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Vote accéléré sur la loi sur l’électricité : l’opposition boycotte la Knesset

Cette décision d'ignorer le débat autour du texte qui permettrait de relier les maisons illégalement construites à l'électricité sape la démocratie, lit-on dans un communiqué

Bezalel Smotrich, leader du parti Sionisme religieux d'opposition, aux abords de la Knesset, le 13 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Bezalel Smotrich, leader du parti Sionisme religieux d'opposition, aux abords de la Knesset, le 13 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les partis d’opposition de droite ont collectivement quitté la séance plénière de la Knesset mardi soir en signe de protestation contre la décision prise par une commission de la Knesset d’accélérer l’approbation d’une loi controversée qui permettrait à des milliers d’habitations construites dans l’illégalité, situées essentiellement dans des communautés arabes, d’être reliées au réseau d’électricité.

Le projet de loi sur l’électricité, soumis au mois d’août par le parti islamiste Raam, membre de la coalition, veut s’attaquer au problème des plus de
130 000 Arabes israéliens qui vivent dans des maisons bâties sans permis de construire dans tout le pays et ne peuvent pas bénéficier de l’électricité sous les dispositions de la législation existante. Les Arabes israéliens ont imputé cette situation à des plans d’urbanisme obsolètes qui classent les terres ouvertes comme « agricoles » plutôt que comme résidentielles.

La Knesset a convenu de limiter les débats qui auront lieu sur ce projet de loi pour garantir qu’il soit présenté au vote dans la matinée de mercredi, employant pour ce faire une clause peu utilisée qui permet d’accélérer le vote. L’opposition avait eu l’intention d’étaler le débat sur 94 heures, mais ce plan a échoué et le vote devrait finalement avoir lieu mercredi matin.

A l’exception de la Liste arabe unie qui n’a pas pris part au boycott, les partis de l’opposition ont déclaré que la législation venait légitimer, en quelque sorte, « l’anarchie » dans les communautés arabes, affirmant qu’elle tentait aussi de « légitimer le vol de terrains appartenant à l’État en autorisant la construction de dizaines de milliers de construction arabes illégales ».

Vue de la ville bédouine Arab al-Naim au premier plan, avec la ville de Carmiel à l’arrière-plan, le 25 février 2006. (Domaine public/Wikipedia)

La législation est au centre d’un conflit entre la coalition et les partis d’opposition. Après les menaces de la matinée, les membres de l’opposition ont boycotté toutes les procédures entourant le projet de loi après la tentative de la coalition d’accélérer son approbation.

« La Knesset est devenue superflue, elle n’est plus capable d’avoir des discussions significatives – d’une manière qui endommage gravement la démocratie israélienne », lit-on dans un communiqué conjoint émis par l’opposition.

« Pour la toute première fois dans l’histoire de la Knesset, une commission du Parlement a passé outre le positionnement explicite du procureur-général et a pris la décision d’accélérer d’une façon sans précédent la loi sur l’électricité qui a été proposée par Raam », a ajouté le communiqué.

Les partis de l’opposition ont affirmé que cette décision visant à faire rapidement adopter cette mesure avait pour objectif de « faire taire les critiques avancées par l’opposition » en empêchant cette dernière de voter des réserves sur le projet de loi. Ils ont accusé la coalition de « céder à une demande formulée par le Mouvement islamique, celle que le projet de loi soit approuvé dès demain » – en référence au parti Raam.

Le leader de l’opposition Benjamin Netanyahu dirige une réunion de la faction du Likoud à la Knesset, le 8 novembre 2021. (Olivier Fitoussi/Flash90)

De plus, l’opposition a déclaré que la coalition avait délibérément prévu une discussion sur d’autres législations proposées mercredi, limitant d’autant plus le débat sur la loi sur l’électricité et contrevenant à un accord conclu avec le président de la Knesset, Mickey Levy.

« En conséquence, les leaders de l’opposition ont décidé qu’ils ne souhaitaient pas être les pions d’un jeu joué d’avance dans ce spectacle d’écrasement de notre démocratie », a continué le communiqué.

Sur Twitter, le chef du parti Sionisme religieux d’extrême-droite, Bezalel Smotrich, l’un des opposants les plus virulents à la loi, a accusé la coalition « de détruire la démocratie et la Knesset ».

L’opposition a fait savoir qu’elle continuerait à boycotter toutes les procédures jusqu’à ce que la décision d’accélérer l’adoption du projet de loi soit abandonnée « et que les discussions puissent avoir lieu, comme cela a toujours été le cas ».

Les députés lors d’une session spéciale en l’honneur de la Journée de Jérusalem à la Knesset, le 10 mai 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Critiquant le boycott du projet de loi, les formations issues de la coalition ont reproché à l’opposition de qualifier « d’illégitime » tout désaccord.

« C’est la même opposition qui avait qualifié la police d’illégitime quand les interrogatoires [de l’ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu] avaient commencé. C’est la même opposition qui avait dit que le procureur-général était illégitime quand il avait pris la décision de mettre en examen Netanyahu. C’est la même opposition qui avait déclaré que le système judiciaire était illégitime quand le procès de Netanyahu a débuté. C’est la même opposition qui avait affirmé que la Knesset était illégitime quand elle a perdu sa majorité ».

Le député du Likud Shlomo Karhi a pour sa part appelé mardi à « former un Parlement alternatif » à la Knesset, alors que l’opposition fulminait contre les « mesures anti-démocratiques » de la coalition.

« Si cette coalition illégitime nous réduit au silence, dans les commissions, dans le plénum et en général, nous devrions former un Parlement alternatif », a tweeté Karhi.

« Un Parlement qui discutera, supervisera, légiférera et représentera réellement le peuple jusqu’à ce que ce régime détestable soit remplacé. »

Shlomo Karhi, député du Likud, à la Knesset le 29 avril 2019. (Noam Revkin Fenton/Flash90)

Benjamin Netanyahu, doit réunir mercredi les partis d’opposition pour une discussion d’urgence sur ce projet de loi.

Même si le projet de loi devait être adopté, il est difficile de dire combien d’habitations seraient finalement reliées au réseau d’électricité. Une analyse réalisée par l’organisation à but non-lucratif de gauche Sikkuy a déterminé qu’environ seulement 1050 logements entrent dans les critères définis par la nouvelle loi.

Certains foyers pourraient aussi être reliés à l’électricité dans les communautés ultra-orthodoxes, où les constructions illégales sont endémiques. Les membres de la commission issus des formations haredi ont apporté leur soutien au texte.

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