Service militaire: risque d’élections anticipées après un ultimatum rabbinique

Un conseil décisionnaire rabbinique appartenant à un parti ultra-orthodoxe, partenaire de coalition dans le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, a appelé ses législateurs jeudi à quitter le gouvernement si un projet de loi proposant d’officialiser un recrutement défiini des ultra-orthodoxes au sein de l’armée israélienne devait être adopté à la Knesset.

L’ultimatum a amené des sources au sein de la coalition, citées par la Dixième chaîne, à estimer que « le danger d’élections anticipées est à nouveau sur la table » après que des désaccords sur la question ont presque dissous le gouvernement il y a déjà plusieurs mois.

Le Conseil des Sages de la Torah (Moetzet Gedolei HaTorah), instance chargée d’une grande partie des décisions prises pour les membres hassidiques de la formation YaHadout HaTorah, a donné pour instruction aux quatre députés hassidiques sur les six parlementaires appartenant au parti de tenter de faire évoluer le texte qui est actuellement proposé et de quitter la coalition s’il devait être promu sans leur approbation.

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« Nous ferons une demande de la part du Premier ministre Netanyahu que l’Etat réclame un report à la Haute-cour de justice », a déclaré une source de YaHadout HaTorah, des propos repris par le site Ynet, se référant à une date-butoir fixée au mois de septembre par le tribunal pour que la Knesset re-légifère sur une exemption antérieure qui avait été rejetée par les magistrats.

En septembre 2017, la Haute Cour de justice avait invalidé la loi exemptant le service militaire des hommes ultra-orthodoxes qui effectuaient des études religieuses, affirmant que cela portait atteinte au principe d’égalité devant la loi. Cependant, le tribunal avait suspendu sa décision pendant un an pour permettre la mise en place d’un nouvel arrangement, donnant au gouvernement la possibilité d’adopter une nouvelle loi.

La principale objection faite par le Conseil des Sages de la Torah à la proposition avancée par le ministère de la Défense concernerait son appel à couper les fonds aux yeshivot et à faire pression sur elles pour qu’elles encouragent leurs étudiants à s’enrôler au sein de l’armée en offrant des avantages financiers.

Ce positionnement est plus extrême que celui qui devrait être adopté par la secte non-hassidique au sein du parti ou par la formation ultra-orthodoxe séfarade Shas, selon la Dixième chaîne.

Illustration. Des soldats du bataillon ultra-orthodoxe Netzah Yehuda étudient la Torah sur la base militaire de Peles, dans le nord de la vallée du Jourdain (Crédit : Yaakov Naumi/Flash90)

La question du recrutement des ultra-orthodoxes au sein de l’armée est controversée en Israël – elle tourne autour d’un débat datant de plusieurs décennies sur la question de savoir si les jeunes hommes ultra-orthodoxes qui étudient dans les yeshivot, ou les séminaires d’étude de la Torah, devraient être appelés au service militaire obligatoire, comme le reste de la population juive.

Présageant l’avertissement du Conseil, le chef du parti YaHadout HaTorah avait expliqué la semaine dernière que si une proposition appuyée par les haredim sur le recrutement de la communauté ultra-orthodoxe au sein de l’armée n’était pas adoptée avant le 22 juin, lorsque commenceront les congés d’été à la Knesset, sa formation quitterait le gouvernement, signant très probablement sa chute.

Après qu’un ultimatum similaire a été donné par le parti YaHadout HaTorah de Litzman au cours de la session d’hiver, les partenaires de la coalition avaient trouvé un accord de dernière minute pour coopérer sur cette question controversée et trouver un arrangement avant la date-limite fixée. Mais un compromis avait été impossible, le ministre de la Défense Avigdor Liberman ayant alors promis que son parti laïc, Yisrael Beytenu, ne s’inclinerait pas devant les demandes de ses partenaires ultra-orthodoxes.

La nouvelle proposition définit des cibles annuelles à atteindre pour l’enrôlement des ultra-orthodoxes qui, si elles devaient être manquées, résulteraient en des sanctions financières pour les yeshivot où ils étudient.

La proposition recommande spécifiquement « d’établir de nouveaux objectifs pour l’armée israélienne et le service national, avec une hausse annuelle du nombre de ceux qui effectuent leur service, avec également des sanctions financières significatives pour les déserteurs et une hausse des allocations et de la rémunération pour ceux qui sont dans l’armée ».

S’il est adopté, l’objectif, pour 2018, se situerait juste en-dessous de 4 000 recrues. Ce nombre augmenterait de 8 % par an pendant trois ans, de 6,5 % pour les trois années qui suivraient et de 5 % pour les quatre années d’après.

Yaakov Litzman, député du parti Yahadout HaTorah, à la Knesset, le 15 septembre 2014 (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Si ces objectifs ne devaient pas être réalisés à hauteur de 95 % au moins, les sanctions sous la forme de réduction des fonds de l’Etat alloués aux yeshivot ultra-orthodoxes seraient mises en place et augmenteraient chaque année où les buts n’ont pas été atteints.

Mais la communauté ultra-orthodoxe profiterait encore d’exemptions variées de la loi sur le service militaire, ses recrues n’ayant l’obligation de rejoindre l’armée qu’à l’âge de 24 ans et non de 18 ans, comme les autres conscrits.

Les recommandations créent également un vide juridique possible qui pourrait augmenter le nombre des recrues en permettant à ceux qui ont quitté la communauté orthodoxe avant l’âge de 18 ans d’être inclus dans les objectifs.

Dans la matinée de jeudi, le ministre de la Défense Liberman a défendu le texte de son ministère, disant que cette proposition reposait sur une ligne médiane sur cette question clivante.

« La proposition ne reflète pas ma propre vision du monde et certainement pas celle [du leader du parti Aryeh] Deri ou celle du [dirigeant de YaHadout HaTorah Yaakov] Litzman, mais ce texte est véritablement la réponse et peut-être la meilleure aux besoins de l’armée israélienne », a estimé le ministre de la Défense lors d’une conférence à l’université Bar-Ilan.

Les partis ultra-orthodoxes ont déposé deux projets de loi parallèles sur le service militaire obligatoire.

Le premier, qui serait une loi fondamentale quasi-constitutionnelle, inscrirait les études à long-terme de la Torah comme l’une des formes reconnues de service officiel à l’Etat, en place et lieu du service militaire obligatoire. Le second texte obligerait le ministère de la Défense à offrir des reports aux étudiants des yeshivot et se réfère de manière répétée à la proposition de loi fondamentale, en défendant les arrangements pré-définis.

Selon l’accord souscrit au mois de mars, les projets de loi des ultra-orthodoxes sur le service militaire avaient été mis en suspens jusqu’à ce que le ministère de la Défense ait présenté ses propres recommandations d’amendements, qui devraient alors être présentés à un vote à la Knesset.