Virus : la justice israélienne limite le traçage par les services de sécurité

La Cour suprême israélienne a jugé lundi que le gouvernement devait réduire le traçage des cas de coronavirus par les services de sécurité, estimant que cette surveillance « draconienne » était une atteinte à la démocratie.

Le gouvernement a commencé à solliciter le service de sécurité intérieure, le Shin Bet, en mars 2020 pour collecter des données sur les citoyens et géolocaliser leur portable dans le cadre de la « guerre » contre la pandémie de Covid-19.

La Cour suprême avait rapidement bloqué cette pratique, indiquant qu’elle devait être encadrée par une loi.

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En juillet, le Parlement avait adopté une loi autorisant le gouvernement à utiliser les technologies du Shin Bet. D’une durée initiale de trois semaines, cette loi a été continuellement renouvelée, suscitant des critiques sur la violation de la vie privée.

Lundi, la Cour suprême a annoncé qu’à partir du 14 mars, le « recours au Shin Bet sera limité aux cas confirmés de coronavirus quand le patient ne coopère pas sur l’enquête (épidémiologique), volontairement ou non, ou qu’il ne rend pas compte de ses rencontres ».

« Permettre au gouvernement d’utiliser les détails de la surveillance est un revers sévère, exceptionnel et draconien au droit au respect de la vie privée et à la structure démocratique de la société israélienne », a estimé la Cour.

L’Association pour les droits civiques en Israël (Acri), l’une des trois organisations de la société civile ayant saisi la justice, a salué la décision, espérant qu’elle encourage les autorités à « dévier de la pente glissante consistant à utiliser des moyens extrêmes et non-démocratiques » pour lutter contre la pandémie.

Le député du Likud Yoav Kisch alors président de la commission des affaires intérieures à la Knesset, le 12 juillet 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

La décision de justice est un « crime contre la santé des citoyens israéliens », a de son côté considéré le ministre adjoint à la Santé, Yoav Kisch.

« Jusqu’à aujourd’hui, les compétences du Shin Bet ont permis de sauver la vie de 500 Israéliens. Le 14 mars, cela sera terminé à cause de la Cour suprême », a-t-il fustigé sur Twitter.

Israël, qui mène une campagne de vaccination de très grande ampleur, est sorti progressivement de son troisième confinement début février. Quelque 778 200 personnes contaminées ont été officiellement recensées par l’Etat hébreu depuis le début de la pandémie, dont environ 5 750 sont décédées.