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)

Pour sa part, Un groupe appelé Jews for Mask Rights s’est prononcé contre cette mesure, la qualifiant d’inefficace et de dangereuse.

« Cette formulation vague et subjective sur ‘l’intention/l’intimidation’ fait de n’importe qui une cible potentielle. C’est la recette idéale pour commettre des dommages inutiles et entraîner une escalade », a déclaré le groupe au Times of Israel. « Au milieu du chaos de l’administration actuelle, avec l’escalade des menaces pour la santé publique, ce projet de loi supprime des droits fondamentaux, rendant tout le monde moins sûr ».

L’association de gauche Jews for Economic and Racial Justice s’est également opposée à la nouvelle version du projet de loi. Elle a estimé qu’elle ne prônait pas une « approche sérieuse » et qu’elle se concentrait sur les sanctions juridiques au lieu de procéder à des changements plus systémiques dans la lutte contre les haines.

« Les New-Yorkais – en particulier les Juifs et tous les groupes minoritaires qui sont vulnérables face aux actes de violence – méritent de vraies solutions apportées à des problèmes très réels et très graves, à ces problèmes que sont le harcèlement et les incidents liés aux préjugés », a indiqué le JFREJ au Times of Israel. « Ce qui nécessite un financement et un investissement dans certains types de programmes dont nous savons qu’ils traitent, petit A, de la violence et petit B, de la haine – mais ces programmes ne sont pas aussi tape-à-l’œil qu’une loi sur les crimes de haine, et il faut du temps pour les mettre en œuvre et pour obtenir des résultats. »

Dinowitz, de son côté, a dit qu’il considérait comme « insensée » l’opposition à ce texte. Il a répété qu’il y avait des exemptions appropriées pour la santé, pour la sécurité et pour la pratique religieuse et que les droits des manifestants ne seraient pas entravés.

« Si un individu a perdu son emploi au cours des douze derniers mois ou plus en raison des activités qu’il a pu mener, c’est peut-être parce qu’il a fait quelque chose de particulièrement grave – et pas parce qu’il exerçait ses droits relatifs au premier amendement », a-t-il dit, évoquant des militants anti-israéliens qui avaient été sanctionnés après avoir arraché des affiches d’otages israéliens.

« Nous devons disposer de lois appropriées pour, d’une part, protéger le droit des gens à prendre part à des manifestations et, d’autre part, pour veiller à ce que personne n’empiète sur les droits d’autrui ou ne se livre à des actes de haine ou de discrimination », a-t-il ajouté.

L’État de New York disposait d’une loi anti-port du masque qui datait des années 1800 – et qui avait été supprimée en 2020, pendant la pandémie de COVID-19, afin de tenter de freiner la propagation du virus.

Pour sa part, le comté de Nassau de Long Island – plutôt conservateur – a adopté une interdiction du port du masque en réponse aux manifestations anti-israéliennes du mois d’août. Une mesure qui a été prise par Mazi Pilip, un législateur républicain américano-israélien.

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