Comment les terroristes du 7 octobre seront-ils jugés, et sous quels chefs d’accusation ?

Immédiatement après les sanglants massacres du 7 octobre commis par le groupe terroriste palestinien du Hamas et au milieu des opérations de Tsahal visant à libérer les villes et communautés israéliennes envahies par le groupe terroriste, les forces de sécurité israéliennes ont capturé plusieurs dizaines des 3 000 terroristes impliqués dans les atrocités.

Ces terroristes ont participé au massacre de 1 200 Israéliens – pour la plupart des civils, notamment des bébés, des enfants et des personnes âgées – et ont également commis des actes de torture, des viols et d’autres crimes graves.

Le 17 octobre, Katy Perry, la directrice de l’administration pénitentiaire, avait annoncé qu’Israël détenait quelque 118 « combattants illégaux » de Gaza, en référence aux terroristes du Hamas capturés le 7 octobre et depuis cette date, bien qu’aucun chiffre plus récent n’ait été publié.

Dans les semaines qui ont suivi, les autorités chargées de l’application de la loi ont été confrontées à la question de savoir comment seront jugés les terroristes qui ont commis ces atrocités.

Le bureau de la procureure générale – actuellement sous la direction du Gali Baharav-Miara – et le ministère de la Justice sont, de manière générale, restés discrets sur la question, mais on peut supposer de la forme que prendront les procès si Israël finit par poursuivre ces terroristes.

La première question est de savoir dans quel cadre ils seront jugés.

Un terroriste du Hamas expliquant comment l’hôpital al-Shifa de Gaza City est utilisé par le Hamas comme site terroriste, sur une capture d’écran d’une vidéo diffusée le 28 octobre 2023. (Crédit : Armée israélienne)

Étant donné que les atrocités commises par ces terroristes l’ont été sur le territoire souverain israélien et que c’est là qu’ils sont détenus, ils seront probablement jugés par un tribunal ordinaire.

Le tribunal compétent serait le tribunal de Beer Sheva, qui a compétence sur la région frontalière de Gaza et les villes du sud où le Hamas a perpétré les massacres du 7 octobre.

Une autre option serait de les juger en vertu du droit militaire, où la peine de mort pourrait être requise par l’accusation pour des accusations de meurtre.

Le professeur Barak Medina, de la faculté de droit de l’Université hébraïque de Jérusalem, note que les terroristes palestiniens sont souvent jugés en vertu du droit militaire, mais il estime que le recours aux tribunaux militaires pourrait entacher la légitimité internationale de la procédure judiciaire.

Les terroristes pourraient également être maintenus en détention pour une durée indéterminée en vertu de la loi sur les « combattants illégaux », ce qui permettrait à l’État de les libérer plus facilement dans le cadre d’un échange contre les otages actuellement détenus par le Hamas à Gaza.

Cette éventualité risque toutefois de poser des problèmes juridiques et la libération de ces assassins susciterait un tollé politique.

Génocide

Si les terroristes devaient être jugés dans le cadre du système judiciaire ordinaire, il existe de nombreux crimes prévus par la loi dont ils pourraient être accusés, dont certains sont particulièrement pertinents pour les atrocités commises le 7 octobre.

Illustration : Le tribunal de Beer Sheva, dans le sud d’Israël, le 1er décembre 2019. (Crédit: Nati Shohat/Flash90)

L’un d’entre eux est la loi israélienne de 1950 sur la prévention et la répression du génocide, fondée sur la convention des Nations unies sur le génocide, qui stipule que toute personne reconnue coupable de « génocide total ou partiel » intentionnel à l’encontre d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux est condamnée à la peine de mort.

La loi a été adoptée dans le contexte des crimes nazis perpétrés pendant la Shoah, mais elle est applicable en dehors de ce contexte.

La peine de mort est la seule sanction prévue par cette loi, ce qui signifie que toute personne reconnue coupable devra être condamnée à mort.

Le Pr. Medina estime que les massacres et autres crimes perpétrés par le Hamas le 7 octobre pourraient constituer une violation de la loi sur le génocide, dans la mesure où les terroristes ont cherché à tuer le plus grand nombre possible de personnes appartenant à un groupe spécifique, à savoir les Israéliens juifs.

Mais il note qu’il est très difficile de faire condamner des « combattants subalternes » pour génocide.

Gal Levertov, qui a été pendant huit ans directeur de la division internationale du bureau du procureur général, affirme lui aussi qu’il est particulièrement difficile d’obtenir une condamnation pour génocide contre des fantassins et des membres de rang inférieur d’une force terroriste.

« Il faut prouver que le terroriste était personnellement conscient de participer à un génocide et qu’il faisait partie d’un effort visant à détruire un groupe, en l’occurrence le peuple juif, ou une partie de celui-ci », a noté Levertov.

