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Aisman et Baharav-Miara : La demande de mandats d’arrêt pour Netanyahu et Gallant n’a « aucun fondement »

Les deux plus éminents experts juridiques du pays ont aussi noté que leurs agences examinaient toutes les accusations portant sur de possibles violations du droit et qu'en conséquence, la Cour n'avait pas de raison de s'impliquer

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La procureure générale Gali Baharav-Miara venue voter pour élire la présidence de l'Association du barreau israélien, dans un bureau de vote, à Tel Aviv, le 20 juin 2023. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
La procureure générale Gali Baharav-Miara venue voter pour élire la présidence de l'Association du barreau israélien, dans un bureau de vote, à Tel Aviv, le 20 juin 2023. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

La procureure-générale Gali Baharav-Miara et le procureur de l’État Amit Aisman ont riposté mercredi à la Cour pénale internationale, affirmant que la demande de mandats d’arrestation en direction du Premier ministre Benjamin Netanyahu et du ministre de la Défense Yoav Gallant faite par le procureur Karim Khan, était « sans fondement ».

Les deux plus éminents experts juridiques du pays ont aussi noté que leurs agences examinaient toutes les accusations portant sur de possibles violations du droit contrairement à ce qu’avait avancé Khan la veille à la Douzième chaine. Ainsi, la Cour pénale internationale n’a, en conséquence, ni le droit, ni l’autorité nécessaires pour enquêter sur des officiels israéliens et pour les mettre en examen, selon les deux professionnels.

« Les forces de sécurité, notamment l’armée israélienne, mènent une guerre en étant pleinement engagées en faveur du respect des règles du droit international », ont écrit Baharav-Miara et Aisman dans un communiqué conjoint.

« Le système pénal, au sein de l’État d’Israël, est prêt à examiner toute accusation sérieuse – que ce soit en lien avec des affaires politiques ou que ce soit en lien avec des cas individuels », ont-ils ajouté.

« Comme l’État d’Israël l’a clairement établi, au fil des années, la Cour [internationale] n’est pas habilitée à mener une enquête dans ces dossiers ».

« Quoi qu’il en soit, la demande d’émission de mandats d’arrêt qui a été faite par la Cour pénale internationale en direction du Premier ministre et du ministre de la Défense est sans fondement », ont-ils conclu.

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