Des médecins menacent de ne pas travailler en cas de non-respect de la Haute Cour

Les médecins, opposés aux efforts de refonte judiciaire déployés par l’actuel gouvernement, ont annoncé lundi qu’ils ne viendraient pas travailler s’il refusait de se conformer à une décision qui verrait la Haute Cour invalider la loi sur le « caractère raisonnable », récemment votée par la Knesset.

« Nous sommes confrontés à la possibilité réelle que le Premier ministre et son cabinet ne respectent pas une décision de la Cour suprême », a déclaré un communiqué des médecins, qui appartiennent à un groupe anti-réforme baptisé « Les blouses blanches ».

« Si le Premier ministre et son cabinet refusent intentionnellement de se conformer à une décision de justice, ou donnent des ordres aux fonctionnaires qui vont à l’encontre d’une décision de justice, alors ils dirigent une dictature criminelle qui a perdu sa légitimité et à laquelle il ne faut pas obéir », poursuit le communiqué.

« Nous déclarons qu’en cas de crise constitutionnelle, nous serons contraints de ne pas nous présenter au travail jusqu’à ce que le gouvernement recommence à respecter les arrêts de la Cour suprême.

La déclaration invite également le syndicat des médecins, la fédération syndicale Histadrout et tous les citoyens à faire des annonces similaires.

La législation judiciaire implique plusieurs modifications – adoptées à une faible majorité – des Lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël. Ces lois n’ont encore jamais été annulées par la Haute Cour.

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Lors de récentes interviews accordées à des médias américains, Netanyahu a refusé à plusieurs reprises de dire s’il comptait se conformer à une décision qui verrait la Haute Cour invalider la loi sur le « caractère raisonnable », entraînant des inquiétudes quant à un tel scénario qui pourrait plonger Israël dans une crise constitutionnelle. D’autres membres de son parti ont déclaré que le gouvernement se conformerait à une telle décision.

Mais après que le tribunal eut émis dimanche une injonction provisoire concernant un amendement à la Loi fondamentale, les chefs des partis de la coalition ont dénoncé cette décision tout en insistant sur le fait que le tribunal n’était pas habilité à contester les détails d’une Loi fondamentale.

Cette affaire judiciaire concerne une législation récente qui élimine la possibilité pour la cour ou le procureur général d’ordonner à un Premier ministre de se récuser de ses fonctions.

L’injonction indique que le tribunal envisage une solution « interprétative » à la législation controversée – qui semble avoir été taillée sur mesure pour Netanyahu qui fait face à des démêlés avec la justice. Ainsi, au lieu que le tribunal prenne la mesure drastique et sans précédent d’annuler entièrement la loi, celle-ci entrerait en vigueur à une date ultérieure pour remédier à la façon problématique dont elle a été avancée.

Suite à l’adoption de la loi sur le « caractère raisonnable » il y a deux semaines, l’Association médicale israélienne (IMA) avait organisé une grève d’une journée, laissant les établissements de santé publique avec un personnel réduit.

Cette loi controversée a mis fin à la capacité des tribunaux d’annuler les décisions du cabinet et des ministres sur la base de leur « caractère raisonnable ». Un tribunal du travail de Bat Yam avait plus tard ordonné au secteur de la santé de reprendre le travail dans la journée.

Des professionnels de la santé rassemblés à la CPI de Jérusalem pour manifester contre le projet de refonte judiciaire de la coalition, à Jérusalem, le 23 juillet 2023. (Crédit : Renee Ghert-Zand/The Times of Israel)

La semaine dernière, la Douzième chaîne a rapporté que, suite à la refonte judiciaire, des milliers de médecins ont rejoint un groupe de discussion WhatsApp cherchant des conseils sur la façon de s’installer à l’étranger, et certains ont commencé à recevoir des offres lucratives pour s’installer aux Émirats arabes unis.

La possibilité que des médecins s’installent à l’étranger a alarmé les responsables israéliens de la santé.

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La semaine dernière, le directeur-général du ministère de la Santé, Moshe Bar Siman-Tov, a tenu une réunion d’urgence avec les médecins, les exhortant à ne pas « abandonner » le système de santé publique israélien.

Les travailleurs de la santé publique ont prévenu que les propositions de refonte judiciaire du gouvernement auraient des conséquences négatives sur leur profession.

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Outre l’agitation suscitée par les politiques judiciaires du gouvernement, l’Organisation internationale de coopération et de développement économiques (OCDE) a prévenu qu’Israël était confronté à une pénurie imminente de médecins.

En juin, l’organisation a mis en garde contre une pénurie de médecins dès 2025, soulignant qu’Israël ne disposait pas d’un système adéquat pour gérer la main-d’œuvre dans la profession médicale. Le rapport demande également à Israël d’augmenter le nombre d’étudiants en médecine et de créer une nouvelle école de médecine.