La commission des Affaires étrangères du Sénat américain a approuvé mardi à l’unanimité une proposition de loi qui donnerait un droit de regard au Congrès en cas d’accord final sur le nucléaire iranien, confortant le rôle du Congrès dans les négociations internationales.

Les sénateurs, démocrates et républicains, ont adopté un texte de compromis auquel la Maison Blanche, initialement réticente, a apporté son soutien un peu plus tôt dans la journée.

Le Sénat, puis la Chambre des représentants, doivent maintenant débattre de la mesure, ce qui prendra plusieurs semaines.

La loi, dite Corker-Menendez, ne se prononce pas sur le fond de l’accord-cadre nucléaire conclu le 2 avril en Suisse entre Téhéran et le groupe de pays 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-uni, Russie et Allemagne). Mais elle mettrait en place un mécanisme pour que le Congrès, en cas d’accord final fin juin, ait son mot à dire sur son contenu.

Le texte imposerait une période d’attente à Barack Obama entre la signature de l’accord final et la levée des sanctions américaines adoptées ces dernières années par le Congrès.

Pendant 30 jours, le Congrès aurait trois options : voter une résolution approuvant l’accord, voter une résolution bloquant l’accord ou ne rien faire.

En cas de résolution de désaccord, Barack Obama aurait 12 jours pour opposer son veto, un veto que le Congrès aurait ensuite 10 jours pour surmonter par un nouveau vote à la majorité des deux tiers.

Le président de la commission, le républicain Bob Corker, a vanté « l’équilibre » du texte, et souligné que la Maison Blanche avait fini par soutenir cette approche après s’être rendue compte que de nombreux démocrates allaient voter en sa faveur.

« Le président est prêt à promulguer le compromis proposé », a déclaré le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, peu auparavant.

De nombreux sénateurs ont accepté de soutenir le compromis et retiré leurs amendements, en donnant rendez-vous au débat qui aura lieu dans l’hémicycle du Sénat.

« Le Congrès ne fera rien sur le fond de l’accord tant que nous n’aurons pas vu l’accord », a voulu rassurer Ben Cardin. « Le Congrès a un rôle à jouer », a répété Bob Corker.

L’exécutif craint que l’immixtion du Congrès dans des négociations internationales ne fasse échouer la dernière phase diplomatique, tout en amoindrissant la parole présidentielle.

Barack Obama avait promis son veto contre la version initiale du texte Corker-Menendez.

Mais le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, a annoncé mardi que les « révisions » apportées au texte étaient telles que « le président serait prêt à le promulguer ».

« C’est le genre de compromis que le président pourrait promulguer », a-t-il dit.

Pour les républicains, l’objectif était de parvenir à un texte calibré de façon à gagner l’appui de suffisamment de démocrates pour atteindre la majorité des deux tiers, requise pour surmonter un veto présidentiel, soit 67 voix sur 100 au Sénat. Le groupe républicain compte 54 élus.

Le républicain Marco Rubio, qui vient d’annoncer sa candidature à la Maison Blanche en 2016, a un temps réclamé que l’Iran reconnaisse l’Etat d’Israël avant toute levée de sanctions, mais il semblait prêt mardi à tempérer ses exigences.

Quelle que soit la forme amendée de la loi adoptée mardi en commission, le texte passera ensuite devant l’ensemble du Sénat, puis devant la Chambre des représentants, ce qui prendra plusieurs semaines.

Continuant leur siège du Congrès, le secrétaire d’Etat John Kerry, le secrétaire à l’Energie Ernest Moniz et le secrétaire au Trésor Jack Lew sont revenus mardi au Capitole pour exhorter les élus à la retenue.