Afik : le remplacement d’Edelstein par Bismuth risque de porter du tort à la loi sur l’enrôlement des haredim

La conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a indiqué dimanche aux membres de la Commission des affaires étrangères et de la défense de la Knesset que la tentative de la coalition de remplacer le président de la commission pourrait compromettre ses efforts visant à consacrer l’exemption du service militaire pour la communauté haredi.

Remplacer Yuli Edelstein par son collègue du Likud Boaz Bismuth pour des raisons apparemment politiques « pourrait gravement compromettre l’intégrité du processus législatif » et « perturber l’élaboration du projet de loi », a fait savoir Afik.

La commission interne de la Knesset doit voter lundi à 11 heures sur la destitution officielle d’Edelstein, après que les députés du Likud ont, la semaine dernière, approuvé à une écrasante majorité son remplacement par Bismuth, qui bénéficie du soutien du Premier ministre Benjamin Netanyahu, chef du parti. Si le vote est adopté, alors la Commission des affaires étrangères et de la défense se prononcera à 14h30 pour confirmer la nomination, limogeant officiellement Edelstein – et le privant d’un poste influent.

Le cabinet devrait également voter lundi la destitution de la Procureure générale Gali Baharav-Miara, qui a exigé du gouvernement qu’il présente des plans visant à renforcer les mesures contre les ultra-orthodoxes qui se soustraient à la conscription.

Le limogeage d’Edelstein est largement considéré comme un geste de Netanyahu en faveur des factions ultra-orthodoxes. Ces dernières ont en effet quitté le gouvernement le mois dernier, accusant Edelstein d’avoir torpillé la loi sur l’enrôlement des Haredim en insistant pour qu’elle prévoie des sanctions sévères contre les déserteurs.

Dans une note adressée aux membres de la Commission des affaires étrangères et de la défense, Afik a rappelé que le règlement de la Knesset ne prévoit pas la destitution des présidents de commission, sauf en cas de mise en examen ou d’enquête pour des faits présumés constituant une infraction pénale.

Par conséquent, a-t-elle ajouté, la nomination d’un nouveau président de commission — par opposition à un membre ordinaire — requérait la mise en œuvre de la « procédure complexe » d’approbation par cette commission, sur recommandation de la commission de la Knesset.

Afik a souligné que la Knesset « devrait éviter de remplacer un président de commission en exercice pour des raisons politiques », réservant ce type d’agissement à des « cas véritablement exceptionnels ».

Si Bismuth assume la présidence de la Commission des affaires étrangères et de la défense en s’étant « engagé à l’avance à adopter une version spécifique » du projet de loi sur l’enrôlement, alors « cette conduite constituera à elle seule une faille portant atteinte au fondement même du processus législatif », a poursuivi Afik.

Au lieu de cela, a-t-elle expliqué, il doit présider la commission « de bonne foi », et mener des discussions en respectant un calendrier reflétant les délibérations requises, et « non le calendrier politique du gouvernement ».

« L’intensité du problème (… ) s’atténuera tant que la commission, sous la direction de son nouveau président, agira pour apporter une réponse appropriée aux différentes questions qui ont été soulevées et qui le seront à l’avenir », y compris celles soulevées par l’armée israélienne et par le conseiller juridique de la commission, a écrit Afik.

La question épineuse du service militaire des Haredim, au coeur d’un débat permanent, a pris un nouveau caractère d’urgence à la suite de l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023, les réservistes appelés sous les drapeaux ayant effectué des centaines de jours de service pour combattre dans la guerre à Gaza afin de pallier le manque d’effectifs.

Actuellement, quelque 80 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans sont éligibles au service dans l’armée israélienne, mais ne se sont pas enrôlés. L’armée israélienne a indiqué avoir besoin de 12 000 recrues en urgence, en raison de la pression exercée sur les forces permanentes et sur les réservistes dans le cadre de la guerre en cours contre le Hamas à Gaza et des autres défis militaires. Actuellement, seuls quelque 1 800 Haredim s’enrôlent chaque année. Environ 2 700 ont rejoint l’armée au cours de l’année écoulée, loin de l’objectif de 4 800 fixé par Tsahal.

L’an dernier, au mois de juin, la Haute Cour a statué qu’il n’existait aucune base juridique justifiant l’exemption de longue date de la communauté haredi du service militaire, conduisant la Procureure générale Baharav-Miara à ordonner à l’armée israélienne de commencer immédiatement le recrutement des jeunes haredi en âge d’être appelés sous les drapeaux.

Alors que la coalition s’efforçait de consacrer l’exemption générale du service militaire pour les haredim, des désaccords sont apparus entre Edelstein et les partis haredi Shas et Yahadout HaTorah sur l’étendue des sanctions à l’encontre des haredim déserteurs. Le mois dernier, les deux partis ont quitté le gouvernement en raison de l’incapacité de ce dernier à adopter la loi, et de ce qu’ils ont qualifié de persécution des érudits de la Torah. Yahadout HaTorah a également rejoint l’opposition, laissant la coalition de Netanyahu avec seulement 61 des 120 sièges de la Knesset.