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Violences conjugales: Report de 6 mois du projet de loi sur le bracelet électronique

Itamar Ben Gvir a déclaré qu'une version du projet de loi soutenue par le gouvernement était en cours de préparation afin de remplacer celui de la coalition précédente

La pancarte "Le suivi électronique [des délinquants] sauve des vies" lors d'une manifestation contre les violences domestiques dans le cadre d'une grève nationale, à Tel Aviv, le 4 décembre 2018. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
La pancarte "Le suivi électronique [des délinquants] sauve des vies" lors d'une manifestation contre les violences domestiques dans le cadre d'une grève nationale, à Tel Aviv, le 4 décembre 2018. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le gouvernement a décidé dimanche de retarder de six mois toutes les discussions sur un projet de loi avancé par la coalition précédente qui introduirait le suivi électronique des délinquants reconnus coupables de violences domestiques.

La décision a été prise par la commission ministérielle des Lois, dont la session a été dirigée cette semaine par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, qui remplaçait le ministre de la Justice Yariv Levin, dont le père est décédé dimanche.

Alors que des personnalités de l’opposition ont condamné ce report, le bureau de Ben Gvir aurait déclaré qu’une version du projet de loi soutenue par le gouvernement était en cours de préparation, une version qui semble vouloir mettre davantage l’accent sur la protection des hommes contre les fausses accusations.

Selon la proposition de loi initiale, la technologie GPS serait utilisée pour s’assurer qu’un délinquant ne s’approche pas d’une distance spécifiée par une ordonnance de restriction.

La loi, proposée par le ministre de la Justice de l’époque, Gideon Saar, aujourd’hui membre de l’opposition, est considérée par les professionnels comme un moyen de sauver des vies, a rapporté dimanche le site d’information du quotidien Haaretz.

Le mois dernier, la députée Pnina Tamano-Shata (HaMahane HaMamlahti) a demandé à Levin que le gouvernement adopte le projet de loi de la coalition précédente, qui avait été adopté en première lecture à la Knesset avant que des élections législatives ne soient convoquées. Une telle démarche permettrait au processus législatif de reprendre là où il s’est arrêté, ce qui signifie qu’il suffirait de deux votes supplémentaires au plénum pour que le projet de loi soit adopté.

Saar lui-même a réagi à la décision de dimanche en la qualifiant de « misérable et injustifiée », affirmant qu’elle « empêcherait de sauver la vie de femmes et d’enfants ».

Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, pendant une commission de la Défense et des Affaires étrangères à la Knesset, à Jérusalem, le 15 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le bureau de Ben Gvir a déclaré qu’il « travaillait sur un projet de loi gouvernemental sur la question », citant une discussion tenue la semaine dernière avec des groupes de défense des droits des femmes et – pour la première fois – des groupes de défense des droits des hommes.

« Il n’y a pas lieu de présenter un projet de loi privé alors qu’il existe un projet de loi gouvernemental », a déclaré le bureau, selon Haaretz.

« Nous sommes d’accord pour dire que quiconque fait du mal à une femme est une ordure, et nous sommes d’accord pour dire que nous ne devons absolument pas permettre aux hommes d’être tourmentés si une femme porte une fausse accusation. La question est de savoir quel est le point d’équilibre », a déclaré Ben Gvir de la discussion de la semaine dernière.

Un rapport publié en novembre par le ministère des Affaires sociales
montre qu’entre janvier et octobre 2022, le ministère a reçu 5 712 plaintes pour violences conjugales, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à l’année précédente.

La police évacuant les manifestants qui bloquent la circulation au milieu des manifestations et des grèves nationales contre les violences domestiques, à Tel Aviv, le 4 décembre 2018. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)

Parmi les signalements, 3 432 portaient sur des violences faites aux femmes au sein du couple ; 184 concernaient des hommes souffrant de violences au sein de leur couple et 1 226 dénonçaient des violences faites aux enfants par un membre de la famille.

Les données ont également montré que davantage de victimes se tournaient vers des centres de soutien. Pendant toute l’année 2021, environ 21 491 ont cherché une aide contre 19 337 personnes en 2020 – une augmentation de 11,14 %.

Selon l’Observatoire israélien du féminicide, 24 femmes ont été « assassinées parce qu’elles étaient des femmes » l’année dernière, soit une augmentation de 50 % par rapport aux 16 meurtres de ce type enregistrés en 2021. La moitié de ces meurtres ont été commis dans la communauté arabe, qui ne représente que 21 % de la population.

Bien que les données sur les fausses accusations de violence domestique soient rares, les chercheurs du monde entier s’accordent à dire que le nombre d’agressions réelles dépasse de loin le nombre de fausses accusations. En outre, il y a la question des agressions non signalées, qui ne sont pas incluses dans les statistiques officielles.

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