Des ministres avancent un projet de loi visant à prendre le contrôle de l’IPBC

Le gouvernement a approuvé lundi une mesure qui lui permettrait de nommer, sur recommandation du ministre des Communications, les douze membres du conseil d’administration de la chaîne publique Kann.

Le conseil est habilité à nommer les hauts fonctionnaires du radiodiffuseur public, à déterminer ses procédures de travail, à définir ses différentes politiques et à élaborer et approuver son plan de travail annuel.

Cependant, ce conseil n’a pas été en mesure de remplir ses fonctions depuis le mois de novembre, date à laquelle le mandat de deux de ses membres a pris fin, le ramenant à moins de sept membres.

Le conseil d’administration ne peut fonctionner sans un quorum de sept membres, de sorte que ses fonctions de définition des politiques et de contrôle du radiodiffuseur public ont été pour ainsi dire suspendues.

Le ministre des Communications, Shlomo Karhi, a fait l’objet de vives critiques de la part des politiciens de l’opposition pour avoir déclaré au début du mois qu’il désobéirait à une ordonnance provisoire de la Haute Cour visant à prolonger le mandat de deux des membres du conseil dont le mandat avait expiré, afin que le conseil puisse constituer un quorum.

Dans ses notes explicatives, l’auteur du projet de loi, le député Osher Shekalim (Likud), a fait valoir que le radiodiffuseur public était actuellement géré sans contrôle approprié de la part du conseil.

Le député Osher Shekalim, en séance plénière de la Knesset, le 15 avril 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

« Nous sommes actuellement confrontés à une situation dangereuse, dans laquelle de nombreux partis font tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher le ministre de nommer de nouveaux membres du conseil », a-t-il affirmé.

La commission de recherche, au sein du conseil d’administration, a pour mission de nommer les nouveaux membres du conseil, mais cette instance ne peut plus prendre en charge ses tâches depuis que le précédent président, Moshe Drori, qui avait été nommé par Karhi, a démissionné au mois de novembre. Karhi n’a pas non plus nommé de nouveau président de la commission de recherche.

« Cet amendement conduira à un processus de nomination simple et efficace, et aboutira à la nomination d’un nouveau conseil dès que possible, qui reflétera, conformément à la loi, la diversité des opinions au sein du peuple israélien », a déclaré Shekalim.

Les membres des médias israéliens ont critiqué à de multiples reprises Karhi et la coalition actuelle pour ce qu’ils considèrent comme des efforts visant à museler et à contrôler la presse, et en particulier l’Autorité de radiodiffusion d’Israël (Israeli Public Broadcasting Corporation ou IPBC), qui gère la télévision et la radio Kan, entre autres plateformes.

Le député Likud David Bitan présidant une réunion de la commission des Affaires économiques de la Knesset, le 15 janvier 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En novembre, la Knesset a adopté en lecture préliminaire (49-46) un projet de loi présenté par la coalition prévoyant la privatisation de l’IPBC. S’il est adopté, ce projet de loi obligera le gouvernement à lancer un appel d’offres pour l’achat des réseaux de télévision et de radio contrôlés par l’IPBC.

Le projet de loi stipule que si aucun acheteur n’est trouvé dans les deux ans, le radiodiffuseur sera complètement fermé et sa propriété intellectuelle reviendra au gouvernement.

Toutefois, bien que le projet de loi bénéficie du soutien de la coalition, le président de la commission des Affaires économiques de la Knesset, David Bitan (Likud), a annoncé au début du mois qu’il empêcherait son avancement, ainsi que celui de plusieurs autres projets de loi visant à remanier de manière significative l’écosystème des médias.

« Je ne peux pas faire avancer ce projet de loi pour une raison simple : la radiodiffusion publique est nécessaire », avait indiqué Bitan, affirmant que ses collègues du Likud « causaient des dommages au parti et à ses membres pour des raisons politiques ».

« Et je ne le permettrai pas. »

D’autres projets de loi en cours d’examen à la Knesset obligeraient Kann à justifier chaque année ses décisions devant la commission des Affaires économiques de la Knesset et donneraient au gouvernement un contrôle direct, et non plus indirect, sur le budget de l’IPBC.