Avi Gabbay : Netanyahu est en train de transformer Israël en Turquie
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Avi Gabbay : Netanyahu est en train de transformer Israël en Turquie

Les dirigeants de l'Union sioniste avertissent de la menace à la démocratie posée par la loi permettant au Premier ministre de déclarer la guerre sans consulter le gouvernement

Le chef du parti de l'Union sioniste Avi Gabbay prend la parole à la Conférence sociale israélienne 2018 à Tel Aviv le 1er mai 2018 (Tomer Neuberg/Flash90).
Le chef du parti de l'Union sioniste Avi Gabbay prend la parole à la Conférence sociale israélienne 2018 à Tel Aviv le 1er mai 2018 (Tomer Neuberg/Flash90).

Avi Gabbay, membre de la Knesset, qui dirige le parti d’opposition de l’Union sioniste, a accusé samedi soir le Premier ministre Benjamin Netanyahu de vouloir faire ressembler Israël à la Turquie en prenant une série d’initiatives législatives que la gauche considère être une menace pour la démocratie.

« Le moment n’est pas venu de baisser les bras. Les démocraties tombent quand la population baisse les bras », a déclaré Gabbay à une foule de plusieurs centaines de personnes lors d’une manifestation hebdomadaire contre le gouvernement à l’extérieur du théâtre Habima à Tel Aviv.

« Netanyahu et son gouvernement veulent nous transporter en Turquie », a-t-il accusé.

« Rien que cette semaine, ils ont promulgué une loi par laquelle Netanyahu et Liberman, deux personnes qui se méfient l’une de l’autre, peuvent nous entraîner dans une guerre. »

Avi Gabbay, de l’Union sioniste, intervient lors d’un rassemblement pro-démocratie le 5 mai 2018 (Capture d’écran Hadashot).

Gabbay faisait référence à un projet de loi adopté lundi dernier donnant au Premier ministre le pouvoir de déclarer la guerre ou d’ordonner une opération militaire majeure après avoir uniquement consulté le ministre de la Défense, et non par un vote complet du Cabinet comme la loi l’exigeait auparavant.

Soixante-deux membres de la Knesset ont adopté la proposition de loi controversée, battant les 41 députés de l’opposition qui s’y sont opposés, affirmant que le libellé de la loi laisse effectivement les mains libres au Premier ministre en supprimant toute forme de contrôle.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, le ministre des Transports Yisrael Katz, au centre, et le ministre de la Défense Avigdor Liberman à la Knesset, Jérusalem, le 30 mai 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)

Selon la nouvelle loi, dans des « circonstances extrêmes », les opérations militaires peuvent être autorisées par le Premier ministre et le ministre de la Défense seuls et ne nécessiteront pas un vote des ministres du cabinet.

La loi ne précise pas de manière explicite quelles peuvent être ces circonstances, ni qui les déterminera, se contentant de dire que le cas s’appliquera, « si cela est nécessaire en raison de l’urgence ».

Un autre opposant à la nouvelle loi est l’ancien ministre de la Défense Moshe Yaalon, qui a formé un nouveau parti avec l’intention déclarée de déloger Netanyahu.

« Le gouvernement est un organisme maladroit, mais c’est exactement ce à quoi sert le cabinet », a-t-il déclaré samedi lors d’un événement culturel à Ramat Gan, dans la banlieue de Tel Aviv. « Il y a une raison pour laquelle ils disent que dans une démocratie, la décision de faire la guerre est particulièrement compliquée. C’est exactement ce qui nous paraît nécessaire – c’est ainsi que les choses doivent être ».

Yaalon, comme Gabbay, a évoqué la Turquie, dont le président Recep Tayyip Erdogan a consolidé son pouvoir ces dernières années par une série de mesures draconiennes et de sévères mesures de répression contre les opposants politiques.

« Deux personnes prendront la décision de déclencher la guerre ? », a-t-il poursuivi. « Nous perdons tous les contrôles démocratiques dans ce processus d’Erdoganisation. Ce n’est pas une démocratie, c’est une démoctature. »

Le projet de loi a fait l’objet de critiques modérées au sein de la coalition, bien qu’aucun membre du gouvernement de Netanyahu ne l’ait contesté lorsqu’il a été soumis à un vote en séance plénière. Vendredi, le ministre du Renseignement et des Transports, Yisraël Katz, l’a qualifié de « mauvais ».

La mesure concernant la Cour suprême sera soumise au vote

Une autre mesure gouvernementale qui a fait l’objet de critiques lors de la manifestation de Tel Aviv samedi soir est la tentative de limiter le pouvoir de la Cour suprême d’annuler des lois pour des motifs constitutionnels. Cette initiative semblait susceptible de faire l’objet d’un vote dimanche au sein de la Commission des lois, l’organe du gouvernement qui parraine les projets de loi de la coalition.

Le chef de l’opposition Isaac Herzog (Union sioniste), qui s’est également adressé à la foule lors de la manifestation, a déclaré que son parti se battait « pour la démocratie » et contre « l’incitation » et la soi-disant « clause de contournement » de la Cour suprême.

Le ministre de l’éducation Naftali Bennett et la ministre de la justice Ayelet Shaked, tous deux du parti de droite HaBayit HaYehudi, se sont engagés à soumettre la mesure au vote malgré les tentatives de Netanyahu de gagner du temps.

La législation – trois projets de loi distincts qui seraient fusionnés plus tard dans le processus législatif – cherche à limiter sévèrement la capacité de la Cour à invalider les lois de la Knesset en les déclarant « inconstitutionnelles ». A court terme, cela permettrait aux parlementaires de modifier la loi de manière à permettre à Israël d’expulser des dizaines de milliers de demandeurs d’asile africains, ce que la Cour a interdit. Plus généralement, la droite israélienne a longtemps critiqué la Haute Cour pour ses pouvoirs étendus et a cherché à rendre la Knesset plus puissante que celle-ci.

Naftali Bennett, leader du parti HaBayit HaYehudi, avec la députée et ministre de la Justice Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) à la Knesset le 16 novembre 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)

La législation intervient alors que les députés de droite s’efforcent de limiter le pouvoir de la Cour après que celle-ci a bloqué à plusieurs reprises les initiatives du gouvernement visant à emprisonner et à expulser les demandeurs d’asile africains du pays sans examiner leurs demandes d’asile ou, selon la Cour, en ne vérifiant pas suffisamment la sécurité des pays vers lesquels ils devaient être expulsés, comme Israël est tenu de le faire en vertu des traités internationaux et du droit israélien.

L’affrontement a conduit les politiciens de droite à redoubler d’efforts pour faire pression sur la législation limitant la capacité de la Cour à renverser les lois de la Knesset, et ainsi permettre à la coalition d’adopter une loi qui légaliserait les expulsions.

Le projet de loi proposé par HaBayit HaYehudi permettrait à la Knesset de se prononcer à nouveau sur une loi disqualifiée par la Haute Cour, et donc d’adopter la loi malgré la position de la Cour quant à sa constitutionnalité.

Lors d’une réunion dimanche dernier avec Netanyahu, la présidente de la Cour suprême Esther Hayut a mis en garde contre la mise en place d’un tel vote à la majorité du Parlement – 61 voix sur les 120 sièges de la Knesset – comme l’exige HaBayit HaYehudi. Toute coalition au pouvoir dans le système parlementaire israélien est pratiquement certaine de pouvoir réunir une telle majorité.

Un seuil aussi bas constitue un « danger pour la démocratie et pour la Cour », aurait-elle indiqué au Premier ministre.

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