Annulation de la démolition de la maison d’un terroriste palestinien présumé

La Haute Cour de justice a ordonné à l’armée d’annuler le projet de démolition de la maison du Palestinien suspecté d’avoir tué l’an dernier Dvir Sorek, un étudiant israélien de 18 ans.

Un panel de trois juges a statué à deux voix contre une lundi contre la démolition, affirmant que la famille de Mahmoud Atouna ne s’était pas montrée favorable à ses actions, et que raser leur maison n’aurait pas l’effet dissuasif escompté.

Ce dernier est accusé de faire partie d’une cellule de cinq hommes ayant pris pour cible Dvri Sorek à sa descente d’un bus en Cisjordanie. Ils l’ont assassiné et laissé son corps sur le bas-côté de la route.

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La victime était un étudiant d’un programme de hesder, qui conjugue étude de la Torah et service militaire.

Les juges ont statué que la femme et les trois enfants de Mahmoud Atouna n’avaient pas connaissance de ses actions et ne le soutenaient pas, et que trop de temps s’était écoulé depuis l’attaque d’août 2019 pour que la démolition ait l’effet dissuasif escompté.

Yoav Sorek, le père de la victime, a déclaré à la Treizième chaîne que la famille n’avait aucune intention de se venger, mais que le pouvoir de dissuasion doit être maintenu.

« La politique de démolition de maison est une question de dissuasion », a-t-il commenté. « La dissuasion doit être forte et non pas hésitante ».

Les démolitions sont une politique controversée qui, selon l’armée, contribue à dissuader de futurs attentats terroristes. Les critiques dénoncent, eux, une forme de punition collective qui met des familles à la rue et entraîne encore plus de violence.

Yoav Sorek, le père de l’étudiant de yeshiva Dvir Sorek, parle aux journalistes devant chez lui, dans l’implantation d’Ofra en Cisjordanie, le 8 août 2019. (Crédit : Flash90)

Le dirigeant du parti nationaliste de droite Yamina, a réagi à cette décision, affirmant qu’elle « affaiblissait notre pouvoir de dissuasion ».

Naftali Bennett, qui était ministre de la Défense jusqu’à la semaine dernière, mais qui a rejoint l’opposition, a appelé le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à réclamer une nouvelle audience.

« Au cours des six derniers mois, nous avons drastiquement augmenté l’impact sur les terroristes et leur entourage, ce qui a conduit à une grande force de dissuasion et à l’absence totale d’attaques contre les Israéliens », a-t-il indiqué dans un communiqué. « Si le gouvernement ne fait rien pour renverser la décision de la Haute Cour, cela enverra un message de faiblesse et de laxisme aux terroristes, à l’inverse de ce que nous avons toujours fait ».

Le ministre de la Défense Naftali Bennett pendant un débat, à la Knesset, sur les escalades récentes de violence à Gaza, le 10 février 2020 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’organisation de défense des droits humains Betzalmo, qui représente la famille Sorek, a également réagi à la décision : « La Haute Cour est responsable du prochain meurtre. La décision de la Haute Cour vient récompenser les terroristes ».

Ce verdict « ébranle les vestiges de notre pouvoir de dissuasion et causera une vague de futures attaques », soutient le communiqué, tout en soulignant que l’organisation demandera que l’affaire soit rejugée par le tribunal.

L’ordre de démolition de la maison de Mahmoud Atouna avait été prononcé en janvier 2020.

Les juges Uzi Vogelman et Anat Baron se sont prononcés en faveur de l’annulation de cet ordre, estimant que sachant que sa famille ne le soutenait pas et que trop de temps s’est écoulé depuis l’attaque, l’effet dissuasif s’est estompé et la destruction serait donc une punition contre la famille, ce qui n’est pas l’objectif de ces démolitions.

Cependant, le juge David Mintz, de l’avis minoritaire, a avancé qu’il n’était pas possible de déterminer à l’avance ce qui constitue un délai raisonnable pour effectuer une démolition. Il a également noté que l’État avait expliqué ce retard comme étant nécessaire pour clarifier les circonstances de l’implication de Mahmoud Atouna, étant donné qu’il n’avait pas avoué être lié à l’attaque, contrairement aux autres membres de la cellule.

L’armée avait déjà démoli en novembre les maisons des quatre autres protagonistes du meurtre.

Démolition de la maison d’Omar al-Abed, 19 ans, auteur d’une attaque au couteau qui a tué trois personnes dans l’implantation d’Halamish le 21 juillet, dans le village de Kobar, en Cisjordanie, le 16 août 2017. (Crédit : unité des porte-paroles de l’armée israélienne)

Selon Haaretz, c’est la première fois que la Haute Cour annule un ordre de démolition en raison du retard pris par l’État dans l’exécution de la mesure.

Cependant, les documents judiciaires ont montré que les procureurs de l’État avaient souligné que les juges Vogelman et Baron avaient eux-mêmes, il y a deux mois, approuvé des ordres de démolition pour deux terroristes soupçonnés d’avoir perpétré un attentat à la bombe en août 2019 en Cisjordanie qui a tué Rina Shnerb, 17 ans. Cette approbation était survenue six mois après l’attaque terroriste, a noté Haaretz.

L’armée avait détruit les maisons de Yasan Majamas et de Walid Hanatsheh. En mai, elle avait démoli celle d’un autre suspect de la cellule, Qassem Shibli, dans le village de Kobar, en Cisjordanie.