Confrontation sans précédent entre le procureur-général et un procureur d’État

Le procureur-général Avichai Mandelblit et le procureur d’État Dan Eldad se sont engagés dans une guerre des mots sidérante jeudi, Mandelblit affirmant qu’Eldad a été défaillant aux niveaux « moral, professionnel et administratif » pendant la brève période passée à ses fonctions et ce dernier clamant être attaqué par le procureur-général en raison d’une enquête sur des informations « préoccupantes » concernant son supérieur qu’il aurait lui-même lancée.

Les propos de Mandelblit ont été tenus dans un courrier adressé au Commissaire au service civil Daniel Hershkowitz dans lequel il a exprimé son opposition véhémente au prolongement du mandat d’Eldad, expliquant que ce dernier n’était pas à la hauteur de ses obligations et citant des obstacles juridiques à son maintien.

Eldad avait été nommé à ce poste pour une période temporaire de trois mois, au mois de février, par le ministre de la Justice intérimaire Amir Ohana, au terme du mandat de cinq ans de l’ex-procureur d’Etat, Shai Nitzan, au mois de décembre et après le rejet par Mandelblit de la précédente candidate qui avait été choisie par Ohana.

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Mandelblit s’était initialement opposé – avant de finalement accepter – la nomination d’Eldad, qu’Ohana avait choisi malgré les réserves exprimées par le procureur-général.

Le mandat d’Eldad doit expirer le 1er mai. Ohana avait néanmoins demandé à Hershkowitz, au début du mois, de prolonger l’homme dans ses fonctions d’un trimestre supplémentaire en l’absence d’un nouveau gouvernement.

Mandelblit, dans la missive adressée à Hershkowitz, a indiqué avoir le sentiment que ses premières impressions sur Eldad avaient été justes, clamant que « malheureusement, mon positionnement initial… n’a fait que se renforcer au vu de sa conduite ».

Mandelblit a expliqué qu’Eldad, au cours de ses deux mois passés au poste de procureur d’Etat, « m’a dissimulé des dossiers professionnels et administratifs dans lesquels il était impliqué ainsi que des réunions avec le ministre de la Justice, même si je lui avais donné pour instruction de me tenir strictement au courant concernant de telles affaires – ce qui souligne l’importance de l’indépendance du procureur d’Etat et la nature compliquée des relations entre le Procureur d’Etat actuel et le responsable politique qui a le pouvoir de prolonger son mandat ».

Même ainsi, a-t-il dit, Eldad ne lui avait livré que des informations partielles – voire mensongères – lorsqu’il avait été interrogé sur les dossiers dont il s’était entretenu avec Ohana.

Mandelblit a ajouté dans sa lettre qu’Eldad n’avait pas su gagner la confiance des procureurs, évoquant une « déconnexion totale » entre le procureur d’Etat actuel et ces derniers, qui s’étaient trouvés exclus de délibérations relevant de leurs propres domaines d’expertise tout en étant amenés à se concentrer sur des priorités « étranges » – ayant pour résultat de déboucher sur une paralysie au sommet du système.

« La conduite d’Eldad au poste de procureur d’Etat est moralement, administrativement et professionnellement défaillante, provoquant des nuisances dans le travail du bureau », a-t-il continué.

Mandelblit a aussi noté qu’au vu du nouvel accord de coalition signé entre le Likud et le parti Kakhol lavan, qui comprend la désignation d’un nouveau ministre de la Justice d’ici quelques jours, il était problématique, au niveau légal, de choisir de prolonger le mandat d’Eldad tandis que la décision d’un nouveau candidat devrait revenir au prochain ministre de la Justice – qui sera probablement Avi Nissenkorn, de Kakhol lavan.

En réponse, Eldad a indiqué que les critiques lancées à son encontre étaient « infondées », clamant que le procureur-général réagissait ainsi parce que lui-même avait trouvé des informations « préoccupantes » le concernant.

Avant la fête de Pessah, a-t-il dit, il avait reçu une demande d’un journaliste au sujet de la gestion d’une enquête ouverte, dans le passé, contre Mandelblit qui avait été close (la Treizième chaîne a ultérieurement confirmé avoir demandé ces informations sur les circonstances dans lesquelles l’enquête avait été abandonnée).