Levertov a évoqué un soldat serbe du nom d’Aleksandar Cvetkovic qui avait participé au massacre de Srebrenica en 1995 pendant la guerre de Bosnie au cours de laquelle 8 000 hommes bosniaques avaient été tués en Bosnie-Herzégovine. Cvetkovic avait été extradé d’Israël en 2012 pour être jugé pour génocide devant un tribunal spécial bosniaque, mais il avait été acquitté et libéré en raison des difficultés à prouver les accusations.

Des corps gisant sur une route principale, suite à une attaque par des terroristes du Hamas, à proximité du kibboutz Gevim, le 7 octobre 2023. (Crédit : Oren Ziv/AFP)

Cvetkovic avait épousé une Israélienne après la guerre de Bosnie et obtenu la nationalité israélienne.

Levertov a également noté que les seules fois où des accusations de génocide ont été portées dans l’histoire d’Israël l’ont été contre le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann et John Demjanjuk, un gardien ukrainien des camps d’extermination et de concentration nazis.

Peine de mort

Parmi les autres crimes dont les terroristes du Hamas pourraient être accusés figurent l’assistance à un ennemi en guerre, les actes de terrorisme de masse, les meurtres d’une cruauté exceptionnelle et les meurtres commis en tant que membre d’un groupe terroriste.

Selon une information diffusée lundi par la chaîne publique israélienne Kan, les terroristes détenus par Israël seront probablement inculpés des trois derniers crimes, entre autres, mais pas de génocide.

Des survivantes du 7 octobre ont témoigné de viols collectifs perpétrés par des terroristes du Hamas, tandis que certains terroristes captifs ont admis avoir violé des femmes pendant l’assaut.

À LIRE : Face au besoin urgent d’identifier les corps, les preuves des viols du 7 octobre disparaissent

La loi de 2016 sur la lutte contre le terrorisme stipule que le viol en tant qu’acte terroriste est passible d’une peine deux fois supérieure à celle d’un viol dans des circonstances ordinaires, mais ne peut excéder 25 ans de prison.

Aider l’ennemi est passible de peine de mort ou de réclusion à perpétuité, ce qui signifie que le juge a un pouvoir discrétionnaire quant à la peine à imposer, tandis que la peine pour un acte de terrorisme de masse est la prison à perpétuité.

Les actes de meurtre dont les terroristes du Hamas pourraient être accusés prévoient tous une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle.

Toutefois, une loi de 2014 autorise le gouvernement à libérer des prisonniers des prisons israéliennes pour trois raisons : pour obtenir la libération d’otages israéliens en captivité ; à titre de geste de politique étrangère ; ou dans le cadre d’un accord ou d’un traité de politique étrangère.

Levertov doute que la peine de mort soit requise contre les terroristes du Hamas actuellement détenus par Israël, sans compter que le Hamas retient toujours des citoyens israéliens en otage à Gaza, par crainte de représailles.

Des membres du Hamas accueillant des prisonniers palestiniens au passage de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 18 octobre 2011, suite à l’accord Shalit. (Crédit : Abed Rahim Khatib/Flash90)

Medina a mentionné un autre obstacle à toute possibilité d’exécution de terroristes du Hamas. Selon lui, la Haute Cour de justice jugerait que la peine de mort enfreint la Loi fondamentale d’Israël : Dignité et liberté humaines.

Néanmoins, certains exercent une forte pression politique pour que la peine de mort soit appliquée aux terroristes du Hamas du 7 octobre.

Selon les projets de loi présentés à la Knesset par le parti d’extrême-droite Otzma Yehudit et le parti engagé Yisrael Beytenu au début de l’année la peine de mort serait requise contre toute personne reconnue coupable d’un meurtre à motivation terroriste.

Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, chef de file d’Otzma Yehudit, a insisté pour qu’une audition sur le projet de loi ait lieu au sein de la commission de la Sécurité nationale de la Knesset lundi, malgré l’opposition des autres partis de la coalition et des familles des otages détenus à Gaza, qui craignent que le Hamas ne se venge sur leurs proches.

Bien qu’Otzma Yehudit soit membre de la coalition, de hauts responsables de cette dernière s’opposent à une législation aussi sensible pour le moment – notamment le chef du Likud le député Ofir Katz, qui a déclaré que le projet de loi ne serait pas avancé.

On ne sait pas exactement quand une décision sera prise quant à la forme des procès et aux chefs d’accusation retenus par la procureure générale. Le ministère de la Justice s’est refusé à tout commentaire.

Les procès eux-mêmes constitueront toutefois un aspect essentiel des efforts déployés par Israël pour faire face à la sauvagerie de l’agression la plus grave perpétrée contre ses citoyens et leur sentiment de sécurité en 75 ans d’existence.

Tous les yeux du pays seront braqués sur ces procès comme jamais auparavant, et la population du pays exigera que justice soit faite pour les 1 200 personnes qui ont été sauvagement assassinées le 7 octobre, les plus de 240 personnes faites prisonnières, les milliers de blessés et les innombrables autres personnes qui ont été touchées par l’assaut barbare du Hamas.