Dépénalisation partielle du cannabis en Israël
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Dépénalisation partielle du cannabis en Israël

Les partisans de la légalisation du cannabis préviennent que cette mesure pourrait entraîner une application plus stricte de la loi par la police

Un plant de cannabis (Crédit: Yossi Zamir/Flash 90)
Un plant de cannabis (Crédit: Yossi Zamir/Flash 90)

La possession de cannabis sera partiellement dépénalisée à partir de minuit dimanche soir alors qu’un programme de deux ans s’apprête à entrer en vigueur. Il s’agira de remplacer les poursuites criminelles pour usage personnel de cannabis en public par des amendes et des conditions d’applications moins contraignantes.

Une version du projet avait été déposée au début de l’année 2017 par l’Autorité de lutte contre les stupéfiants du gouvernement. Elle avait été approuvée par les ministres du cabinet en mars 2019. La loi se fonde sur ce que l’on a appelé le modèle portugais, qui traite la consommation du cannabis comme une question de santé publique au même titre que la cigarette plutôt que comme un problème criminel.

Selon les nouvelles directives, la possession d’une petite quantité de cannabis dans des maisons privées ne sera plus traitée comme un délit ou un crime.

Pour la consommation publique, la politique actuelle d’arrestation en vue de poursuites criminelles évoluera à minuit dans le cadre d’une politique en trois étapes. Un individu sans antécédent criminel surpris en possession d’une quantité de cannabis pour « usage personnel » pour la première fois devra payer une amende de 1 000 shekels (245 euros). Une deuxième arrestation en l’espace de cinq ans entraînera une amende de 2 000 shekels (490 euros). C’est seulement en cas de troisième arrestation en l’espace de sept ans après la deuxième arrestation que l’individu pourra faire l’objet de poursuites criminelles. Même dans ce cas, celles-ci pourront être évitées en cas d’acceptation d’une sanction pénale plus lourde, soit une amende plus importante ou le retrait, par exemple, de son permis d’arme à feu ou de conduire.

Dans une décision qui signale probablement une attente de clémence de la part des forces de l’ordre, la nouvelle loi laisse le soin à la police de décider s’il faut poursuivre ou non un individu, même après sa troisième arrestation.

Cannabis saisi par le police lors d’une perquisition effectuée tôt le matin par la police le 22 novembre 2016 (police israélienne).

Autre point important, la loi ne précise pas clairement la quantité de cannabis qui est considérée comme étant à « usage personnel » laissant là encore à l’officier de police sur le terrain la responsabilité de la déterminer. Dans le passé, l’Autorité de lutte contre les stupéfiants avait recommandé que la quantité de cannabis à usage personnel soit fixée à 15 grammes.

Dans tous les cas, le cannabis retrouvé sur l’individu sera confisqué par la police.

Les personnes en possession d’un permis de consommation de cannabis pour des raisons médicales devront être en mesure de présenter leur permis à l’officier qui le demandera.

Cette nouvelle politique ne s’applique pas aux soldats, aux prisonniers et aux mineurs, qui encourront toujours des poursuites judiciaires, même si la loi invite à rediriger les mineurs contrevenants vers des programmes de désintoxication plutôt que vers le système judiciaire.

La décision intervient dans un contexte d’appels répétés ces deux dernières années à la légalisation et la régulation de la consommation de cannabis dans le pays, y compris de hauts responsables du ministère de la Justice et d’autres institutions du maintien de l’ordre.

Parmi les pays occidentaux, Israël a déjà l’un des taux les plus élevés de consommation légale du cannabis par habitant, avec plus de 21 000 personnes détenteurs de permis thérapeutique.

Gilad Erdan, le ministre de la Sécurité publique, a défini cette nouvelle loi comme une première étape prudente vers une légalisation limitée, affirmant récemment que la nouvelle réforme était une « mesure importante » qui « changeait de perspective en évitant les poursuites judiciaires au profit d’amendes, d’éducation, d’information du public et de désintoxication ».

Le ministre de la Sécurité intérieure, Gilad Erdan, assiste à une commission des affaires internes à la Knesset le 2 juillet 2018. (Crédit : Hadas Parush / Flash90)

Les militants de la légalisation du cannabis ont cependant critiqué cette loi. Ils considèrent que cela pourrait conduire à un renforcement des sanctions contre les consommateurs.

La police a déjà pour politique tacite de fermer les yeux sur la première consommation à usage personnel dans des espaces publics, affirment-ils, en partie parce que la seule alternative était de lancer de nombreuses poursuites criminelles contre des citoyens qui respectent la loi par ailleurs. La nouvelle alternative d’amende va inciter la police à mieux faire appliquer la loi, ont-ils dit.

Dans la revue israélienne en ligne Cannabis, un consommateur a appelé à rééquilibrer la situation en « faisant marcher tout le monde avec des petits sachets de thé écrasé. Rapidement, le coût [d’application] de la loi coûtera plus cher que le revenus des amendes ».

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