« Pour répondre à cette demande, j’ai réclamé le réexamen des pièces existantes dans le dossier au bureau du procureur d’Etat. Ces pièces forment un ensemble apparemment préoccupant en ce qui concerne la prise en charge des affaires de Mandelblit », a-t-il dit. « J’ai fait part aux parties concernées de mon intention d’enquêter davantage dans le dossier ».

Il a ajouté que c’était, « sans aucun doute », la raison justifiant les propos « violent et dénaturés » tenus dans le courrier écrit par Mandelblit.

« Dès le premier jour… Avichai Mandelblit a fait tout ce qui était en son pouvoir pour saboter mon travail et intervenir dans ma conduite », a-t-il poursuivi.

Ohana a également émis une réponse, disant que « je n’ai pas rencontré beaucoup de juristes aussi honnêtes, décents, moraux et professionnels que Dan Eldad… Le système judiciaire insiste à détruire le peu de confiance publique dont il jouit encore ».

Eldad était, dans le passé, directeur de la Division des crimes économiques du Procureur d’Etat, spécialisé dans les enquête et les poursuites intentées contre les membres de gouvernement et les grandes entreprises impliqués dans des actes de corruption de haut-niveau. Cette division a également la responsabilité de prendre en charge les cas de fraude les plus complexes.

Le ministre de la Justice Amir Ohana à la Knesset, le 11 septembre 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Mandelblit, au mois de janvier, aurait soumis à Ohana sept noms de candidats qui lui paraissaient acceptables et qui ne comprenaient pas Eldad. Quoi qu’il en soit, Ohana devait finalement choisir Eldad.

Mandelblit avait insisté sur le fait qu’Ohana n’avait qu’une autorité limitée concernant la désignation à leurs postes de hauts-responsables dans la mesure où il servait comme ministre intérimaire dans un gouvernement non-élu. Ohana avait été nommé ministre de la Justice par le Premier ministre Benjamin Netanyahu au mois de juin, l’année dernière, après les élections non-concluantes du mois d’avril et avant le scrutin du mois de septembre, qui devait se révéler lui aussi peu concluant.

Ohana, pour sa part, avait insisté sur le fait que l’opposition de Mandelblit à ses nominations était un exemple des pouvoirs démesurés de la bureaucratie judiciaire de l’Etat qui, avait-il clamé, ne devaient pas entrer en opposition avec la volonté des responsables élus.

Ohana avait d’abord cherché à désigner au poste de procureur d’Etat la procureure du bureau des crimes économiques du district de Tel Aviv, Orly Ginsberg Ben-Ari, au mois de décembre. La magistrate avait retiré sa candidature suite à un torrent de critiques essuyé après sa désignation et notamment de la part du procureur-général.

Au mois de février, les procureurs d’Etat avaient fustigé Eldad en raison de sa décision d’ouvrir une enquête pénale rapide sur une firme de cyber-sécurité qui avait été dirigée, dans le passé, par le numéro un de Kakhol lavan, Benny Gantz.

S’exprimant sous couvert d’anonymat auprès des médias en hébreu, un responsable avait accusé d’Eldad d’être « un cheval de Troie ». Un autre avait qualifié le nouveau-venu au poste de procureur d’Etat de « laquais » au service du parti du Likud.

Au mois de mars, Mandelblit avait rabroué Ohana suite aux attaques continues de ce dernier à l’encontre du système judiciaire et de ses tentatives de discréditer ses décisions, disant que ces critiques émanant du ministre de la Justice n’avaient pas de fondement et qu’elles étaient exclusivement politiques.

Depuis la désignation d’Ohana, lui et Mandelblit se sont affrontés de manière répétée au sujet de leurs rôles respectifs – Ohana tentant de prendre plus de contrôle sur le système judiciaire et attaquant, sans relâche, la légitimité des dossiers criminels impliquant Netanyahu.

Ohana, un fidèle du Premier ministre, avait, dès son arrivée au fonction, lancé une diatribe acerbe contre le procureur d’Etat, défendant le chef de gouvernement qui a été mis en examen par Mandelblit pour pots-de-vin, fraude et abus de confiance dans trois dossiers.